ANNONCES LÉGALES

ARRÊTE PRÉFECTORAL
N° 2020-038-005

ARTICLE 2 : Les annonces judiciaires et légales exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats pourront être insérées dans les services de publication en ligne, pendant l’année 2020, au choix des parties, dans l’un des journaux désignés ci-après
SISTERON JOURNAL – 04200 SISTERON


ANNONCE LEGALE RECUE LE 25/11/2020


ANNONCE LEGALE RECUE LE 23/11/2020


ANNONCE LEGALE RECUE LE 17/11/2020


 

MAIRIE DE SISTERON

ANNONCE DEMATIS 746290 REÇUE LE 17/11/2020

TELECHARGER ICI L’ANNONCE AU FORMAT PDF

Objet du marché : Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles, centres d’accueils et de loisirs et activités périscolaires
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron
4, Place de la République
04200 SISTERON
Téléphone : 04.92.61.00.37
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
-Services généraux des administrations publiques
-Ordre et sécurité publics
-Environnement
-Affaires économiques et financières
-Santé
-Logement et développement collectif
-Protection sociale
-Loisirs, culture et religion
-Education Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
http://sisteron.e-marchespublics.com
Objet de l’accord-cadre :
Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles, centres d’accueils et de loisirs et activités périscolaires
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre :
Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de services :
Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Sisteron CPV propre à chaque lot Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Lignes régulières de desserte et rabattement scolaires. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 130 000.00 euros HT.
Lot n°2 Affrètements à la demande pour les déplacements périscolaires, sportifs et culturels. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
Lot n°3 Affrètements à la demande pour le service municipal de navette « centre-ville ». Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour 3 lots maximum.
La durée de l’accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n’est prévue.
Présentation de candidature :
Dépôt classique :
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure : MAPA ouvert
Critères d’attribution
Concernant le lot n°1 Lignes régulières de desserte et rabattement scolaires : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 10.
1. Critère
Prix pondéré à 55 %.
2. Critère
Valeur technique pondéré à 45%.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 10.
2.1. Sous-critère Développement durable pondéré à 15 %.
2.2. Sous-critère
Exploitation pondéré à 15 %.
2.3. Sous-critère
Véhicules pondéré à 15 %.
Concernant le lot n°2 Affrètements à la demande pour les déplacements périscolaires, sportifs et culturels :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous :
Les critères sont notés sur 10.
1. Critère
Prix pondéré à 55 %.
2. Critère
Valeur technique pondéré à 45 %.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 10.
2.1. Sous-critère
Développement durable pondéré à 15 %.
2.2. Sous-critère
Exploitation pondéré à 15 %.
2.3. Sous-critère
Véhicules pondéré à 15 %.
Concernant le lot n°3 Affrètements à la demande pour le service municipal de navette « centre-ville » :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous :
Les critères sont notés sur 10.
1. Critère
Prix pondéré à 55 %.
2. Critère
Valeur technique pondéré à 45 %.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 10.
2.1. Sous-critère
Développement durable pondéré à 15 %.
2.2. Sous-critère
Exploitation pondéré à 15 %.
2.3. Sous-critère
Véhicules pondéré à 15 %.
Renseignements d’ordre
administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 20MAPA15 La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/11/2020
Date limite de réception des offres :
09/12/2020 à 17:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours à réception de facture.
Avis périodique : Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Conditions de remise
des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur :
http://sisteron.e-marchespublics.com
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée. La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée. L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé. Signature des documents transmis par le candidat Il n’est pas exigé des candidats que le présent document unique soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 


ANNONCE LEGALE RECUE LE 06/11/2020


ANNONCE LEGALE RECUE LE 16/10/2020


 

