COMPTE-RENDU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SISTERON

COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2O2O

Étaient présents : D. Spagnou, JP. Templier, C. Reynier,
F. Perard, N. Peloux, C. Gherbi, N. Laugier, C. Louvion,
M. Brunet, C. Touche, F. Garcin, C. Gallo, P. Clares,
JP. Boy, C. Rodriguez, V. Galantini, E. Jourdan, S. Oddou,
A. Muns, E. Schmaltz, L. Payan, S. Morard, H. Pichon,
JL. Clement, S. Jaffre, S. Sebani, S. Feraud, C. Derdiche.
Procuration : B. Codoul à D. Spagnou.
Hugo Pichon est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente sera voté lors
du prochain conseil municipal.
Daniel Spagnou souhaite rendre hommage à Bernadette
Ellena, employée municipale à la retraite,
décédée il y a quelques jours :
« Toute la carrière professionnelle de Bernadette Ellena
s’est déroulée en Mairie de Sisteron. Elle a été recrutée
à l’âge de 18 ans en 1971, au sein du service secrétariat
/comptabilité. Très volontaire pour évoluer dans ses
fonctions, elle a réussi plusieurs concours et son dévouement,
sa conscience professionnelle et ses compétences
lui ont permis de dérouler une belle carrière au
sein des services financiers. En couronnement de ses
efforts et de ses qualités en octobre 2001, elle a été
nommée directrice des services financiers avec la lourde
charge d’élaborer, gérer et contrôler les budgets communaux.
Une fois de plus son sens de l’organisation, la
précision et la rigueur de son travail unanimement reconnus
lui ont permis d’accéder aux grades de rédacteur
et d’attaché. C’est titulaire de ce grade d’Attaché qu’elle
a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2015.
Bernadette Ellena a été un agent à l’écoute qui a beaucoup
appris de tous les maires avec lesquels elle a
oeuvré : Elie Fauque, Pierre Lanza, André Roman et
enfin Daniel Spagnou. Elle avait un grand respect pour
les élus et était très attachée aux règles et au savoir
vivre. Elle a été un exemple pour grand nombre d’employés
communaux qui l’estimaient comme étant la mémoire
de la mairie de Sisteron. Elle a transmis son
savoir-faire à ses collègues avec lesquels elle entretenait
des relations sincères et privilégiées. Elle laisse aujourd’hui
un grand vide dans leurs coeurs mais elle restera
à jamais dans leurs pensées et dans celles de tous
ceux qui l’ont côtoyée et aimée. A elle qui aimait tant
les Antilles, que son voyage dans l’autre monde la
conduise vers ces lieux apaisants et heureux, loin de la
douleur et du chaos. Bon voyage Bernadette et de votre
nouvelle demeure, veillez sur nous. A son mari, à ses
enfants, à ses petits-enfants et à sa famille j’adresse
mes plus sincères condoléances et mes plus amicales
pensées et en mémoire de Bernadette Ellena, je vous
demande d’observer une minute de silence. »
1 – Compte-rendu des actes passés entre le
30.06.20 et le 2.07.20 conformément à la délibération
du 23.05.20 de délégation du conseil municipal
au maire de certaines de ses attributions.
Jean-Pierre Templier présente la liste des décisions
prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs
qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la
liste était jointe à la convocation.
2 – Compte-rendu des actes passés entre le
30.06.20 et le 2.07.20 (marché) conformément à
la délibération du 23.05.20 de délégation au
maire en matière de marchés publics en application
de l‘article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Patrick Clares présente la liste des décisions prises par
le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est
consentie par le conseil municipal et dont la liste était
jointe à la convocation.
3- Présentation documentaire consacré à la Ville
de Sisteron datant de 1943 par Daniel Spagnou
« Mes chers collègues, lors des travaux réalisés à l’Office
de tourisme, Catherine Gossot a découvert deux films
celluloïd sur la ville de Sisteron. Elle en a informé Michel
Jacob qui s’est lui-même adressé à Bernard Chouial, responsable
du Cinéma de pays 04 et qui a visionné les
films 35 mm grâce à un professionnel de Marseille et
qui les a numérisés. L’un est muet et en couleurs et ne
laisse apparaître que des images de la ville. Le second,
intitulé ‘‘Sisteron, vieux bourg de Haute-Provence’’, est
en revanche beaucoup plus intéressant et même surprenant
! Il a été réalisé vraisemblablement pendant la
guerre, et plus exactement en 1943, afin de fêter le centenaire
de la naissance de Paul Arène. Le texte est dit
par Pierre Colomb, le créateur d’Art, Théâtre et Monuments,
les images sont de Marcel Lucien, un directeur
de la photographie né à Antibes en 1902 et mort en
1960 : on lui doit notamment ‘‘La mort d’un tricheur’’,
‘‘Boudu sauvé des eaux’’ avec Michel Simon et ‘‘Josette’’
tourné en 1946 avec Fernandel en vedette. Mais ce n’est
pas tout ! On y entend chanter Georgette Casteres qui
était très en vogue à cette époque. La musique provençale
de la bande sonore est écrite par Marcel Godard,
un compositeur et organiste né en 1920 et ordonné prêtre
du diocèse de Lyon en 1946. Il s’est éteint il n’y a
pas si longtemps : en 2007. Ce film de 15 minutes est
réalisé par Pierre Duvivier, un directeur de production
dont le père était très célèbre puisqu’il s’agit de Julien
Duvivier qui a fait tourner Jean Gabin dans ‘‘Pépé le
Moko’’ ou dans ‘‘Voici le temps des assassins’’ notamment,
mais qui a aussi réalisé ‘‘Le petit monde de Don
Camilo’’ avec Fernandel et Gino Cervi. Enfin, les dialogues
sont signés par Jean Hunebelle qui n’est autre
que le fils d’André Hunebelle, réalisateur de films inoubliables
avec Jean Marais comme ‘‘Le Bossu’’, ‘‘Le Capitan’’,
‘‘Cadet Rousselle’’ mais aussi tous les ‘‘Fantomas’’.
Jean Hunebelle qui est né en 1920 et mort en 2000, a
très vite changé de nom car le patronyme de son père
lui faisait un peu d’ombre. Il s’est donc fait appeler par
la suite Jean Halain et a fini sa brillante carrière en tant
que scénariste officiel de Louis de Funès, excusez du
peu ! Voilà mes chers collègues, comme vous le voyez,
ce document que nous avons retrouvé dans nos archives,
est une pépite et a été réalisé par des futurs
‘‘Monstres’’ du cinéma de l’après-guerre. Vous allez donc
le voir en avant-première dans quelques instants avec
beaucoup d’émotion je pense, et sachez que nous le diffuserons
le jeudi 23 juillet en soirée au plan d’eau des
Marres, dans le cadre de la manifestation ‘‘Les écrans
du lac’’, en collaboration avec l’association du ‘‘Cinéma
de pays 04’’ qui rencontre toujours un grand succès,
cette projection étant entièrement gratuite comme toujours.
Voilà, je vous laisse maintenant regarder ce film
de 15 minutes qui a été tourné en 1943 lors du centenaire
de la naissance de Paul Arène. Alors certes le son
n’est pas impeccable du fait de son âge, mais il s’agit
d’un document exceptionnel puisqu’il nous permet de
voir des images de Sisteron et de la Citadelle quelques
mois seulement avant le terrible bombardement de
1944. »
4 – Délibération du Service Comptabilité :
a) Avance sur subvention normale 2020
Comité des fêtes de Sisteron
Daniel Spagnou indique avoir reçu une demande
d’avance sur subvention normale 2020 de 20.000 € du
Comité des Fêtes de Sisteron pour permettre le paiement
des animations de l’été. Il y a lieu de verser une
avance de 20.000 € sur la subvention normale 2020 du
Comité des Fêtes de Sisteron et de dire que la dépense
sera prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2020.
M. le Maire soumet la délibération au vote.
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ
5 – Délibérations du Secrétariat Général :
a) Élection Délégués de la Commune de Sisteron
au SIVU Salignac-Entrepierres.
Daniel Spagnou rappelle à l’assemblée que par délibération
n°2018-12-01-SG en date du 19 décembre 2018,
le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la modification
du périmètre et des statuts du SIVU Salignac-
Entrepierres, la Communauté de Communes du Sisteronais-
Buëch, ayant rendu la compétence de l’entretien
du tronçon du réseau (transport et distribution) de la
Source de la Pinole aux communes. Conformément à
l’article 2121-33 du CGCT, il y a lieu de procéder à l’élection
des délégués de la Commune au sein du SIVU Salignac-
Entrepierres soit deux délégués titulaires et un
délégué suppléant. M. le Maire demande au conseil municipal
s’il accepte de ne pas procéder au vote par scrutin
secret.
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ.
Daniel Spagnou propose la liste suivante :
Françoise Garcin et Jean-Pierre Templier, délégués titulaires
; Bernard Codoul, délégué suppléant.
M. le Maire soumet cette liste au vote.
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ
b) Élection des délégués des conseils municipaux
et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux.
En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020
portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs, le renouvellement des sénateurs
aura lieu le dimanche 27 septembre 2020. Les conseils
municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020
afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants
au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder
à l’élection des sénateurs. Il y a lieu de procéder à ces
élections à bulletin secret de liste suivant le système de
la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel.
Daniel Spagnou, Maire, a ouvert la séance.
Émilie Schmaltz a été désignée en qualité de secrétaire
par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). M.
le maire a procédé à l’appel nominal des membres du
conseil, a dénombré 29 conseillers présents ou représentés
et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée
était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application
de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend
les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture
du scrutin, à savoir Michel Brunet, Jean-Louis
Clement, Hugo Pichon, Léa Payan.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une
seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président
a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que
le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne
ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du
dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos
et les membres du bureau électoral ont immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il est
procédé sous la présidence de Daniel Spagnou, Maire,
à l’élection des Délégués du conseil municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs au scrutin
de liste à bulletins secrets (art. L 2122-7-2 du CGCT).
3 listes ont été déposées
Liste A : Daniel Spagnou, Christine Reynier, Jean-Pierre
Templier, Cécilia Louvion, Nicolas Laugier, Christiane
Gherbi, Franck Perard, Nicole Peloux, Bernard Codoul,
Françoise Garcin, Michel Brunet, Colette Rodriguez,
Patrick Clares, Léa Payan, Jean-Pierre Boy, Christiane
Touche, Anthony Muns, Élodie Jourdan, Hugo Pichon,
Valérie Galantini.
Liste B : Sylvain Jaffre, Stéphanie Feraud, Jean-Louis
Clement, Stéphanie Sebani.
Liste C : Cyril Derdiche.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats :
– Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
– bulletins nuls : 0
– bulletins blancs : 0

Daniel Spagnou a proclamé élus délégués les
candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats
de délégués obtenus. Il a ensuite proclamé
élus suppléants les autres candidats des listes
pris à la suite du dernier candidat élu délégué
dans l’ordre de présentation sur chaque liste et
dans la limite du nombre de mandats de suppléants
obtenus.
TITULAIRES
1. Daniel Spagnou
2. Christine Reynier
3. Jean-pierre Templier
4. Cécilia Louvion
5. Nicolas Laugier
6. Christiane Gherbi
7. Franck Perard
8. Nicole Peloux
9. Bernard Codoul
10. Françoise Garcin
11. Michel Brunet
12. Colette Rodriguez
13. Patrick Clares
14. Sylvain Jaffre
15. Stéphanie Feraud
SUPPLÉANTS
1. Léa Payan
2. Jean-pierre Boy
3. Christiane Touche
4. Anthony Muns
5. Élodie Jourdan
M. le maire a constaté le refus de 0 délégué
après la proclamation de leur élection.
6 – Question diverse : Aucune
Daniel Spagnou souhaite dire un mot sur le 14
juillet : « Il y a une reprise de l’épidémie un peu
partout. Le Maire de Gap vient d’annuler les festivités
du 14 juillet étant donné qu’elles étaient
prévues dans le centre-ville. Il faut rester très vigilant.
Pour la ville de Sisteron, Monsieur le Préfet
a autorisé les festivités du 14 juillet par arrêté
préfectoral du fait que les feux sont tirés depuis
la Citadelle et sont visibles depuis de nombreux
endroits, il y a moins de risque d’attroupement
et les mesures barrières peuvent être respectées.
Il n’y aura pas de bal après le feu d’artifice
mais trois petits concerts dans la ville. Après le
10 juillet les mesures changeront peut-être mais
pour l’instant les règles restent inchangées. »
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19h30.

COMPTE RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Étaient Presents :   MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. LAUGIER N. LOUVION C. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. BOY JP. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. PICHON H. MORARD S. CLEMENT JL. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD S. DERDICHE C.
PROCURATIONS : Mme C GHERBI à M J-P TEMPLIER Mme C RODRIGUEZ à M D SPAGNOU

le Maire précise que l’absence de Christiane GHERBI est due à un problème de santé et lui souhaite un bon rétablissement.
Hugo PICHON est élu secrétaire de séance.

Daniel Spagnou ouvre la séance en demandant une minute de silence en hommage aux victimes de la Covid-19 en France et dans le monde mais aussi aux vivants et aux soignants.

