Daniel Spagnou était accompagné de Damien Duranceau, vice-président de la Communauté de Communes Sisteron-Buëch (CCSB) en charge notamment de la sensibilisation et du tri des déchets, lorsqu’il a signé avec le procureur de la République du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, Rémy Avon, un protocole très important. Après la signature d’un même protocole entre le parquet de Gap pour les maires des Hautes-Alpes, la signature de ce protocole pour les Alpes de Haute-Provence facilite les rapports entre les 21 maires alpins de Haute-Provence de la CCSB et le parquet Dignois dans le cadre de ces fléaux que sont les dépôts sauvages d’ordures ou de déchets verts : « Il faut voir ce que les maires découvrent le lundi matin, n’importe où dans leurs communes ! Des matelas, des machines à laver, des déchets verts… Il y a tout ce que vous pouvez imaginer » lançait d’entrée le président de la CCSB, mais qui s’adressait également ainsi en sa qualité de président de l’association des maires des Alpes de Haute-Provence. Le protocole signé établit des relations claires entre le parquet de Digne-les-Bains et les maires de la CCSB (comme cela a donc déjà été fait pour les Hautes-Alpes). Toutes les procédures, administratives ou judiciaires, les constats des infractions et les recherches des auteurs, les infractions et les peines prévues, ce protocole vise à huiler les rapports maires-parquet. Les maires des Alpes de Haute-Provence peuvent s’adresser à Célia Hernandez, chargée de mission auprès de Rémy Avon. Elle est l’interface entre maires et parquet : « Elle répond de suite à votre attente, et est aussi là pour expliquer, par exemple, pourquoi telle affaire est classée sans suite ou autre. Il faut que la justice soit comprise. » Dans notre département, ce protocole est le seul signé entre le procureur et une intercommunalité. Il pourrait bien servir d’exemple.