MAIRIE DE SISTERON

ANNONCE DEMATIS 728839 REÇUE LE 07/08/2020


MAIRIE DE SISTERON

ANNONCE DEMATIS 717547 REÇUE LE 08/06/2020

Avis d’attribution
Département de publication :
04 Alpes-de-Haute-Provence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sisteron
Objet du marché : Rénovation rue
et impasse du glissoir
Type d’avis : Avis d’attribution
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support(s) de parution :
Lot 1 : Terrassement & Réseaux divers
Ce marché a été : Attribué
Attributaire : SAS MINETTO (CP : 04200)
Montant : 220753.44 Euros HT
Lot 2 : Rénovation façades
Ce marché a été : Attribué
Attributaire : SAS ART DECOR
TRAVAUX PIERRE (CP : 04200)
Montant : 44614 Euros HT
Lot 3 : Fourniture des pierres de taille
Ce marché a été : Attribué
Attributaire :
SAS TECHNIPIERRES (CP : 48230)
Montant : 3412.80 Euros HT
Lot 4 : Revêtement & Maçonnerie
Ce marché a été : Attribué
Attributaire : SAS ART DECOR
TRAVAUX PIERRE (CP :04200)
Montant : 56676 Euros HT
Date d’attribution du marché : 08/06/2020




MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 712212 REÇUE LE 05/05/2020
VALIDITE JUSQU'AU 16 JUIN 2020
TELECHARGER AU FORMAT PDF
Travaux de confortement sur 
le rocher de la Baume secteur nord 

Représentant du pouvoir 
adjudicateur : Monsieur le Maire

Pouvoir adjudicateur : 
Désignation : Mairie de Sisteron 
4, Place de la République 
04200 SISTERON 
Téléphone : 04.92.61.00.37 
Statut : Commune 
Activité(s) principale(s) : 
- Services généraux des administrations publiques
- Ordre et sécurité publics
- Environnement
- Affaires économiques et financières
- Santé
- Logement et développement collectif
- Protection sociale
- Loisirs, culture et religion
- Education 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Profil d'acheteur : 
http://sisteron.e-marchespublics.com 
Objet du marché : Travaux de confortement sur le rocher de la Baume secteur nord 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. L'avis concerne un marché. 
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) 
Type de marché de travaux : Exécution 
Lieu principal d'exécution : Quartier de la Baume Rue du Rocher - 04200 SISTERON 
Code NUTS : FRL 
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée. Interdiction de soumissionner L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. 

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat/ 
ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 
Aptitude : 
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement
- Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certificats de capacité établis par des Maîtres d'Ouvrage publics pour des opérations similaires.
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. 
Procédure : MAPA ouvert 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 20MAPA11 La présente consultation est une consultation initiale. 
Date d'envoi du présent avis 
à la publication : 05/05/2020 
Date limite de réception 
des offres : 11/06/2020 à 17:00 
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement 
et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. 
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements. 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Marseille 
Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Autres Informations Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. 
Adresse auprès de laquelle des 
renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de SISTERON 
Correspondant : Mr Minetto services techniques 
Adresse : 4, place de la République 
04200 SISTERON 
Tél : 04 92 61 58 32 
Adresse Internet : 
http://sisteron.e-marchespublics.com 

Pour avis
Monsieur Le Maire

 



MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 711783 REÇUE LE 30/04/2020

AVIS ATTRIBUTION

Département de publication : 04 Alpes-de-Haute-Provence 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sisteron 
Objet du marché : Fournitures scolaires 
Type d'avis : Avis d'attribution 
Type de procédure : Procédure adaptée 
Catégorie : Fourniture 
Support(s) de parution : - 
Autres informations : marché totalement infructueux
MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 700390 REÇUE LE 24/04/2020
VALIDITE JUSQU’AU 18 MAI 2020
J14 Rectificatif Dir24
Annonce No I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES : Sisteron
4, place de la République 04200 Sisteron
Courriel : servicestechniques@sisteron.fr
Code NUTS : FRL01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.sisteron.com
Adresse du profil acheteur :
www.sisteron.e-marchespublics.com
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants automobile. Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants automobile
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Avril 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 20-35376
Date d’envoi de l’avis original :
09 Mars 2020
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de Date : 07 Avril 2020 à 09:00
Lire Date :15 Mai 2020 à 09:00
Numéro de section : IV.2.7
Au lieu de Date :20 Avril 2020 à 15:00
Lire Date : 18 Mai 2020 à 15:00
VII.2) Autres informations complémentaires

MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 708181 REÇUE LE 10/04/2020
VALIDITE JUSQU’AU 18 MAI 2020
J14 Rectificatif Dir24
Annonce No I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES : Sisteron
4, place de la République 04200 Sisteron
Courriel : servicestechniques@sisteron.fr
Code NUTS : FRL01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.sisteron.com
Adresse du profil acheteur :
www.sisteron.e-marchespublics.com
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants automobile. Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants automobile
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Avril 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 20-35376
Date d’envoi de l’avis original :
09 Mars 2020
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de Date : 07 Avril 2020 à 09:00
Lire Date :15 Mai 2020 à 09:00
Numéro de section : IV.2.7
Au lieu de Date :20 Avril 2020 à 15:00
Lire Date : 18 Mai 2020 à 15:00
VII.2) Autres informations complémentaires

MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 707465 REÇUE LE 03/04/2020
VALIDITE JUSQU’AU 30 AVRIL 2020
Avis rectificatif J14
Rectificatif Dir24
Annonce No I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES : Sisteron
4, place de la République, 04200, Sisteron
Courriel : services-techniques@sisteron.fr
Code NUTS : FRL01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.sisteron.com
Adresse du profil acheteur :
www.sisteron.e-marchespublics.com
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants automobile
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants automobile
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 01 Avril 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL Numéro de l’avis au JO série S : 20-35376 Date d’envoi de l’avis original : 09 Mars 2020
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de : Date : 07 Avril 2020 à 09:00
Lire Date : 30 Avril 2020 à 09:00
VII.2) Autres informations complémentaires :

MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 704001 REÇUE LE 18/03/2020
VALIDITE JUSQU’AU 9 AVRIL 2020
TELECHARGER ICI AU FORMAT PDF
J14 Rectificatif Dir24
Annonce No I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF – Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Sisteron, 4, place de la République, 04200, Sisteron
Courriel : servicestechniques@sisteron.fr
Code NUTS :FRL01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sisteron.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.sisteron.e-marchespublics.com .

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants automobile
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants automobile

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mars 2020
VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Numéro de l’avis au JO série S : 20-35376
Date d’envoi de l’avis original : 09 Mars 2020

SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section : VI.2.2
Au lieu de
Date :07 Avril 2020 à 09:00
Lire
Date :09 Avril 2020 à 09:00
VII.2) Autres informations complémentaires :


MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 704879 REÇUE LE 17/03/2020
VALIDITE JUSQU’AU 15 MAI 2020

TELECHARGER ICI AU FORMAT PDF

Fournitures scolaires
Accord-cadre de fournitures
Publicité
Objet du marché à bons de commande

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire

Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron 4, Place de la République 04200 SISTERON
Téléphone : 04.92.61.00.37
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
– Services généraux des administrations publiques
– Ordre et sécurité publics
– Environnement
– Affaires économiques et financières
– Santé
– Logement et développement collectif
– Protection sociale
– Loisirs, culture et religion
– Education
– Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
http://sisteron.e-marchespublics.com/

Objet de l’accord-cadre
: Fournitures scolaires
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Lieux de livraison, de reprise ou d’échange : La fourniture doit être livrée, reprise ou échangée aux points de livraison, de reprise ou d’échange aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Toute commande égarée du fait du non-respect du lieu de livraison, de reprise ou d’échange sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra être facturée.
Code NUTS : FRL01

CPV global à la consultation

CPV principal : 30100000-0
Descripteur supplémentaire : FG08JA05
CPV additionnel 1 : 30192000-1
Descripteur supplémentaire : FG08 JA05
CPV additionnel 2 : 30100000-0
Descripteur supplémentaire : JA05 UB05
CPV additionnel 3 : 30100000-0
Descripteur supplémentaire : JA05 UB05
Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandées devront avoir des performances environnementales équivalentes à celles définies par le Normes NF Environnement, PEFC, FSC, RECYCLE.
Les candidats préciseront dans leur offre comment les prestations ou produits satisfont aux critères définis dans l’écolabel ou équivalents.
Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent accord-cadre, doit avoir un impact réduit sur l’environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent accord-cadre, doit avoir un impact réduit sur l’environnement.
Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : Production de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.
Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : Le candidat sera en mesure de proposer un maximum d’articles respectueux de l’environnement, non toxiques, limités en perturbateurs endocriniens.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 36 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 36 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 36 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L’accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l’accord-cadre est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.

Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :
 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
 Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 20MAPA10
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/03/2020
Date limite de réception des offres :
15/05/2020 à 09:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions :
Pour le lot n°2 :
Durées et délais: Le marché est reconductible
Le titulaire pourra refuser la reconduction du marché
Durée totale du marché : 36 mois
Durée de la période initiale : 1 an
2 reconductions sont souhaitées
Chaque reconduction dure 1 an
Le délai d’exécution est unique et semblable pour tous les bons de commande
Le titulaire dispose de 2 jours ouvrés pour exécuter les prestations à compter de la date de réception du bon de commande
Le point de départ du délai est fixé à compter de la date de notification du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Service pour renseignements sur recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille France
Tél: 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://marseille.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.sisteron.com/
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée. La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas
autorisée. L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.


MAIRIE DE SISTERON
ANNONCE DEMATIS 702418 REÇUE LE 11/03/2020
VALIDITE JUSQU’AU 9 AVRIL 2020
Télécharger ICI en PDF
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES Sisteron, 4, place de la République , 04200, Sisteron, Courriel : services-techniques@sisteron.fr, Code NUTS : FRL01 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.sisteron.com Adresse du profil acheteur : http://www.sisteron.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://sisteron.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://sisteron.e-marchespublics.com/ à l’adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants automobile Numéro de référence : 20AO01 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09134200.
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants automobile
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant via bons de carburant accréditifs (Lot n°2 du dossier initial). Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134200.
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRL01| Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburant via bons de carburant accréditifs
II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant via cartes accréditives (Lot n°4 du dossier initial). Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134200.
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRL01| Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburant via cartes accréditives
II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de gazole grand froid via bons de carburant accréditifs. Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134200.
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRL01| Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gazole grand froid via bons de carburant accréditifs
II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 07 Avril 2020 à 09:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 20 Avril 2020 à 15:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 Mars 2020

Département de publication : 04 Alpes-de-Haute-Provence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sisteron
Objet du marché : Aménagement de la partie sud du parc nature et loisirs des marres
Type d’avis : Avis d’attribution
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support(s) de parution : Marché unique
Ce marché a été : Attribué
Attributaire : ENTREPRISE SAS MINETTO (CP :04200)
Montant : 629889 Euros HT
Date d’attribution du marché : 13/02/2020







Digne-les-Bains, le 21 janvier 2020

AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde, d’une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8 067 m² présentée par la SCI Les Genêts sur le territoire de la commune de Sisteron