Le maire, Daniel Spagnou, prononce l’allocution suivante :
« Mes chers collègues,
Nous voilà réunis pour notre premier Conseil Municipal de véritable travail, le précédent étant consacré à la gouvernance pour 6 ans de notre commune.
Nous venons de passer des semaines difficiles, inédites, frustrantes puisque vous avez été élu le 15 Mars sans pouvoir exercer votre fonction, je sais que cela a été dur pour vous mais sachez que cela a été aussi très dur pour moi.
Je garderai dans mon cœur et dans ma mémoire les grands moments de ce confinement.
J’ai dû assumer avec une poignée d’employés communaux et intercommunaux, la continuité des services publics locaux dans notre ville et la vie démocratique de notre collectivité.
Cette épreuve de la pandémie s’est déroulée dans un climat de solidarité, d’entraide extraordinaire.
Je n’oublierai jamais tous les gestes fraternels à l’égard des plus démunis, ce dévouement magnifique des soignants qui ont accompagné les malades et soutenu les familles.
Le vœu que j’émets est que ce climat perdure dans le temps afin que l’on puisse faire face aux difficultés économiques, aux défis et aux opportunités de la période à venir.
Les Maires ont été la clé de voute de la République, les fantassins de la Démocratie, sans eux, sans leur présence quotidienne dans leur commune, la France se serait effondrée.
Je ne les remercierai jamais assez et leur expérience a été capitale.
J’ai essayé, avec la secrétaire de l’association des Maires, de les aider le mieux possible en contact journalier avec les autorités préfectorales et avec F. BAROIN le Présidents des Maires de France.
J’ai assisté à plus de 30 visioconférences.
Je remercie aussi le personnel communal et intercommunal qui a bravé souvent le virus pour assurer à mes côtés le service public.
Je peux vous assurer que l’on sort changé d’une telle épreuve.
Une page se tourne, le déconfinement semaine après semaine se met en place, souvent il faut le dire avec difficulté et incompréhension.
Mais n’oubliez pas que le virus est toujours là, qu’on le connait très mal et qu’il peut rebondir.
Alors continuons les gestes barrières comme nous le demande le gouvernement et le bon sens. 
L’économie mondiale et nationale sont dévastées.
La France n’a d’autre issue pour relancer cette économie que de s’endetter massivement.
Les collectivités dépendent de plus en plus du développement économique, des entreprises, des artisans, des commerçants.
Les prévisions sont alarmistes et parlent d’un manque de recette pour 2021 de -20%.
Vous comprenez mes chers collègues que devant une telle situation, les beaux programmes que nous avons proposés aux Sisteronais pour aménager, transformer et développer notre ville, vont devoir être revus à la baisse et étalés dans le temps.
Heureusement nous avions anticipé et en 2019 nous avions prévu et voté un certain nombre de projets que nous retrouverons en crédits reports et qui nous permettront de continuer à investir en 2020.
Des priorités s’imposent car les économistes prédisent qu’il faudra au moins 4 ans, si tout va bien, pour retrouver les marges de manœuvre indispensables pour investir.
Rien ne sera plus donc plus comme avant. Dans ce contexte, l’Association des Maires de France se bat pour obtenir du gouvernement un grand plan de relance similaire à celui de 2008, véritable Plan Marshal de la reconquête des territoires (je l’avais vécu en direct comme Député).
Nous avons dans chaque commune des projets prêts à être réalisés mais qui attendent un financement de l’État.
Alors chiche, je dis à l’État, « faites-nous confiance et la France se redressera ».
Je compte sur nos parlementaires pour nous aider à obtenir ce plan ambitieux car les premières mesures annoncées ne compensent même pas la moitié des pertes annoncées.
Il faut un plan d’aide à l’investissement qui ne s’arrête pas aux investissements « verts », et de santé.
Vous l’avez bien compris plus que jamais il nous faudra être unis car l’union fera aussi notre force.
Les électeurs ont tranché sans ambiguïté dans des conditions sanitaires compliquées.
Au premier tour une fois de plus, ils nous ont fait confiance alors que dans les autres villes  importantes du département, il faudra un second tour. J’y vois le signe d’une reconnaissance du travail accompli certes, mais aussi un signe d’un renouveau puisque ma liste a été fortement rajeunie.
Il y a donc une majorité forte et une opposition divisée en deux, et je m’en réjouis car c’est là aussi un signe que la démocratie fonctionne bien à Sisteron.
L’opposition est utile, elle peut être une force de propositions et d’ailleurs elle sera représentée dans les commissions et organisme où pourtant, la loi ne m’obligeait pas à l’associer.
Mais, il y a des règles à observer et à respecter.
Il n’y a qu’un Maire, et j’entends bien faire respecter s’il le faut par la loi la fonction, comme moi je m’oblige à respecter les autres.
Si je ne l’avais pas fait depuis bien longtemps je ne serais plus élu.
Aussi, je souhaite que les attaques personnelles, les amalgames, les mensonges, les fausses nouvelles, les interprétations douteuses ne se propagent plus sur les réseaux sociaux.
La calomnie et le mensonge se sont toujours retournés contre ceux qui les propagent.
Oui, j’ai une équipe formidable, soudée, réactive qui en veut n’en déplaisent à certains. Une équipe renouvelée, rajeunie, qui en un mois a fait un travail remarquable. Les jeunes s’appuient sur l’expérience des plus anciens, et ça fonctionne. La relève est assurée !
Bien sûr, je regrette et en même temps je respecte la démission de Michel et Saïd, deux Conseillers Municipaux de grande qualité, chacun dans son domaine a mérité ma reconnaissance et celle des Sisteronais.
Ils ont fait du bon travail et ils savent que la mairie leur reste grande ouverte.
Ils ont fait un choix personnel et je leur souhaite dans ce tournant de leur vie, bonne chance et je salue la rentrée au Conseil Municipal pour les remplacer de deux nouveaux Conseillers Municipaux, Hugo PICHON et Sandra MORARD.
Les services préfectoraux sont étonnés d’avoir à enregistrer déjà une trentaine de démission depuis le 15 Mars, du jamais vu. La crise du Covid-19 est sans doute passée par là.
Je souhaite que désormais le dialogue et la concentration des élus d’oppositions avec la majorité soit constructive et sereine.
Sachez que je suis respectueux de la République et que j’applique scrupuleusement même quand cela ne me plait pas et que c’est contraire à mes convictions, des décrets gouvernementaux.
Cela a été le cas pour l’ouverture des écoles ou la fête de la musique ces derniers jours. Alors, je dis à ceux qui ont la critique facile : renseignez-vous avant de remettre en cause des décisions prises par le gouvernement que vous soutenez !
Notre ville mérite mieux que ces combats stériles, la Perle de la Haute Provence peut être fière de l’équipe majoritaire qui m’entoure et nous allons bâtir le Sisteron de demain avec et pour toutes les générations de Sisteron. »

  1. le Maire donne les informations suivantes :
Daniel Spagnou dénonce le geste criminel de personnes qui ont envoyé une pierre depuis un pont de l’autoroute sur la voiture d’un employé communal. Une plainte a été déposée à la gendarmerie et une enquête est en cours. Cela aurait pu être dramatique mais heureusement il va mieux après un passage aux urgences.


  • Décès de la maman de Brigitte Crozals, employée communale.
  • Décès de la Maman de Max Don, employé de la halte routière.
  • Décès de Christiane Payan, grande dame de Sisteron et grand-mère de Léa Payan, conseillère municipale.
  • Naissance de Lorenzo, fils de Laëtitia Zugolaro, employée communale.
  • Attribution d’une subvention de 96 000€ pour la rénovation de la Chapelle des Missionnaires.
  • Décès de Pierre Chavanel, employé communal.
La famille municipale s’est réunie il y a quelques jours, sur le parvis de l’Hôtel de Ville au moment où avait lieu les obsèques de Pierre Chavanel à Biarritz pour lui rendre un hommage organisé par le service des eaux :
« Pierre Chavanel, après avoir travaillé longtemps à son compte puis dans le privé et notamment chez Suez, a intégré l’effectif de la ville de Sisteron le 1er juillet 2019, à la suite du passage du service de l’eau en régie complète dont il s’occupait déjà depuis de nombreuses années.
Nous connaissions donc les qualités professionnelles de Pierre depuis longtemps, mais à son contact devenu journalier depuis un an, nous avons découvert en plus la dimension humaine du personnage. Epoux, père et grand-père exceptionnels, Pierre Chavanel était d’une gentillesse rare.
Généreux, toujours disponible, travailleur acharné et efficace, il avait su en un rien de temps, attirer le respect et la considération de tous, et plus particulièrement de ses collègues, avec qui il partageait son amour du travail bien fait, y compris durant toute la longue période de confinement.
La discrétion de Pierre Chavanel n’avait d’égal que son professionnalisme qu’il mettait en pratique à la perfection au sein de l’usine de production d’eau potable, des réservoirs et de la station de pompage notamment. N’oublions pas non plus qu’il gérait également la station d’épuration de Saint-Lazare sans oublier le réseau d’assainissement de la ville… C’est donc aussi une très grande perte technique pour toute la production d’eau potable de la ville de Sisteron.
Une ville qui l’avait adopté depuis toujours, lui qui était né sous le brillant soleil d’Alger, balayé par les effluves enivrants de jasmin et des oranges amères mais qui avait posé ses valises à Sisteron il y a bien longtemps. 
En compagnie de son épouse, Pierre Chavanel avait jeté son dévolu aussi sur le Pays Basque qu’il adorait et où il a tragiquement disparu, brutalement, vendredi dernier, alors qu’il bénéficiait enfin de quelques jours de congés durement gagnés.
Mes chers amis, nous avons tous perdu un collaborateur exceptionnel qui laissera à jamais l’empreinte dans nos cœurs d’un homme affable, jovial, mais aussi discret et délicat.
Nous exprimons ici notre profond respect à sa mémoire et nous assurons son épouse, ses enfants et petits- enfants de notre profonde tristesse.
Il me vient à cet instant les mots chaleureux de Jean d’Ormesson. Cet homme de Lettres hors pairs avait compris qu’il y a quelque chose de plus fort que la mort : c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants.
Je vous propose donc, mes chers amis, de fermer un instant les yeux et de rappeler à votre mémoire l’image apaisante de Pierre Chavanel durant cette minute de silence que je vous invite à observer. »


  1. le Maire informe l’assemblée que la commune a pris une décision d’exonération des droits de terrasses du 1er mars jusqu’au 31 août 2020 (Il a été demandé au maire de ne pas dépasser cette date, pour l’instant).
  2. le Maire fait part du compte rendu de :
  • la Commission des Finances, économie, tourisme et commerce qui s’est réunie le 18 Juin 2020 dernier.
  • La Commission des Travaux qui s’est réunie le 29 Juin 2020.
  • La Commission Urbanisme qui s’est réunie le 23 Juin 2020.
Les comptes rendus sont à la disposition des élus.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande écrite de Monsieur Sylvain JAFFRE de ne plus transmettre les courriers dans la boîte aux lettres qui est à sa disposition en Mairie mais que ceux-ci lui soient transmis par mail ou à son domicile. « Dans toutes les communes de France, les élus ont une boîte aux lettres à la Mairie  pour le courrier qui arrive, non seulement le courrier municipal même si de plus en plus il est transmis par mail mais aussi les invitations que les associations viennent déposer elles-mêmes et ce serait aller contre la démocratie que d’enlever les boites aux lettres. Sylvain Jaffre, je vous invite à venir en mairie régulièrement car vous faites partie de la grande famille municipale et les boites aux lettres resteront en mairie ».

Sylvain Jaffre précise qu’il n’avait pas demandé la suppression des boites aux lettres mais juste que les courriers lui soient envoyés car la mairie est quelque fois fermée lorsqu’il a fini de travailler.

Monsieur le Maire lui répond que si les horaires de la mairie ne correspondent pas à ses horaires de travail il peut faire récupérer son courrier par une tierce personne.




1 - Compte rendu des actes passés entre le  25.05.20 et le 19.06.20 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

Jean-Pierre Templier présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

2 - Compte rendu des actes passés entre le 25.05.20 et le 19.06.20 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Jean-Pierre Templier présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

3- Délibérations du Secrétariat Général :
  1. a) Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification du tableau du conseil municipal
  2. le Maire procède à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux, Sandra Morard et Hugo Pichon.
 
  1. b) Election des représentants du conseil municipal dans divers organismes
  2. le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’élire les représentants de la commune au sein de divers organismes conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  3. le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de ne pas procéder au scrutin secret.
ACCORD À L’UNANIMITÉ.

 

Sylvain Jaffre remercie Daniel Spagnou pour l’octroi des postes au  sein de plusieurs commissions et demande pourquoi l’opposition est présente dans certaines et pas dans d’autres. M. le Maire lui répond que pour la vie démocratique il semblait important que l’opposition soit présente alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation mais qu’il y  a des commissions dans lesquelles il n’y a qu’un ou deux délégués. Les postes ont été consentis dans les commissions avec un nombre de délégués important.


  1. le Maire propose les désignations suivantes :
- Syndicat mixte du Sisteronais-Moyenne Durance d’Énergie et des réseaux d’éclairage public et de télécommunications (6 titulaires dont 2 oppositions et 1 suppléant)

Titulaires : JP. Templier, N. Peloux, B. Codoul, F. Pérard, S. Féraud, C. Derdiche

Suppléante : C. Gherbi

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

- SDE 04 (4 titulaires et 3 suppléants) :

Titulaires : JP. Templier, N. Peloux, C. Gherbi, B. Codoul

Suppléants : P. Clares, JP. Boy, C. Gallo

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- SIAG (8 délégués dont 1 opposition) :

Délégués : C. Gallo, N. Peloux, JP. Boy, C. Louvion, V. Galantini, E. Jourdan, N. Laugier, S. Jaffre

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

Cyril Derdiche demande s’il y avait une raison spéciale pour qu’il soit dans une commission où il y a moins de place et pourquoi pas dans celle-ci. M. le Maire lui indique que rien ne l’obligeait à lui consentir un poste et qu’à la proportionnelle il ne pouvait prétendre à plus.




- SEM (7 délégués dont 1 opposition) :

Délégués : N. Peloux, JP. Templier, N. Laugier, S. Oddou, M. Brunet, JP. Boy, JL Clément

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

- SPL (6 délégués dont 1 opposition) :

Délégués : N. Peloux, N. Laugier, S. Oddou, M. Brunet, JP. Templier, JL Clément

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

- CLECT de la CCSB (1 titulaire) :

Titulaire : JP. Templier

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- ASA Canal Ventavon St Tropez  (1 délégué) :

Délégué : C. Gallo

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- CHICAS (1 délégué) :

Délégué : D. Spagnou

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- RPA (6 délégués dont 1 opposition) :

Délégués : C. Reynier, C. Rodriguez, E. Schmaltz, C. Gherbi, C. Touche, S. Sebani

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

- Commission Communale Accessibilité (5 délégués) :

Délégués : F. Pérard, C. Rodriguez, C. Reynier, B. Codoul, E. Schmaltz

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- Comité des Fêtes (2 délégués) :

Délégués : C. Gherbi, V. Galantini

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- Parc des Baronnies (1 délégué, 1 suppléant) :

Déléguée : N. Peloux

Suppléant : B. Codoul

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- H2P (1 titulaire) :

Titulaire : D. Spagnou

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- Conseil d’Administration Lycée et Collège (1 titulaire pour le collège, 1 titulaire pour le lycée) :

Titulaire collège : E. Jourdan

Titulaire Lycée : JP. Templier

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- Association Canine Sisteronaise (1 délégué) :

Déléguée : C. Louvion

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

- Association Communes Forestières (2 délégués) :

Déléguées : N. Peloux, F. Garcin

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- Centre de Gestion (1 titulaire, 1 suppléant) :

Titulaire : M. Brunet

Suppléant : P. Clares

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




- ASA Sisteron Ribiers (3 titulaires, 1 suppléant) :

Titulaires : F. Garcin, C. Gallo, JP. Boy

Suppléant : JP. Templier

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. c) Prise en charge des frais de déplacements des élus
 

Jean-Pierre Templier expose à l’assemblée que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

La prise en charge de ces frais peut être assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune. Le décret d’application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 81 (1°) du code général des impôts soit au 1er janvier 2020 : 661,20€ pour un seul mandat et 991,80€ en cas de cumul de mandats. Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.

Il y a lieu de décider la prise en charge des frais de déplacement des élus dans les conditions édictées ci-dessus et de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Jean-Pierre Templier soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ





  1. d) Autorisation Droit des Sols (ADS) – Avenant à la convention de mutualisation du service avec la CCSB - réévaluation tarifs à compter du 1er juillet 2020
Bernard Codoul rappelle que par délibération n° 284.17 du 17 novembre 2017, le conseil communautaire a acté la création du service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS) à compter du 1er janvier 2018.

Dans ce cadre, une convention a été établie pour formaliser les relations entre la CCSB et les communes adhérentes au service commun. L’article 1 du chapitre IV de cette convention qui se rapporte aux « dispositions financières » prévoit une participation de la CCSB à hauteur de 25 % du coût total du service, le reste étant pris en charge par les communes. Le bilan financier de fonctionnement du service pour l’année 2019 montre que la participation de la CCSB a été, en réalité, plus élevée que ce qui était évalué dans la convention.

Par ailleurs, la commune de Val Buëch Méouge a annoncé son intention de ne plus faire appel au service commun ADS à compter du 1er janvier 2020. La perte de recettes liées à ce retrait est estimée à 6 000€.

De ce fait, pour 2020, la CCSB a réévalué la tarification du service ainsi qu’il suit, afin de se rapprocher du principe de répartition initialement prévu :





















Tarifs actuels
Nouveaux tarifs proposés 

à partir du 01/01/2020
Certificat d’urbanisme a
28 €
31 €
Certificat d’urbanisme b
85 €
93 €
Déclaration Préalable
100 €
108 €
Permis de Démolir
113 €
124 €
Permis de Construire
141 €
155 €
Permis d’Aménager
212 €
232 €
Autorisation de Travaux
95 €
108 €
Demande de prorogation,

 de retrait, transfert
10 €
10 €


Il y a lieu d’approuver la nouvelle tarification du service ADS pour l’année 2020 (annexe 1) à compter du 1er juillet 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mutualisation.




Cyril Derdiche pourquoi cette augmentation ? Bernard Codoul lui répond qu’il s’agit d’équilibrer le service puisque toutes les communes de la Communauté de Commune du Sisteronais-Buëch ne bénéficient pas du service. La communauté de Communes participe à hauteur de 25 % et les communes qui ont besoin de ce service participe à hauteur de 75 %. Il y a une enveloppe et en fonction du nombre de dossiers traités, il faut réévaluer ces tarifs chaque année. Bernard Codoul donne l’exemple de Sisteron où le tarif pour instruire un permis de construire est à 155 euros alors que les villes qui instruisent leurs dossiers elles-mêmes les permis sont à 235 euros pour la ville de Manosque ou 160 euros pour la ville de Gap. Bernard Codoul précise qu’à une époque l’État gérait les dossiers mais il s’est désengagé. Daniel Spagnou précise qu’en mutualisant les services cela a permis de n’avoir qu’une personne qui s’occupe des permis et de faire des économies. Il précise que seules les petites communes n’ayant pas de document d’urbanisme sont encore gérées par l’État mais pour les autres, elles doivent instruire leurs dossiers d’urbanisme. Daniel Spagnou ajoute qu’il y  a environ 30 communes qui ont adhéré à ce service mutualisé. C’est un service qui marche très bien. La décision d’urbanisme reste au Maire. Les dossiers sont adressés à chaque commune qui vérifie qu’ils sont complets et qui les envoie à la communauté de communes pour instruction et lorsque l’avis favorable est donné, le Maire signe les permis de construire de sa commune.

Sylvain Jaffre demande pour quelle raison la commune de Val-Buëch Méouge se retire du système. Bernard Codoul lui répond que la commune a embauché une personne qui s’occupe en même temps des services techniques et qui fait l’instruction des droits du sol, raison pour laquelle elle s’est retirée du système. Daniel Spagnou ajoute que de nouvelles communes vont s’ajouter dans quelques temps. En attendant il faut équilibrer les dépenses. Il existe le même service pour le secrétariat. Il y  a 7 secrétaires de mairie qui sont mise à disposition des communes lorsqu’il y a un remplacement à faire ou pour les petites communes, même chose pour les services techniques. Sans ce service certaines communes n’auraient jamais pu embaucher un employé communal et il y a une grosse demande. Daniel Spagnou ajoute que c’est de cette façon qu’il faut voir l’intercommunalité, comme une mutualisation des moyens. Jean-Louis Clément demande combien de communes sont adhérentes à ces services. Daniel Spagnou lui répète qu’il y a 30 communes à l’heure actuelle dont les communes de taille plus importantes. Bernard Codoul précise que la commune de Sisteron représente 300 autorisations par an.

Bernard Codoul soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. e) Espace France services et mise à disposition de deux locaux communaux (22 et 26 avenue des arcades à Sisteron) à la CCSB
Daniel Spagnou expose à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place du réseau France Services, l'Etat ambitionne une refonte complète du réseau existant des maisons de services au public (MSAP).

Seules les MSAP qui répondent aux nouvelles exigences de qualité de service obtiendront le label" France Services" et les subventions de fonctionnement qui s'y rapportent.

La MSAP de Sisteron qui dépend de la Communauté de Communes du Sisteronais Buech et qui a été auditée en fin d'année 2019 ne répondait plus au critère de superficie des locaux devant accueillir usagers et partenaires France Services. Aussi, la commune de Sisteron propose de mettre à disposition de la CCSB deux locaux sis 22 et 26 rue des arcades, le premier pour les permanences et le second pour les bureaux et l’accueil du public,  qui lui permettront d'obtenir le label en 2020. Ces locaux sont partagés avec le CCAS de la commune de Sisteron.

Les conditions de mise à disposition sont précisées dans les conventions qui ont été établies distinctement  pour chaque local.

Il y a lieu d’approuver la mise à disposition de la CCSB des deux locaux sis 22 et 26 rue des arcades afin d’accueillir l’Espace France Services de Sisteron selon les conditions prévues dans les conventions de mise à disposition et d’autoriser Jean-Pierre Templier 1er Adjoint, à signer les deux conventions relatives.

Daniel SPAGNOU soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ





  1. f) Projet d’équipement de service à la population suite crise COVID-19. Demande de subvention à la Région Sud (FRAT COVID)
Anthony Muns indique au conseil municipal que le Région Sud finance à hauteur de 50% plafonné à 50 000€ d’aide, les projets d’équipement favorisant le maintien et le développement des services à la population, directement liés à la prise en charge de l’épidémie COVID-19. Il en est de même pour les travaux d’aménagement dans les équipements publics permettant de répondre aux recommandations sanitaires en matière d’hygiène, d’accès aux soins d’urgence et d’accueil au public. La commune envisage de faire évoluer son système d’information et de communication afin de répondre aux besoins de la population en cas de nouvelle crise sanitaire. La gestion de crise au niveau communal a permis d’identifier certaines difficultés liées au manque de matériels adaptés à la situation afin de mieux répondre aux enjeux de gestion opérationnelle, de continuité des services et de l’organe délibérant, ainsi que de l’information au public.

Le projet porterait sur les points suivants :
  • Remplacement des panneaux lumineux d’affichage d’information existants obsolètes par de nouveaux panneaux.
  • Acquisition de 30 ordinateurs portables avec station d’accueil pour permettre le télé-travail des agents.
  • Acquisition de 30 tablettes informatiques autorisant la visio conférence.
  • Aménagement d’audio-vidéo de la salle du conseil municipal et acquisition d’une salle de réunion virtuelle mobile.


Le montant total de ces investissements s’élève à 102 000€ HT.

Il y a lieu de solliciter une aide de la Région au titre du FRAT COVID à hauteur de 50% suivant le plan de financement suivant :


Région 50% plafonné
50 000.00 €
Commune
52 000.00 €
Montant Total
102 000.00 €


Il y a lieu d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention et de dire que les dépenses seront prévues au budget.

Sylvain Jaffre demande ce que la commune va faire des anciens panneaux car ils seraient utiles dans les quartiers.

Daniel Spagnou lui répond qu’ils sont obsolètes.

Sylvain Jaffre demande à quoi vont servir les tablettes ?

Anthony Muns lui indique qu’elles serviront pour les visio-conférences des élus et pour toute réunion dématérialisée ou pas.

Sylvain Jaffre répond que chacun a un ordinateur chez lui.

Daniel Spagnou lui répond que pendant le confinement, les visio-conférences ont permis de gagner du temps et l’État incite les communes à s’équiper pour fonctionner de cette façon.

Jean-Louis Clément intervient pour dire que le développement de la fibre serait bien utile.

Daniel Spagnou précise que les travaux sont en cours. Concernant cette demande de subvention, la Région la propose après avoir fait le constat que de nombreuses communes n’étaient pas ou peu équipées.

Sylvain Jaffre demande s’il ne serait pas possible de mettre les panneaux numériques dans les quartiers au lieu de les jeter.

Bernard Codoul lui répond qu’ils seront surement repris lors de l’achat des nouveaux.

Cyril Derdiche signale qu’il y a des endroits où les panneaux sont dangereux, notamment au passage piétonne de l’avenue Paul Arène car ils gênent la visibilité et suggère de les décaler.

Daniel Spagnou répond que pour le moment il s’agit de demander une subvention et pas de choisir les emplacements, mais bien sûr que les emplacements des panneaux seront étudiés soigneusement.

Cyril Derdiche pense que l’acquisition de tablettes est une bonne idée car avec l’envoi des convocations et des annexes de façon dématérialisée il est parfois impossible d’imprimer.

Franck Pérard précise qu’il y  a une dimension écologique dans ce projet.

Sylvain Jaffre demande le prix d’un panneau.

Anthony Muns lui répond que cela dépend du type de panneau, il faut compter environ 15.000 euros.

Sylvain Jaffre suggère d’en acheter plus pour en mettre dans les quartiers.

Anthony Muns soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ





  1. g) Renouvellement des membres de la CSS – Etablissement SANOFI-CHIMIE (Collège des élus)
  2. le Maire expose à l’assemblée qu’un nouveau Conseil Municipal ayant été installé le 23 mai 2020 il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission de Suivi su Site (CSS) de l’usine SANOFI-CHIMIE.
La Commune de Sisteron devant être représentée à la  Commission au sein du collège « Collectivités Territoriales », il est proposé la candidature de trois nouveaux membres : Messieurs Jp. Templier, P. Clares et N. Laugier.