La Commission Interdépartementale d’Aménagement Commercial des Alpes de Haute Provence, au terme de sa réunion du 16 janvier 2020 et de ses délibérations prises sous la présidence de Monsieur Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la préfecture, désigné par Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence ;
Vu, le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 751-1 et suivants ;
Vu, le code de l’urbanisme ;
Vu, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu, le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu, l’arrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes de Haute Provence ;
Vu, l’arrêté préfectoral n° 2019-141-003 du 21 mai 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes de Haute Provence ;
Vu, l’arrêté préfectoral n° 2019-336-001 du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes de Haute Provence pour l’examen de la demande décrite ci-dessus ;
Vu, la demande de permis de construire présentée par la SCI Les Genêts, enregistrée en mairie de Sisteron le 2 octobre 2019 sous le N° PC 004 209 19C0029, reçue par le secrétariat de la commission le 4 novembre 2019 et enregistrée le 25 novembre 2019 sous le n° 2019-05 pour la création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde sur le territoire de la commune de Sisteron ;
Vu, et entendu le rapport d’instruction présenté par Monsieur Grégory ROOSE, représentant le Directeur départemental des territoires des Alpes de Haute Provence ;
Vu, et entendu l’étude spécifique d’organisation du tissu économique présentée par Monsieur Jean-Pierre PRADALIER, représentant la Chambre de commerce et d’industrie territoriale des Alpes de Haute Provence ;
Après, avoir entendu les représentants de la SCI Biomonde ;
Après, qu’en ont délibéré les membres de la commission le 16 janvier 2020 ;
Considérant, que le projet présenté concerne l’implantation d’un supermarché d’une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial dont la surface de vente sera alors de 8 067 m² ; que, par suite, il est soumis à autorisation d’exploitation commerciale ;
Considérant, que la population de la zone de chalandise définie par le demandeur s’élève à 53  135 habitants ; que la population de la zone de chalandise a progressé de 12,6 % entre 2006 et 2016 ;
Considérant, que le projet de création d’un nouveau supermarché à l’enseigne Biomonde utilisera un parc de stationnement commun à trois magasins et n’entraînera la création que de 15 places perméables de stationnement supplémentaires ;
Considérant, que la parcelle d’implantation du projet est déjà urbanisée ; que la parcelle d’implantation du projet sert actuellement de zone de stockage de gravats et que son utilisation limite la consommation de terrains ;
Considérant, que le projet ne prévoit pas de chauffage par énergie fossile ; que l’intégralité de l’éclairage du nouveau bâtiment sera réalisé par LED ; que des panneaux photovoltaïques seront installés sur toute la toiture ; que le projet prévoit l’emploi de vitrages isolants à faible facteur solaire ; des menuiseries avec rupture de pont thermique, une toiture à isolation renforcée ;
Considérant, que le projet enrichit l’offre commerciale de la zone d’activités ; qu’aucune surface de vente de 850 m² n’est disponible en centre-ville ;
Considérant, que la vente de produits bio progresse de 10 % par an et que l’implantation d’une moyenne surface vendant des produits bio n’est pas de nature à remettre en cause l’équilibre commercial de la ville de Sisteron ;
Considérant, que le projet répond ainsi aux dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
DÉCIDE
D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création sollicitée par la SCI Les Genêts.
Ont voté contre :
  1. Michel MILANDRI, représentant le collège du développement durable et de l’aménagement du territoire des Alpes de Haute Provence ;
Mme Martine BONNET, représentant le collège du développement durable et de l’aménagement du territoire des Alpes de Haute Provence ;
Ont voté pour :
  1. Bernard CODOUL, Adjoint au maire, représentant le Maire de Sisteron, commune d’implantation du projet ;
  2. Jean-Marie TROCCHI, Conseiller communautaire, représentant le Président de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch ;
Monsieur Jacques BRES, Adjoint au maire de Manosque, commune la plus peuplée de l’arrondissement ;
  1. Jean-Christophe PETRIGNY, Conseiller départemental, représentant le Président du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence ;
Mme Eliane BARREILLE, Vice-présidente du Conseil régional, représentant le Président du Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur ;
  1. Robert GAY, Maire de Mison, représentant les maires du département des Alpes de Haute Provence ;
  2. Patrick MARTELLINI, Premier vice-président de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, représentant le collège des intercommunalités au niveau départemental ;
Mme Renée LEYDET, présidente de l’UFC Que Choisir des Alpes de Haute Provence ;
  1. Pascal FOSSAERT, membre de l’association Force ouvrière des consommateurs pour les Alpes de Haute Provence.
En conséquence, émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde à Sisteron, sollicitée par la SCI Les Genêts.
La commission demande au préfet que dans les dix jours suivant sa réunion, l’avis soit :
  • Notifié (par ses soins) au demandeur et, si le projet nécessite un permis de construire, à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, soit par la voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit, par courrier électronique ;
  • Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
  • Publié, à la charge du pétitionnaire dans deux journaux et/ou périodiques habilités à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes de Haute Provence.
Le Secrétaire général,
Président de la commission interdépartementale d’aménagement commercial, représentant le Préfet,
Amaury DECLUDT

Département de publication : 04 Alpes-de-Haute-Provence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sisteron
Objet du marché : Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles, centres d’accueils et de loisirs et activités périscolaires
Type d’avis : Avis d’attribution
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Service
Support(s) de parution : Marché unique
Ce marché a été : Attribué
Attributaire : SARL AUTOCARS PAYAN (CP :04200)
Montant Maximum : 170000 Euros HT
Date d’attribution du marché :
03/01/2020

Département de publication : 04 Alpes-de-Haute-Provence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Sisteron
Objet du marché : Travaux de rénovation rue du glissoir
Type d’avis : Avis d’attribution
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Support(s) de parution :
Autres informations : marché totalement infructueux


HEBDOMADAIRE POSITIF