Bernard Codoul, Adjoint au Maire et employé de l’usine SANOFI-CHIMIE ne prend pas part au vote.
  1. le Maire précise qu’il a chargé Patrick Clares, de le représenter auprès de la Direction de l’établissement SANOFI-CHIMIE lors de réunion. Etant retraité de l’établissement il est tout indiqué pour cela.
  2. le Maire indique qu’une nouvelle directrice vient d’arriver, il doit la rencontrer dans les prochains jours pour faire le point sur l’usine, cette dernière lui a d’ailleurs indiqué qu’il n’y aurait pas de suppression de poste à l’usine de SANOFI de Sisteron contrairement aux bruits qui courent.
Jean-Louis Clément demande à ce que le conseil municipal soit informé lorsqu’il y a un changement dans le périmètre SEVESO.

Bernard Codoul lui répond que le périmètre est identique depuis 12 ans suite à l’étude de danger en partenariat avec la DA qui a fait le nécessaire avec des préconisations pour les bâtiments environnants.

Jean-Christian Grimaud, Directeur Général des Services rappelle que toutes modifications ou révisions impliquent une enquête d’utilité publique qui est donc rendue publique.
  1. le Maire soumet la candidature des trois nouveaux membres au vote.
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ





  1. h) Renouvellement des membres de la CSS – Etablissement SANOFI-CHIMIE (collège des riverains)
  2. le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal le 23 mai 2020 il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission de Suivi du Site (CSS) de l’usine SANOFI-CHIMIE. Pour le collège des riverains, il est donc proposé la candidature de six membres pour siéger au sein de la commission de suivi de site (CSS) : Messieurs P. Magnan, F. Magnat, Jm. Maurel, A. Aude, J. Madeleine, C. Saldinari.
Bernard Codoul, Adjoint au Maire et employé de l’usine SANOFI-CHIMIE ne prend pas part au vote.

Sylvain Jaffre demande si les 6 membres sont uniquement des professionnels ou si les particuliers peuvent en faire partie. Daniel Spagnou répond qu’il y a seulement les établissements qui reçoivent du public.
  1. le Maire soumet au vote la candidature des six nouveaux membres.
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. i) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant le confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Daniel Spagnou expose à l’assemblée qu’au vu des lois n° 83-634 du  13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, n° 84-53 du 26 janvier  1984 modifiée, portant dispositions statutaires  relatives à la Fonction Publique Territoriale, n° 2020-290 du 23 mars  2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de  COVID-19, n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu  le décret n° 2020-570  du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics  dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale  en faveur des agents, pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, ont travaillé pendant le confinement, tout particulièrement en présentiel.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique du 29 juin 2020. Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution. Il y a lieu de décider d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents titulaires et contractuels particulièrement mobilisés et soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant travaillé en présentiel pendant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020. Elle sera calculée au prorata d’un taux de travail en présentiel défini par les directeurs et chefs de services, appliqué au taux maximal individuel fixé à 500 euros correspondant aux professionnels des établissements publics de santé situés en dehors des départements les plus touchés par l’épidémie de COVID-19. Elle sera versée en une fois, au mois de juillet 2020. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur  le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus et de prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
  1. le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de faire ce que l’on veut et que l’attribution de cette prime est très encadrée. Il y a malheureusement de nombreuses disparités quand on voit ce qu’il se passe entre l’hôpital de Digne-les-Bains où les employés ont droit à 250 euros de prime et l’hôpital de Manosque où les employés ont droit à 1500 euros. Les deux hôpitaux avaient pourtant un service COVID-19.
  2. le Maire tient à préciser que tous les employés ont été payés pendant le confinement, y compris les contractuels (personnels des cantines, accompagnants des bus …). La prime doit être juste, elle est calculée au prorata d’un temps de travail en présentiel.
Stéphanie Feraud rappelle à M. le Maire qu’elle lui a adressé le 15 juin une question qu’elle voulait exposer au conseil municipal relative à l’octroi de cette prime aux agents mobilisés pendant la période de crise sanitaire, elle est bien évidement favorable à cette proposition visant à la reconnaissance des agents. Toutefois, elle souhaiterait avoir quelques précisions notamment sur les choix et critères établies sur le choix du présentiel ou du télétravail car il y a peut-être des employés qui ont eu plus de travail en télétravail. Au sujet du plafond, le décret du 11 mai 2020 prévoit un plafond de 1000 euros et pas de 500 euros, pourquoi ce choix ?

Pour finir Stéphanie Feraud demande pourquoi avoir fait le choix de retirer des jours d’ARTT aux agents en situation d’autorisation spéciale d’absence (soit car ils sont chargés de famille, personnes à risque ou que leur travail ne permettait pas le télétravail) alors qu’il s’agit d’une possibilité prévue dans le texte de Loi du 15 avril 2020 et non une obligation. Elle regrette que ni le conseil municipal, ni la commission du personnel n’ont été informés de cette mesure et regrette l’absence de réunion sur cette question essentielle pour les agents.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a eu des ordonnances, qui ont force de loi et qui autorisaient les maires à prendre ces décisions sans accord préalable du conseil municipal ou de la commission du personnel dans un souci de préservation de la continuité des services publics locaux.
  1. le Maire a bien reçu la question de Stéphanie Feraud, sauf que le sujet de la prime était déjà inscrit à l’ordre du jour. Celui-ci demande à Stéphanie Feraud comment peut-elle imaginer que le Maire qu’il est depuis 37 ans et qui a défendu le personnel communal comme aucun maire ne l’a fait (lui-même est issu du personnel communal) n’allait pas défendre ses employés communaux après cette crise sanitaire sans précédent. Les négociations ont débuté dès que les textes sont parus. Sylvain Jaffre précise à M. le Maire que s’ils se sont permis de poser cette question c’est avant tout pour répondre à une demande des employés eux-mêmes qui n’étaient au courant de rien. M. le Maire donne la parole à Jean-Christian Grimaud qui répond aux questions techniques qui ont été posées. Tout d’abord concernant le choix de l’octroi de la prime en télétravail ou en présentiel. Le décret permet d’octroyer une prime dans un cadre extrêmement plus restrictif que celui qui a été décidé à l’unanimité avec les syndicats en comité technique et il est vrai qu’elle pouvait être donnée à la fois pour le télétravail et pour le présentiel. Monsieur le Maire s’est exprimé dès fin mars 2020 en faveur de l’octroi de cette prime qui avait été proposée pour les personnes qui prenaient des risques et c’est sur cette base là que Monsieur le Maire a pris la décision de privilégier les personnes qui ont fait du présentiel. Il est vrai que plusieurs employés ont fait beaucoup de télétravail et pour bon nombre les horaires de travail ont dépassé les horaires habituels mais aucun ne s’est plaint du choix de valoriser les collègues qui ont fait du présentiel et qui ont pris des risques.
Concernant le plafond des 1000 euros qui est dans le décret, il s’applique aux services de l’État uniquement et le choix de nombreuses communes a été de ne pas dépasser le plafond octroyé au personnel soignant dans les zones en dehors des 40 départements les plus touchés par la COVID-19. C’est pour cette raison et par parallélisme des formes que le plafond de 500 euros a été arbitré et choisi pour Sisteron.

Stéphanie Feraud précise que les décrets ne sont pas les mêmes pour les personnels hospitaliers que pour les personnels de la fonction publique territoriale. Le décret du 14 mai 2020, article 8, permet à l’organe délibérant de choisir le montant de la prime, il s’agit bien d’un choix.
  1. le Maire assume le choix qui a été fait et souligne l’effort de 25.000 euros que représente cette prime non prévue au budget malgré les pertes financières que la commune doit supporter après la crise de la COVID-19, soit environ 400.000 euros de perte de recettes. Le choix de la commune n’est pas de dépenser tant qu’elle veut mais de pouvoir payer. Pour l’instant l’État n’a pas encore fourni d’aide financière, seul le conseil régional a été généreux. M. le Maire souligne la remarque d’un employé qui lui a dit avoir de la chance d’avoir été payé et ajoute que les employés communaux ont reçu les 50% de la prime annuelle comme chaque année au mois de juin, les 50% restant seront versés au mois de décembre car la commune a souhaité maintenir leurs avantages au maximum. Stéphanie Feraud précise qu’elle ne demandait pas d’accorder à tous les agents qui ont travaillé la prime de 1.000 euros, il s’agit simplement d’une demande d’explication afin d’informer les Sisteronais et les agents sur les décisions qui sont prises, le choix de la question budgétaire est un choix qui s’entend.
  2. le Maire lui rappelle que le Maire est le patron du personnel communal et c’est à lui d’informer le personnel, il y a d’ailleurs une lettre trimestrielle au personnel (le journal du personnel) dans laquelle toutes les décisions importantes sont expliquées. Jean-Christian Grimaud rappelle que la question des ARTT ne fait pas l’objet de la délibération et ne devrait même pas être abordée mais il répond qu’il s’agit d’une possibilité donnée aux Maires par une ordonnance. Ce choix a été fait afin de faire le distinguo entre les agents qui ont continué à être payés sans travailler pendant 8 semaines et ceux qui ont été en télétravail ou en présentiel, il s’agit de demander un effort logique et une façon de prendre en compte les personnes qui ont travaillé par rapport à celles qui ont été en autorisation spéciale d’absence. Il s’agit d’une question d’équité.
Jean-Louis Clément trouve dommage que cette question n’ait pas été abordée en commission du personnel, ce qui aurait permis d’obtenir des éclaircissements sur cette question.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. j) Opération Région SUD « 1 million d’arbres en deux ans » : Volet N°1 - Reboisement de la forêt du Molard et Baume Sud (Demande de subvention)
Nicole Peloux indique au conseil municipal que la commune de Sisteron envisage, dans le cadre de l’appel à projet de la Région Sud « 1 million d’arbres en 2 ans », de réaliser une première opération (volet n°1) de reboisement sur la forêt du Molard et de la Baume Sud en remplacement des pins coupés en 2018 dans le cadre de la régénération de la forêt communale.

Ces plantations porteraient respectivement pour chaque site, 1600 cèdres de l’Atlas pour le Molard et 750 cèdres sur la Baume Sud pour un montant de 44 532€ HT.

Cette opération pouvant être financée à hauteur de 80 % par la Région Sud au titre de l’opération « 1 million d’arbres en deux ans ».

Il y a lieu d’approuver ce projet, solliciter de la Région une aide suivant le plan de financement suivant :
Région 80%
32.626,40 €
Commune
8.906,60 €
Montant Total
44.533,00 €
Et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.

Nicole Peloux soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. k) Remboursement quote-part emprunt suite au transfert compétence Office du Tourisme à la CCSB.
Jean-Pierre Templier rappelle à l’assemblée que par délibérations n°BIS2018-01-06 SG du 18 janvier 2018 et n°317.17 du 19 décembre 2017 la commune de Sisteron et la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch ont respectivement approuvé le procès-verbal de transfert de la compétence Office du Tourisme. Dans son rapport du 25 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué les charges liées à ce transfert de compétence avec les conséquences inhérentes sur l’attribution de compensation.

Lors de la réalisation de l’extension des locaux de l’Office du Tourisme en 2015-2016 une quote-part de la dépense a été financée par emprunt pour un montant de 211.743,05 € sur l’emprunt global Banque Postale de 2.300.000€ contracté en 2016 au taux de 1.19% pour une durée de 15 ans selon les données comptables ci-dessous :

La commune de Sisteron assume le remboursement de la totalité de cet emprunt global. Par voie de conséquence, conformément aux dispositions du rapport de la CLECT il y a lieu d’acter le remboursement par la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à la commune de Sisteron de la quote-part afférente de cet emprunt liée au transfert de la compétence Office du Tourisme depuis le 1er janvier 2017 à savoir un capital restant dû de 211.743,05 € selon tableau d’amortissement ci-dessous :




Par délibération n°18.20 du 13 février 2020 la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch a donné son accord à cette clé de répartition de l’emprunt et au remboursement de sa quote-part à la commune de Sisteron.

Il y a lieu d’approuver la clé de répartition de la quote-part d’emprunt afférente au transfert de la compétence Office du Tourisme à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à savoir un capital restant dû de 211.743,05 € au 1er janvier 2017 sur l’emprunt global Banque Postale de 2.300.000 € contracté en 2016 au taux de 1.19% pour une durée de 15 ans et d’accepter que la commune de Sisteron conserve l’emprunt global et refacture à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch chaque année la quote-part d’annuité selon le tableau d’amortissement mentionné ci-dessus.




Cyril Derdiche demande si l’ascenseur est intégré dans ce remboursement.

Jean-Pierre Templier lui répond que non, il y avait eu une subvention de 60.000 euros ainsi qu’une subvention de la réserve parlementaire de 6.500 euros mais pas de subvention pour l’agrandissement de l’Office du Tourisme.

Jean-Pierre Templier soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




4 – Comptes de gestion 2019 (annexe)

Jean-Pierre Templier présente les résultats des comptes de gestions 2019 :


budget principal
adopté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
budget cimetière
adopté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
budget eau
adopté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
budget assainissement
adopté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
budget abattoir
adopté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
budget camping
adopté par 24 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
budget lotissement Les Claux du Thor
adopté à l’UNANIMITÉ
budget lotissement Prayous
adopté à l’UNANIMITÉ
 

5 – Comptes administratifs 2019 (annexe)

Le Maire Daniel Spagnou quitte la séance et donne la présidence à Jean-Pierre Templier qui présente les différents comptes administratifs 2019 :


budget principal
 adopté par 22 voix POUR et 5 CONTRE
budget eau
 adopté par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
budget assainissement
 adopté par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
budget abattoir
 adopté par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION
budget camping
 adopté par 22 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
budget cimetière
 adopté à l’UNANIMITÉ
budget lotissement Les Claux du Thor
 adopté à l’UNANIMITÉ
budget lotissement Prayous
 adopté à l’UNANIMITÉ


Jean-Louis Clément demande s’il est utile de dégager un tel excédent.

Pascal Bunand, Directeur des services Financiers lui répond que s’agissant des textes, l’obligation légale qui est faite en matière de comptabilité publique est que pour pouvoir assumer le remboursement du capital de la dette, une commune doit dégager des ressources propres suffisantes. Les ressources propres ne peuvent être que de nature, ce sont les amortissements que la commune est légalement obligée de faire, sil elle n’a pas un montant d’amortissement suffisant il faut qu’elle dégage régulièrement un petit excèdent minimaliste en fonctionnement afin d’assurer le remboursement du capital de la dette l’année suivante sinon le risque est que cela est strictement contrôlé par l’autorité préfectorale, si les ressources propres ne sont pas suffisantes, l’autorité préfectorale est dans l’obligation de saisir la chambre régionale des comptes qui elle-même peut mettre la commune sous tutelle et arrêter d’office le budget. Il s’agit d’une véritable obligation et au-delà de cet aspect règlementaire de dégager des ressources propres suffisantes pour pouvoir rembourser le capital de la dette l’année suivante il est utile de dégager un autofinancement pour pouvoir commencer à financer les investissements futurs. Les investissements ne peuvent être financés que de 3 façons : par l’autofinancement, par l’emprunt ou par les subventions, souvent un mélange des 3 mais il faut une capacité d’autofinancement suffisante pour que les établissements bancaires consentent un emprunt.

Concernant le Budget Principal : Jean-Louis Clément prend la parole pour préciser : « Le fait de dégager des excédents cumulés aboutit au fait que pour équilibrer le budget, la commune a une fiscalité  qui est coquette. Je me souviens qu’en 1995, le taux de foncier était à 33% alors qu’il est à 24% aujourd’hui, c’est mieux mais ce n’est pas excellent. Je préfère l’argent dans les poches des Sisteronais que sur les comptes de la commune. »

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER lui répond que c’est la majorité de l’époque ainsi que Monsieur SPAGNOU et lui-même qui ont décidé de baisser les taux de foncier bâti sans attendre les recommandations de quiconque.




Concernant le Budget Eau :

Jean-Louis Clément s’abstient sur les 2 budgets (fonctionnement et investissement) qui sont légèrement négatifs.




Concernant le Budget Assainissement :

Jean-Louis Clément déclare : « Les comptes administratifs 2019 du budget assainissement fonctionnement font l’objet du changement d’exploitation au 01 juillet 2019, la DSP ayant pris fin à cette date. Le résultat positif du budget fonctionnement a certainement été impacté par ce changement de méthode d’exploitation souhaitée par tous. Il sera intéressant de voir l’effet en année pleine d’exploitation.

Toutefois nous nous abstiendrons sur ces budgets. » Jean-Pierre Templier lui répond qu’il s’agit de 2019 et en 2020 il faudra tenir compte des suites de la COVID-19.

Il y a une grande inquiétude au sujet du traitement des boues et l’excédent dégagé en régie risque de passer dans ce poste de dépenses.




Concernant le Budget Abattoir :

Jean-Louis Clément déclare : « Les comptes administratifs fonctionnement et investissement de l’abattoir excédentaire ne pose aucun souci, puisque les contribuables Sisteronais ne sont impactés en rien.

Nous voterons ce budget. »

 

 

Concernant le Budget Camping :

Jean-Louis Clément déclare : « Les comptes administratifs fonctionnement 2019 du budget du Camping est catastrophique. Des recettes à 70% de celle de 2018 compensées par une subvention du budget principal (105 000€) soit 40% des produits : INACCEPTABLE. Qu’attend-on pour mettre le camping en DSP. L’année dernière tout le monde semblait d’accord sur ce point mais depuis rien n’avance, aucun cahier des charges n’a été élaboré, aucune étude n’a été faite.

Nous voterons contre ce compte administratif totalement budgétivore. »

Jean-Pierre Templier lui répond que concernant les 70% de recettes réalisées, le chiffre n’est pas exact puisque les recettes 2019 sont de 156.816 euros et celles de 2018 étaient de 158.485 euros. Concernant la délégation de service public une étude est en cours pour qu’elle se fasse le plus rapidement possible.




Les comptes administratifs votés, Daniel Spagnou revient en séance.

Jean-Pierre Templier souhaite faire une conclusion sur l’année 2019 :

« Les règles de la comptabilité publique imposent :

La sincérité et la prudence dans les prévisions budgétaires

Le caractère limitatif des prévisions en dépenses (interdiction de dépassement)

Le caractère évaluatif des prévisions en recettes ; la réalisation de recettes en plus en matière de rôles supplémentaires ou de recettes exceptionnelles (indemnités d’assurance pour sinistre) est par nature inconnue et non chiffrable lors de l’établissement du budget

Par ailleurs la collectivité doit dégager annuellement la marge nécessaire sur ses ressources propres pour assurer le remboursement du capital des emprunts ; les ressources propres proviennent des dotations aux amortissements constatés chaque année et du résultat reporté des exercices antérieurs. 

Un report déficitaire obère les ressources propres en empiétant sur la capacité de remboursement du capital de la dette avec le risque d’une mise sous tutelle de la Chambre régionale des comptes. 

A l’inverse un report excédentaire conforte les ressources propres pour le remboursement du capital de la dette et permet de dégager un autofinancement pour les investissements futurs en complément des subventions potentielles.

A ce titre la commune de Sisteron fait preuve depuis plus de trente ans  d’une gestion budgétaire exemplaire en dégageant chaque année une capacité d’autofinancement positive constituant l’amorce budgétaire des nouveaux projets. 

En 2019 les ratios budgétaires nationaux comparatifs des communes confirment la bonne santé financière de la commune :
  • dépenses de fonctionnement -2.6% contre +0.1% au niveau national
  • dont charges de gestion courantes -0.4% contre +1.2% au niveau national
  • dont dépenses de personnel -3.75% contre -0.1% au niveau national
  • recettes de fonctionnement +3.9% contre +1.0% au niveau national 
  • dépenses d’équipement (investissement) +30% contre +11% au niveau national
  • capacité d’autofinancement brute +3.8% 
  • capacité d’autofinancement nette +4.5%
 

Je voudrais remercier Monsieur le Maire, mes chers collègues, je veux remercier pour l’établissement de ces comptes administratifs Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les Adjoints, Délégués, Conseillers Municipaux, Mesdames Messieurs les membres de la commission des finances, Pascal Bunand notre directeur du service comptabilité, Jean-Christian Grimaud, directeur général des services, Jean-Charles Minetto, directeur des services techniques, Élise Philippe, directrice du service eau assainissement, Philippe Leynaud, directeur des ressources humaines, Mesdames Messieurs le directrices et directeurs des autres services et l’ensemble du personnel communal, merci également à Caroline Bouvier qui a préparé la séance du conseil municipal et fera le compte rendu et à Céline Ayasse. Merci à vous tous. »
  1. le Maire remercie Jean-Pierre Templier, cheville ouvrière de la commune depuis 37 ans, qui travaille avec beaucoup de courage, de sérieux et de détermination. Les résultats positifs sont le constat que la commune a un bon adjoint aux finances.











6 – Affectation des résultats (annexe)




Jean-Pierre Templier propose les affectations du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 suivantes :


Budget principal
 adopté par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS
Budget cimetière
 adopté à l’UNANIMITÉ
Budget eau
 adopté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Budget assainissement
 adopté par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Budget abattoir
 adopté par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION
Budget camping
 adopté par 24 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Budget lotissement Les Claux du Thor
 adopté à l’UNANIMITÉ
Budget lotissement Les Prayous
 adopté à l’UNANIMITÉ





7 – Délibérations Service Comptabilité :
  1. a) Vote des taux des contributions directes - année 2020
Jean-Pierre Templier rappelle à l’assemblée qu’en 2020 les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre et fiscalité professionnelle unique ne disposent d’une liberté de vote de taux qu’en matière de taxes foncières sur le bâti et le non bâti ; en effet dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales le taux de taxe d’habitation reste figé jusqu’à la fin de cette réforme. Pour mémoire la base notifiée de Taxe d’Habitation en 2020 est de 11.123.000 € avec un taux figé de 9.01% soit un produit attendu de 1.002.182 €

Par voie de conséquence sur examen de la Commission des Finances il est proposé de maintenir le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties à 24.71% et sur les propriétés Non Bâties à 67.44%.

Il y a lieu de voter et d’approuver les taux des contributions directes ci-dessous définies :


LIBELLES
BASES NOTIFIEES
TAUX APPLIQUES PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
PRODUITS AVEC LES TAUX PROPOSES
Foncier bâti
16.461.000 €
24.71 %
4.067.513 €
Foncier non bâti
111.300 €
67.44 %
75.061 €


Jean-Pierre Templier soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

 
  1. b) Commission communale des Impôts Directs
Jean-Pierre Templier expose à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts. La Commission Communale des Impôts Directs est appelée à siéger une fois par an pour émettre un avis sur l’évaluation et le classement des nouvelles constructions d’habitation, extension ou modification de constructions d’habitation, les changements d’affectation de culture des propriétés non bâties et la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels. La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants désignés par la Directrice Départementale des Finances Publiques parmi une liste de 32 noms établie par le Conseil municipal pour une durée identique à celle de la mandature municipale. La désignation intervient dans les deux mois suivant l’installation du nouveau Conseil municipal. Enfin l’article 1650 du Code Général des Impôts indique que les commissaires désignés doivent être :


  • de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
  • âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils,
  • inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
  • familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Les candidats proposés au poste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Sisteron sont :




Jean-Pierre Templier soumet à l’approbation la liste des 32 noms proposés au poste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Sisteron.

ACCORD DU CONSEIL PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS





  1. c) Bilan annuel des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2019
Jean-Pierre Templier présente à l’assemblée le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2019.

 

 
  1. d) Bilan des acquisitions, cessions et stock au 31/12/2019 détenu par l’EPF PACA
Jean-Pierre Templier rappelle qu’un partenariat est établi entre la commune et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) qui se porte acquéreur des emprises foncières pour permettre la réalisation des futurs projets de la collectivité. Conformément à l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de dresser le bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPF PACA au cours de l’année 2019 et de constater le stock des terrains détenus par l’EPF en fin d’exercice. Le bilan et le stock s’établissent ainsi : Acquisition de l’EPF en 2019 pour le compte de la commune : néant ; Cession de l’EPF à la commune en 2019 : parcelles AV468 et AV469 Les Plantiers vendue le 27/11/2019 pour 228.188,46 € HT (281.873,14 TTC) ; Stock au 31/12/2019 : parcelles restantes Les Plantiers (acquis le 23/04/2014) pour 575.040,12 €

Le conseil municipal prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPF PACA au cours de l’année 2019. IL EST UNE COMMUNICATION QUI NE DONNE PAS LIEU À VOTE.





  1. e) modification prix de vente lot n° 1 lotissement l’Oliveraie Claux du Thor 
Jean-Pierre Templier rappelle qu’après cinq ans de commercialisation, neuf des dix lots du lotissement « L’Oliveraie », sis quartier Les Claux du Thor ont été vendus. Malgré la demande, voire les pré-réservations, il s’avère que les contraintes liées à la présence de servitudes n’ont pas permis à ce jour de trouver acquéreur pour le dernier lot (lot n° 1 - parcelles F2136 et F2145 d’une superficie de 581 m²).

Aussi, afin de redynamiser la vente de ce dernier lot et clôturer cette opération qui fait l’objet d’un budget annexe, il est proposé de modifier le prix de vente du lot n°1 :

- lot n° 1 : 581 m² - parcelle cadastrée F 2136 et F 2145 = 45905.81€ TTC réparti en 41675.13€ HT (20506.74€ + 21168.39€) et 4233.68 € de TVA sur marge (sur une base de 21168.39€).

Il y a lieu d’approuver ce nouveau prix de vente du lot n° 1 - parcelles F2136 et F2145 d’une superficie de 581 m² du lotissement « L’Oliveraie », sis quartier les Claux du Thor, au prix de 45905.81€ TTC réparti en 41675.13€ HT et 4233.68€ de TVA sur marge et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire auprès de Maître Magali Martelli, en participation avec la SCP Bayle - Malet-Clément. Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

Jean-Pierre Templier soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




8 – Délibérations Services Techniques :
  1. a) Subvention OPAH/RU au bénéfice de Alain Alberto, propriétaire occupant au 30 rue du bosquet, parcelle D 777
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à Alain Alberto propriétaire occupant au 30 rue du Bosquet, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’aide à l’amélioration énergétique de l’habitat.

Pour un montant de travaux retenu de 18 188.20 € HT, il est proposé les aides suivantes :

ANAH : 10 912.92 €

Commune : 2 728.23 €

Bernard Codoul soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. b) Acquisition parcelle BH 111 appartenant à Mr et Mme MEVOLHON Claude
Bernard Codoul expose à l’assemblée que Monsieur et Madame Mevolhon Claude sont propriétaires d’une parcelle cadastrée BH 111 quartier des prés hauts qu’ils souhaitent vendre. Cette parcelle d’une surface de 1 210 m2 en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme est proche de parcelles communales récemment acquises lors d’une procédure de biens vacants et sans maîtres. Cela pourrait constituer un ensemble d’un seul tenant de parcelles communales. Le prix de vente s’élève à 13 000€.

Il y a lieu d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BH 111 appartenant à Monsieur et Madame Mevolhon Claude au prix de 13 000€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire notamment l’acte notarié chez Me Martelli Notaire à Sisteron.

Les crédits sont prévus au budget.

Bernard Codoul soumet la délibération au vote.

Accord du conseil à l’UNANIMITÉ


  1. c) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Barnaby Rooke, propriétaire occupant
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune pour rénovation globale d’un logement très dégradé, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour l’immeuble situé au 11 rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Barnaby Rooke, en qualité de propriétaire occupant.

Pour un montant de travaux retenu de 140 849.61€ TTC, après achèvement et production des factures acquittées, il est proposé une aide globale de 55 808.02€. Cette aide se décompose de la manière suivante :

Commune : 15 750.00 €

La Région : 11 250.00 €

ANAH : 28 808.02 €

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 

 
  1. d) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de la copropriété sise au 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Barnaby Rooke pour le financement de travaux de rénovation façades et toiture de l’immeuble.
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux copropriétés par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’immeuble situé au 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211).

Pour un montant de travaux retenu de 32 138.83€ TTC, après achèvement et production des factures acquittées, il est proposé une aide globale de 9 651.46€.

Cette aide se décompose de la manière suivante :
  • Commune : 7 447.94€
  • Région : 2 203.52€
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. e) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble 11 Rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Barnaby Rooke, propriétaire bailleur
 

Bernard Codoul rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune pour rénovation globale d’un logement très dégradé, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour l’immeuble situé au 11 rue des Remparts (parcelle AS 211) appartenant à Barnaby Rooke.

Pour un montant de travaux retenu de 65 674.71€ TTC, après achèvement et production des factures acquittées, il est proposé une aide globale de 39 184.22€.

Cette aide se décompose de la manière suivante :

Commune : 12 700.00 €

La Région : 5 900.00 €

ANAH : 20 584.22 €

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. f) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble 82 Place Tivoli (parcelle AS 271) appartenant à Jean-Michel Maurel, propriétaire bailleur
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour l’immeuble situé au 82 Place Tivoli (parcelle AS 271) appartenant à Jean-Michel MAUREL. Pour un montant de travaux retenu de 22 642.62€ TTC, après achèvement et production des factures acquittées, il est proposé une aide globale de 5 258.01€.

Cette aide se décompose de la manière suivante :

Commune : 4 125.88€

La Région : 1 132.13€

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. g) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Marie-Josée Maurice syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur Robert, parcelles AS 406 AS 408
Annule et remplace la délibération 2020-02-15-ST du 12 février 2020.

Bernard Codoul rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à la copropriété, Marie-Josée Maurice syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur Robert, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour un dossier d’aide à l’amélioration énergétique.

Pour un montant de travaux de 7 078.36€ TTC, il est proposé les aides suivantes :

Commune : 1 297.28 €

Région : 353.92 €

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. h) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de l’immeuble sis 2 avenue des Arcades (parcelle AS 790) appartenant à Mr et Mme Fournier Jean-Marie et Roselyne (née Colombon), propriétaires bailleurs.
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune pour la mise aux normes réglementaires de l’ensemble du réseau électrique du logement, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour l’immeuble situé au 2 Avenue des Arcades (parcelle AS 790) appartenant à M. et Mme Founier Jean-Marie et Roselyne (née Colombon), propriétaires bailleurs.

Pour un montant de travaux retenu de 5 937.25€ TTC, il est proposé une aide globale de 300€ de la commune.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. i) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de la SCI Les 2 Puits pour la rénovation de l’immeuble sis au 106 Rue Saunerie (parcelle AS 530)
Bernard Codoul rappelle que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de la façade de l’immeuble et mise aux normes réglementaires, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’immeuble située au 106 Rue Saunerie (parcelle AS 530) appartenant à la SCI Les 2 Puits.

Pour un montant de travaux retenu de 9 587€ HT, il est proposé une aide globale de 2 529.50€,

Cette aide se décompose de la manière suivante :

Région : 645.00€ 

Commune : 1 884.50€




Cyril Derdiche demande qui est cette SCI. Bernard Codoul lui répond qu’il s’agit de Philippe Dupuy.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. j) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de Philippe DUPUY, propriétaire bailleur au 43 Rue Saunerie parcelle AS 132
Bernard Codoul expose à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la commune et la Région PACA pour la réfection des façades, toitures et portes de valeur historique, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal.

Pour un montant de travaux retenu de 20 258€ TTC, après achèvement et production des factures acquittées, il est proposé une aide globale de 4 320€.

Cette aide se décompose de la manière suivante :
  • Commune : 3 240€
  • Région : 1 080€
ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

Daniel Spagnou ajoute que l’OPAH/RU est une très belle opération qui coûte certes à la commune mais qui en même temps donne du travail aux artisans, aux entreprises et cela permet en cette fois-ci de restaurer 10 logements dans le centre-ville, ce qui va faire revivre le centre-ville. Monsieur le Maire remercie encore Madame Colette Denie qui a lancé cette opération.

 
  1. k) Adoption de l’avenant N°2 relatif à la prolongation de la Délégation de Service Public simplifiée pour dépôt de distributeurs automatiques de boissons.
Jean-Pierre Templier rappelle à l’assemblée que le service public d’installation dans divers bâtiments communaux de distributeurs automatiques de boissons est géré au moyen d’une délégation de service public en application des articles L.1411-1 anciens et suivants du Code général des collectivités territoriales.

La délégation avec la société DALTYS a débuté le 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans, elle est arrivée à son terme le 31 décembre 2019.

La prolongation du contrat en cours intervient à la suite de l’impossibilité de finaliser la nouvelle procédure de consultation due à sa déclaration sans suite.

Afin d’assurer au mieux la continuité du service public, la commune souhaite donc prolonger la délégation en cours jusqu’au 30 juin 2020.

Par conséquent, sur le fondement des dispositions des articles 55 et 78 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, qui prévoit que l’article 55,  relatif aux conditions de modification des concessions en cours d’exécution s’applique également à la modification des contrats qui sont des contrats de concession au sens de la présente ordonnance et qui ont été conclus ou pour lesquels une procédure de passation a été engagée ou un avis de concession a été envoyé à la publication avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, soit avant le 1er avril 2016.

Et, en application des articles 36 « Le contrat de concession peut être modifié dans les cas suivants : (…)

5° Lorsque les modifications, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles ;

6° Lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil visé à l’article 9 et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu’il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées au 5° sont remplies »

Et 37 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, les parties ont convenu d’un commun accord de signer un avenant de prolongation de la délégation jusqu’au 30 juin 2020.

Conformément aux dispositions précitées, la prolongation ainsi opérée en tant qu’elle ne porte que sur une période de six mois, le volume financier résultant de l’exécution du présent avenant est inférieur à 10% du montant du contrat de concession initial et demeure évidemment inférieur au seuil européen de publicité de 5.548.000 euros.

Cette solution permet au délégataire d’assurer la continuité du service public durant les six premiers mois de l’année et à la Commune d’aboutir à la désignation d’un délégataire à l’issue de l’une nouvelle procédure de mise en concurrence à venir avec pour date d’effet de la nouvelle convention le 1er juillet 2020.

Il y a lieu d’adopter le principe d’une prolongation jusqu’au 30 juin 2020 de la délégation de service public pour le dépôt de distributeurs automatiques de boissons ; d’approuver les termes de l’avenant n°2 joint à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 et à prendre toute décision propre à assurer la pleine exécution de la présente délibération.

Cyril Derdiche ne comprend pas pourquoi il n’a pas été possible de finaliser la procédure.

Jean-Pierre Templier lui répond qu’avec le confinement et la crise sanitaire, la procédure n’a pu être finalisée et la prolongation est nécessaire pour assurer la continuité de service le temps de finaliser la procédure.

Jean-Pierre Templier soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. l) Demande d’occupation du domaine public communal canalisations TRANSALPES – Commune de Sisteron
Franck Pérard expose à l’assemblée que la société TRANSALPES souhaite régulariser des situations restées enfouies jusqu’à ce jour. En effet, la canalisation de transport d’éthylène TRANSALPES traverse notre commune sur notre domaine public communal. Pour rappel, la canalisation a été déclarée d’intérêt général le 10 septembre 1971. La société TRANSALPES souhaite régulariser la situation et demande d’établir, pour la bonne forme, l’autorisation d’occupation du domaine cité ci-après, au bénéfice de la société TRANSALPES chez TOTAL RAFFINAGE France – Département Pipes et Viriat – Plateforme de Feyzin – CS 76022 – 69551 FEYZIN Cedex, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de 15 ans.


Canalisations de transport d’éthylène TRANSALPES Emprunt de la voirie publique communale
N° du Plan
PK
Désignation du DP
Longueur d’emprise (en ml)
04.06.30
17.265
Voie communale 3
6
04.06.30
17.305
Chemin empierré
5
04.06.40
18.295
Chemin
5
04.06.50
18.463
Chemin
4
04.06.50
18.580
Chemin
3
04.06.70
20.606
Ancien chemin de Ribiers
4
                                                                                                                                                  Total en ml : 27

La redevance devra être fixée selon l’article R2333-114 du Code des Collectivités territoriales.

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR = (0,035 x L) + 100 euros ;

Où :

PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ;

100 euros représente un terme fixe. 

Franck Pérard demande au conseil d’autoriser l’occupation du domaine cité ci-dessus, au bénéfice de la société TRANSALPES chez TOTAL RAFFINAGE France – Département Pipes et Viriat – Plateforme de Feyzin – CS 76022 – 69551 FEYZIN Cedex, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de 15 ans ; de fixer à 100 euros la redevance due par l'occupant du domaine et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette autorisation d’occupation du domaine public.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. m) Présentation du rapport d’activités 2019 de la Société SA Exploitation Abattoir Municipal de Sisteron (SEAS) : DSP Abattoir Municipal
Jean-Pierre Templier présente le rapport d’activités 2019 de la Société SA Exploitation Abattoir Municipal de Sisteron (SEAS). Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2019 de la Société SA Exploitation Abattoir Municipal de Sisteron (SEAS). Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le rapport est mis à la disposition du public au secrétariat général aux heures d’ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

Jean-Pierre Templier conclue : « Une DSP abattoir municipal signée le 1er juin 2017 pour une durée de 7 ans. La SEAS exploitation abattoir municipal de Sisteron nous a remis son rapport d’activité de l’année 2019 remis en 3 exemplaires conformément à la DSP. Le rapport est très complet avec toutes les informations d’activité 2019.

En tant qu’élu délègue à l’abattoir, je peux vous certifier que ce rapport est excellent. Vous avez tous reçu par internet ce rapport complet mais étant donne le nombre de pages je vais vous faire une toute petite synthèse pour ne pas alourdir la séance du conseil déjà longue.

Abattage 2018/2019

En 2019 le total d’abattage a été de 450 942 (contre 447 308 en 2018 soit + 0,81%)

En 2014 le total d’abattage était de               424 955

En 2015 de 428 422

En 2016                de 429 887

En 2017                de 436 523

En 2018                de 447 308

En 2019                de 450 942 (+ 5,28% par rapport à 2014)

Tuerie cumulée

Agneau français  : 422 098 (93,60%)

Autre  français : 21 466 (4,76%) nota Autre français : brebis/béliers

Étrangers : 7 378 (1,64%) Espagne

Paca : 203 972

Occitanie : 118 142

Ara 66 606

Grand est : 19 456

Aquitaine : 7 807

Bourgogne : 4 393

Autres régions : 1 722

Engagement de tonnage par les entreprises 6400t

Réalisé :  7022t

Les engagements sont respectés.

Résultats comptable 2019

Affaires : 3 567 439 €HT (+ 4,73 % / 2018)

Résultats nets  comptable après impôts : 19 874,88€ (rappel 2018 : 6 192,85€

Capitaux propres 2019 : 543 909,77€

Actif immobilise : 498 295,47€

Résultats comptables très satisfaisants pour la SEAS

Synthèse des contrôles : pas de non-conformité

Travaux réalisés par l’exploitant en 2019 : 50 000€

Création d’un frigo pour les saisies, création d’un atelier pour bruler les têtes, création d’un frigo pour les abats d’Alpes Provence agneaux, changement du dégrilleur 6mm

Effectif SEAS exploitation abattoir : stable en 2019 : 55 salaries

Evolution tuerie 2020 malgré la COVID-19   

Au 30 juin 2020 de 7 à 8000 agneaux en plus par rapport à 2019 (soit + de 3%).

Mes conclusions : Félicitation à Jacques Pellier, directeur de la SEAS pour son travail acharné pour la bonne gestion de l’abattoir municipal de Sisteron et à Guillaume Garcin, Président de la SEAS ainsi qu’à tous les utilisateurs de l’abattoir, sans eux rien ne serait possible. »

Le maire Daniel Spagnou ajoute que l’abattoir a été félicité par les services vétérinaires ainsi que par Monsieur le Préfet pour la façon exemplaire dont ils ont préservé le personnel pendant les deux mois de confinement où l’abattoir a peu continuer de fonctionner normalement. Il faut le souligner.

 
  1. n) Acquisition foncière d’une partie de la parcelle AS 44 au « Jardin des Vestiges » rue Raoul Bouchet (annule et remplace la délibération n°2018-12-16 ST du 19 décembre 2018)
 

Bernard Codoul informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire de jeu dédiée à la petite enfance rue Raoul Bouchet en lieu et place d’une ancienne friche commerciale, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle AS 44 appartenant à Charlotte et Marie Lagarde pour une surface de 83 m².Il précise que le montant de cette acquisition s’élèvera à 12 000€.

Bernard Codoul demande au conseil d’approuver cette acquisition au profit de la commune de Sisteron et d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette acquisition. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune. Les crédits sont prévus au budget principal article.

L’étude Bayle & Mallet-Clement est désignée pour rédiger l’acte.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. o) Programmes d’entretien de la forêt communale – année 2020
 

Nicole Peloux présente à l’assemblée les programmes de travaux d’entretien 2020 pour la forêt communale. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les programmes de travaux d’entretien avec l’Office National des Forêts.




Le montant des travaux s’élève à la somme de 46 488.00 € TTC se décomposant comme suit :
23 424.00 € TTC pour « les travaux sylvicoles »,
10 848.00 € TTC pour « les opérations liées à l’accueil du public »,
  8 796.00 € TTC pour « les travaux d’infrastructure »
12 216.00 € TTC pour « les travaux de signalétique forêt du Molard ».


Sylvain Jaffre demande si les barrières autour de la table d’orientation vont être réparées car des promeneurs ont signalé qu’elles étaient arrachées, ce qui rend le site dangereux.

Nicole Peloux lui répond que les services techniques s’en occupent déjà.

Nicole Peloux demande au conseil d’approuver les programmes présentés ; d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce concernant ces travaux. Le financement est prévu au budget primitif 2020.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. p) Acquisition immeuble SOFILO parcelles AV 156-307-308-312 (annule et remplace la délibération 2018-03-30 ST du 1er mars 2018)
Daniel Spagnou informe l’assemblée que dans le cadre du transfert de certains services municipaux, il a été proposé à la commune de Sisteron par la société SOFILO, filiale d’EDF, la vente du  bâtiment ENEDIS avenue de la Libération qui comprend au rez-de-chaussée 212 m² de bureaux, 266 m² de locaux techniques et un logement de 44 m² à l’étage. C’est une réelle opportunité pour la commune d’acquérir ces locaux afin de pallier au manque de place. Considérant l’avis des domaines rendu le 14 février 2020. Le prix de vente demandé par SOFILO est de 319 000€. Compte tenu des 10 % de variation autorisés par les domaines, le paiement sera effectué en l’année 2021. M. le Maire demande au Conseil d’accepter l’acquisition des parcelles cadastrées AV 156 - 307 - 308 - 312 appartenant à SOFILO pour un montant de 319 000€ ; d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition ainsi que l’acte notarié chez Maître Martelli Notaire à Sisteron.

La somme sera prévue au budget communal 2021.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. q) Fixation du prix de vente des lots du lotissement les Prayous
                                       

Jean-Pierre Templier rappelle au Conseil Municipal la création d’un lotissement communal au quartier de La Chaumiane. Les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement Les Prayous ont été terminés en début d’année. Après bornage et délimitation dix lots ont été créés d’une superficie de 441 m2 à 690 m2 et seront mis à la vente sur la base du coût réel d’acquisition sans marge. Monsieur le Maire propose de fixer comme suit le prix de vente de chacun des lots du Lotissement communal Les Prayous sis quartier de la Chaumiane compte tenu de leur exposition et de la présence éventuelle de servitudes :


Lot.1 (BE1797-690m2) 68500 €
Lot.5 (BE1795-651m2) 67000 €
Lot.9 (BE1793-530m2) 54500 €
Lot.2 (BE1787-441m2) 43800 €
Lot.6 (BE1789-516m2) 52800 €
Lot.10 (BE1791-560m2) 56800 €
Lot.3 (BE1796-635m2) 64000 €
Lot.7 (BE1794-530m2) 54500 €
 
Lot.4 (BE1788-511m2) 51500 €
Lot.8 (BE1790-519m2) 53000 €
 


Jean-Pierre Templier demande au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces ventes auprès de Maître Magali Martelli, en participation avec la SCP Bayle - Malet-Clement. Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




9 -Délibérations Service du Personnel :
  1. a) Indemnisation des frais liés aux déplacements temporaires effectués par les agents à l’intérieur du territoire de la commune dans le cadre professionnel et pour des fonctions essentiellement itinérantes concernant le service des sports et le service restaurant scolaire petite enfance
 

Daniel Spagnou rappelle au Conseil que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service à l’intérieur du territoire de la Commune de Sisteron. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires définies par les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 ; n° 2006-781 du 03 juillet 2006 et par l’arrêté du 05 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivité et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi  n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, et dès lors que ces frais sont autorisés par l’autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer dans l’exercice de ses missions et à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l’agent.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur les fonctions dites itinérantes suivantes et leur indemnisation :

- Utilisation d’un véhicule personnel par l’agent dépendant du Service des Sports et du Service Restaurant Scolaire Petite Enfance pour se déplacer sur les sites extérieurs comme la salle des sports Daniel Maffren, le Stade de Rugby de la Chaumiane, l’Ecole maternelle Jean Andrieu et le Restaurant Scolaire Petite Enfance.

- Définir le taux de l’indemnité afférente à ces fonctions sur la base de 210 euros par an.

Il est précisé que le véhicule doit être couvert par son propriétaire par une police d’assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation dudit véhicule à des fins professionnelles et que cette assurance ne peut pas être prise en charge par l’employeur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements dans le cadre des fonctions itinérantes définies ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus au budget communal.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. b) Transformations de postes
Daniel Spagnou informe l’assemblée qu’il y a lieu d’opérer les transformations de postes suivantes :
  • 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet, compte tenu des missions confiées et des travaux techniques qui comportent l’encadrement d’agents ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant des supérieurs hiérarchiques.
  • 2 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet en 2 postes d’agent de maîtrise à temps complet, compte tenu des missions confiées et des travaux techniques à exécuter qui nécessitent une expérience professionnelle confirmée, notamment en matière d’encadrement d’agents et de détention d’habilitations et de certificats d’aptitude à la conduite de certains engins ou véhicules.
  • 3 postes d’agent de maîtrise à temps complet en 3 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet, qui sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée, comportant la surveillance et l’exécution confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie.
  • 7 postes d’adjoint technique à temps complet en 7 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet, compte tenu de la qualification professionnelle nécessaire pour exécuter des travaux ouvriers ou techniques.
  • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35e en 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet 30/35e, compte tenu de la qualification professionnelle nécessaire pour exécuter des travaux ouvriers ou techniques.
  • 6 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps complet en 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, compte tenu de certaines missions, d’encadrement d’un groupe d’agents, confiées et nécessitant une expérience professionnelle confirmée.
  • 2 postes de technicien à temps complet en 2 postes de technicien principal de 2e  classe à temps complet, afin de reconnaître un niveau d’expertise acquis par l’expérience et la formation professionnelle.
  • 5 postes d’adjoint administratif à temps complet en 5 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, afin de reconnaitre un niveau de maîtrise acquis par l’expérience professionnelle.
  • 2 postes d’adjoint technique à temps complet en 2 postes d’adjoint administratif à temps complet, afin de mettre en adéquation les tâches correspondant au poste occupé avec la définition des fonctions du grade auquel est classé l’agent, dans le cadre d’une intégration directe.
  • 2 postes de rédacteur principal de 2e classe à temps complet en 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, afin de  reconnaître un niveau d’expertise acquis par l’expérience et la formation professionnelle.
  • 1 poste d’animateur principal de  2e classe à temps complet en 1 poste d’animateur principal de  1ère classe à temps complet, afin de reconnaître  un niveau particulier d’expertise acquis par l’expérience et la formation professionnelle.
  • 1 poste d’adjoint technique à temps  complet en 1 poste  d’agent social à temps complet, afin de mettre en adéquation les  tâches correspondant au poste occupé avec la définition des fonctions du grade auquel est classé l’agent, dans le cadre d’une intégration directe.
  • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35e en 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 27,60/35e compte tenu d’un accroissement des tâches au sein du service de la restauration scolaire.
  • 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35e en 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35e compte tenu d’un accroissement des tâches au sein du service d’entretien des espaces verts.
Stéphanie Feraud demande pourquoi la commission du personnel ne s’est pas réunie au préalable. Daniel Spagnou lui répond que les avancements sont toujours passés en conseil municipal, les commissions ne donnent qu’un avis et le conseil municipal est souverain. M. le Maire propose au Conseil d’adopter les transformations ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus au budget communal.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




10- Délibérations Service Pôle Accueil Jeunes :
  1. a) Modification règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire/extrascolaire 11-17 ans
Sylvia Oddou informe l’assemblée que suite à l’arrêté N°2019-1151-PAJ permettant l’ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans au sein du Pôle Jeunes de Sisteron et de l’organisation actuelle de l’accueil de loisirs adolescent, il est préconisé de modifier le fonctionnement précisé sur la délibération 2019-09-15-PAJ. À ce jour, les familles doivent procéder à une inscription annuelle du 1er septembre au 31 juillet de l’année suivante, en complétant et en remettant au Service Pôle Accueil Jeunes un dossier d’inscription. Cependant, il y a lieu de prolonger la durée de l’inscription annuelle au sein de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans jusqu’au 31 août. Les familles pourront bénéficier, de ce fait, d’une inscription sur une durée de 12 mois. Par ailleurs, le renouvellement des inscriptions est difficilement réalisable sur la période estivale et la date du 31 août parait plus adaptée pour pouvoir se rendre disponible auprès des familles afin de prévoir le renouvellement des inscriptions.

Sylvia Oddou propose de prolonger la durée de l’inscription annuelle au sein de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans jusqu’au 31 août  et d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

 
  1. b) Tarif séjours Accueil de Loisirs du Parc Massot Devèze à compter des vacances d’été 2020
Sylvia Oddou informe l’assemblée que suite à la délibération 2015.5.43.CL concernant les tarifs de l’accueil de loisirs du Parc Massot Devèze, deux services sont proposés par la structure. Un accueil sur place et des séjours courts de 3 jours consécutifs et 2 nuits sont proposés aux familles. La délibération 2015.5.43.CL a permis de fixer les tarifs ci-dessous pour les séjours de 3 jours consécutifs et 2 nuits :


Tarifs des séjours courts

Enfant Sisteronais
Enfant Extérieur
3 jours consécutifs + 2 nuits
55,00 €
64,00 €


Au vu de la forte sollicitation des familles pour l’inscription de leurs enfants au sein des séjours courts organisés par l’accueil de loisirs du Parc Massot Devèze et des apports éducatifs que favorisent les séjours pour les enfants, il y a lieu de proposer des séjours de 4 jours consécutifs et 3 nuits mais également des séjours de 5 jours consécutifs et 4 nuits en plus du format déjà existant de 3 jours consécutifs + 2 nuits.

Ainsi, il est proposé de fixer le prix des séjours de 4 jours consécutifs et 3 nuits ainsi que de 5 jours consécutifs et 4 nuits selon les grilles suivantes :


Tarifs des séjours 

Enfant Sisteronais
Enfant Extérieur
3 jours consécutifs + 2 nuits
55,00 €
64,00 €
4 jours consécutifs + 3 nuits
80,00 €
92,00 €
5 jours consécutifs + 4 nuits
100.00 €
115.00 €


Sylvia Oddou propose à l’assemblée de décider de : Reconduire les tarifs appliqués concernant les séjours courts de 3 jours consécutifs + 2 nuits à 55.00 € et maintenir une majoration de 3€ par jour pour les enfants dont le responsable légal ne s’acquitte pas d’une imposition sur la commune de Sisteron ; Fixer le tarif des séjours de 4 jours consécutifs + 3 nuits à 80€ et le tarif des séjours de 5 jours consécutifs + 4 nuits à 100€. A cela s’ajoutera une majoration de 3€ par jour pour les enfants dont le responsable légal ne s’acquitte pas d’une imposition sur la commune de Sisteron sur chacun des séjours proposés ; Préciser que l’encaissement du prix de journée des séjours se fera à l’inscription des enfants conformément aux règles de la Régie de Recettes de l’Accueil des Vacances, que seront déduits à l’encaissement, l’Aide aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. c) Tarif séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires estivales
Sylvia Oddou informe l’assemblée que suite à une forte sollicitation des familles pour des séjours adolescents pendant les périodes de vacances scolaires, il y a lieu d’organiser dès-à-présent les séjours pour les vacances de l’été 2020 et de proposer de fixer les tarifs suivants pour les séjours de vacances selon la grille suivante en fonction du règlement applicable à chaque séjour : Séjour du 13 au 17 Juillet de 5 jours (dont 4 nuitées) : 110 € ; Séjour du 03 au 07 Août de 5 jours (dont 4 nuitées) : 130 €. La redevance sera encaissée par la régie municipale en charge de l’action jeunesse. Sylvia Oddou soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. d) Rémunération des animateurs stagiaire BAFA dans le cadre de la convention du dispositif ville vie vacances
Sylvia Oddou rappelle à l’assemblée que suite à la délibération 2020-01-10-PAJ, une convention de partenariat avec l’association « l’Université Solidaire » a été signée pour la mise en œuvre du projet Ville Vie Vacances. Cette convention de partenariat permet à la ville de Sisteron et ses concitoyens de bénéficier, entre autre, du financement d’au moins un stagiaire BAFA pour la commune. La commune de Sisteron s’est donc engagée à ce que le stagiaire de la formation VVV effectue ses 14 jours de stages pratiques durant l’été 2020. Ainsi, il y a lieu de fixer le montant de la rémunération des stagiaires VVV au sein des accueils collectifs de mineurs de la ville de Sisteron. À ce jour, la délibération 2015-6-1 DJ fixe le forfait journalier brut à 84.57 € pour le recrutement d’un animateur saisonnier mais ne fixe aucune rémunération pour un stagiaire. De ce fait, il y a lieu de fixer le forfait journalier pour les stagiaires de la formation VVV.

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.432-1 à   L.432-5 ; Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ; Vu Depuis le décret N°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un "Contrat d'Engagement Éducatif" ; Considérant que la formation du stagiaire VVV pour le BAFA est entièrement pris en charge par l’association « l’Université Solidaire » et que le stage pratique a pour objectif de préparer l’animateur à exercer les fonctions d’animation, Sylvia Oddou demande au Conseil de fixer le forfait journaliser brut d’un animateur stagiaire de la formation VVV à 50.74 € (correspondant à 60 % du forfait journaliser brut d’un animateur saisonnier diplômés fixé à 84.57 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats et tout document relatif au recrutement d’un animateur stagiaire BAFA de la formation VVV.

Les crédits sont prévus au budget.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. e) Modification tarifs accueil de loisirs périscolaire/extrascolaire 11-17 ans.
Sylvia Oddou informe l’assemblée que suite à l’arrêté N°2019-1151-PAJ permettant l’ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans au sein du Pôle Jeunes de Sisteron et de l’organisation actuelle de l’accueil de loisirs adolescent, il est préconisé de modifier les tarifs d’adhésion et des activités, manifestations avec des prestations particulières et sorties précisés sur la délibération 2019-09-15-PAJ.




En effet, après 9 mois de fonctionnement, les tarifs doivent être réajustés pour adapter au mieux le fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11-17 ans aux familles.

La délibération 2019-09-15-PAJ fixe des tarifs différenciés entre les résidents de Sisteron et les extérieurs. Avec seulement 14 % d’inscrits résidents de communes extérieures, une tarification unique est plus adaptée. Par ailleurs, les tarifs de l’adhésion annuelle ainsi que les tarifs des activités spécifiques avec prestations particulières et sorties à la journée doivent être revus afin de prévoir des tarifs précis et adaptés au fonctionnement actuel de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11-17 ans.

Il y a lieu d’autoriser les modifications tarifaires de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11- 17 ans et de fixer le tarif de l’adhésion annuelle de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire en fonction de la grille suivante : Adhésion annuelle au tarif unique de 15€ et de fixer les tarifs des activités spécifiques avec prestations particulières et sorties à la journée en fonction de la grille suivante :


CATEGORIE
TARIFS
Catégorie 1 (restauration organisée sur site, sortie véhiculée à l’extérieur de Sisteron à moins de 60km sans activités avec prestataires)
3 €
Catégorie 2 (cinéma, piscine, patinoire, sortie véhiculée à l’extérieur de Sisteron à plus de 60km sans activités avec prestataires, musée, jeux gonflables*, animation sur site avec intervenant
4 €
Catégorie 3 (bowling, laser-game, accrobranche*, restauration à l’extérieur, manifestation culturelle*, location moyens de locomotion*, parc animalier, complexe sportif, activité sportive avec brevet d’état*, jeux gonflables*)
8 €
Catégorie 4 (trampoline park, paintball, évènement sportif*, location moyens de locomotion*, manifestation culturelle*, activité sportive avec brevet d’état*, accrobranche*, escape game)
13 €
Catégorie 5 (karting, parc aquatique, parc d’attractions, concert, spectacle, activité sportive avec brevet d’état*, événement sportif*)
20 €
*(jeux gonflables, accrobranche, manifestation culturelle, location moyens de locomotion, activité sportive avec brevet d’état, accrobranche, événement sportif) : la décision de classement de ces activités dépendra du cout initial engagé par le Pôle Jeunes.

Madame Sylvia ODDOU soumet la délibération au vote.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. f) Modification règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs du Parc Massot-Devèze
Sylvia Oddou informe l’assemblé que suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 et les longues périodes de confinement, l’accueil de loisirs du Parc Massot Devèze organisé pour l’été 2020 doit prendre en compte les besoins des familles pour permettre aux enfants de se réhabituer à la vie en collectivité en toute sécurité.

En revanche, le règlement actuel de l’accueil de loisirs du Parc Massot Devèze modifié par la délibération n°2020-01-12-PAJ permet l’accueil de mineurs à partir de 4 ans révolus sur les périodes de vacances scolaire tandis que la possibilité est offerte aux familles d’inscrire leurs enfants scolarisés en maternelles (excepté les toutes petites sections) sur les mercredis pendant les périodes scolaires.

Ainsi, afin de répondre aux sollicitations des familles concernant l’accueil d’enfants de moins de 4 ans, il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement actuel de l’accueil de loisirs du Parc Massot-Devèze.

En effet, exceptionnellement, l’accueil de loisirs du Parc Massot-Devèze, organisé cet été se doit d’accueillir des enfants scolarisés en maternelles (excepté les toutes petites sections) ayant acquis la propreté.

Cyril Derdiche demande à Sylvia Oddou si dès septembre les enfants de moins de 4 ans seront être accueillis à l’accueil des loisirs. Sylvia Oddou lui répond que les enfants doivent avoir 4 ans révolus en septembre. Cécilia Louvion ajoute que les enfants de moins de 4 ans sont accueillis au restaurant scolaire mais pas à l’accueil des loisirs. Sylvia Oddou ajoute que cet accueil exceptionnel des enfants de moins de 4 ans va servir de test pour savoir si les enfants supportent bien le rythme et si l’organisation pour les équipes fonctionne bien.

Sylvia Oddou demande au Conseil d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement, de décider que ce règlement de fonctionnement demeure exceptionnel pour l’été 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’accueil de loisirs des vacances.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ




11 – Délibération Service Culture :
  1. a) Numérisation des archives anciennes-Demande de subventions
Anthony Muns informe l’assemblée que l’inventaire des archives municipales a été numérisé en 2018 suite au récolement de celles-ci en vue de leur transfert. Dans un second temps, une partie du fonds a été déménagée dans un nouvel espace adapté à la conservation des archives écrites de la ville. Il s’agit du fonds ancien concernant la période de 1100 à la Révolution Française. Afin de répondre aux enjeux de la numérisation et la démocratisation des contenus culturels il y a lieu de prévoir la numérisation de l’ensemble du fonds des archives municipales suivant un échéancier pluriannuel. Dans un premier temps c’est l’ensemble des registres de délibérations datant de 1341 à 1790 (125) qui feront l’objet de cette numérisation, afin d’être indexés et diffusés via internet. L’opération peut être subventionnée par l’Etat (Ministère de la Culture-Direction Régionale des Affaires Culturelles), pour un montant de 8 000€ dans le cadre du Plan de Numérisation et de Valorisation (PNV).

Anthony Muns demande au Conseil d’approuver le projet de numérisation des archives municipales, de solliciter de l’Etat (Ministère de la Culture-DRAC) une subvention suivant le montant indiqué ci-dessus. Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention. La  dépense est prévue au budget sur un plan pluriannuel de 2 ans à partir de 2020.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ


  1. b) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain
Léa Payan rappelle au conseil que le Musée Gallo-Romain dispose d’une boutique de vente d’objets et de souvenirs dont la régie est municipale. La municipalité souhaiterait proposer à la vente des objets liés à la thématique du musée ainsi que des livres. Pour ce faire, il a lieu de fixer le tarif de vente au public de ces produits et autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain à effectuer ces ventes.

Les livres seront vendus au prix public légal éditeur (loi du prix unique du livre d’août 2003) selon liste jointe en annexe.
Livre
Prix vente au public
Les Gaulois –doc Petite enfance
7, 60 €


Les gaulois à très petits pas
7, 80 €


Astérix – la grande imagerie
7, 95 €


Les gallo-romains – images drone
12, 95 €
Panique à Pompei
5, 50 €
L’Antiquité – chercher l’erreur
9, 95 €
Je m’amuse avec les Gallo-Romains
2 €
15 ans d’archéologie en PACA
25 €
Les autres produits seront vendus au tarif suivant :


Description
Prix vente au public
Monnaies Gallo-Romaines x3
8 €
Figurine de César 15 cm
10 €
Affiche à colorier éducation romaine
4,50 €
Jeu de 7 familles Asterix
7 €
Dague Bois fille 35 cm
6 €
Poignard naturel 25 cm
4 €
Epée Romaine naturelle 48 cm
8 €
Casque romain gaulois
12 €
Bouclier romain rouge courbé 37/51 cm
10 €
Bouclier romain courbé 35/49 cm
10 €
Bouclier romain vert-doré 35/49 cm
10 €
Dague romaine 32 cm
6 €
Bouclier rond à peindre diam. 34 cm
5 €
Bouclier fille diam. 34 cm
8 €
Bouclier petit à peindre courbé 27/37 cm
5 €
Epée fille 60 cm
8 €
Epée à peindre 65 cm
5 €





Léa Payan demande au conseil d’approuver la mise en vente des objets sus cités du Musée Gallo-Romain aux prix indiqués et d’autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain à effectuer les ventes de ces produits. Les recettes ont été prévues au budget communal 2020.

ACCORD DU CONSEIL À L’UNANIMITÉ

Le maire Daniel Spagnou rappelle à l’assemblée que malgré les difficultés rencontrées, les Nuits de la Citadelle auront lieu au mois d’Août avec 5 spectacles de grandes qualités avec l’accord du Ministère de la Culture il y a quelques jours seulement. A ce propos Monsieur le Maire rappelle que toutes les autorisations pendant la crise sanitaire sont données par Monsieur le Préfet après avis d’une commission.

Par ailleurs, M. le Maire remercie Léa Payan d’avoir organisé la fête de la musique en si peu de temps puisque les autorisations ont été délivrées 3 jours avant.




12 – Questions diverses :




Le maire Daniel Spagnou informe l’assemblée que Sylvain Jaffre a transmis deux questions :

Concernant le Tour de France, Sylvain Jaffre demande si Monsieur le Maire a bien demandé à la Direction du Tour de France une baisse de la participation. Daniel Spagnou répond qu’il a l’habitude de gérer ce genre d’évènement et qu’il a demandé une baisse de la participation, sans réponse pour l’instant. En effet, les modalités du Tour de France seront fixées au 1er Août. Il y aura des retombées économiques, 3000 accompagnants sont prévus pour ce Tour de France qu’il faudra loger et nourrir, les hôtels sont déjà complets.

Il y aura 90 télévisions présentent pour retransmettre l’évènement et notamment mettre en avant la Route Napoléon, ce sera une formidable médiatisation. Il s’agira du premier grand événement de l’année après le confinement. La commune a reçu la visite imprévue de la 2CV Cochonou et en quelques heures il y avait déjà 6500 vues sur le site de la ville, le Tour de France intéresse beaucoup de monde. En attendant de savoir si le Tour de France va bien avoir lieu, la commune se prépare, organise des réunions de coordinations.

Concernant la question sur la prime COVID-19 aux employés, Monsieur le Maire a déjà répondu.

Monsieur le Maire rappelle à Sylvain Jaffre que ce qui concerne les CCAS n’est pas traité lors de la séance du conseil municipal puisqu’il y a un conseil d’administration présidé par Christiane Touche. Il répond tout de même que bien entendu le personnel du CCAS va être concerné par la même prime dans les mêmes conditions.




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

 

 

 


COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2O2O

ÉTAIENT PRESENTS : D. Spagnou, JP. Templier, C. Reynier, F. Perard, N. Peloux B. Codoul, C. Gherbi, N. Laugier, C. Louvion, M. Brunet, M. Aillaud, C. Touche, F. Garcin, C. Gallo, P. Clares, JP. Boy, C. Rodriguez, V. Galantini, E. Jourdan, S. Oddou, A. Muns, E. Schmaltz, L. Payan, JL. Clement, S. Jaffre, S. Sebani, S. Feraud, C. Derdiche.
ABSENT EXCUSÉ : S. Saoudi.
1 – Installation du Conseil Municipal.
Monsieur Daniel SPAGNOU doyen d’âge du conseil municipal ouvre la séance. Il rappelle le contexte extraordinaire dans lequel s’organise la séance d’installation du conseil municipal régi dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance N°2020-562 du 13 MAI 2020 et l’avis scientifique COVID-19 du 8 MAI 2020 qui oblige à délocaliser le lieu de séance et plusieurs mesures exceptionnelles  de distanciation impactant les modalités de la séance et du vote. Un masque, du gel hydro-alcoolique, des gants et des lingettes sont à disposition de chaque conseiller municipal à leur table. Il est recommandé de porter le masque et de procéder au nettoyage des mains très régulièrement ainsi que du micro avant et après chaque utilisation.
Monsieur Daniel SPAGNOU rappelle que la séance même si elle se tient sans public pour des raisons sanitaires, est exceptionnellement retransmise en direct sur le site internet de la ville ou à défaut sur la plateforme Youtube la rendant de fait publique.
Il rappelle les trois listes qui ont été présentées lors des élections municipales :
– OSONS ! POUR SISTERON conduite par Monsieur Sylvain JAFFRE
– UNISVERSISTERON conduite par Monsieur Cyril DERDICHE
– GENERATION SISTERON conduite par Monsieur Daniel SPAGNOU.
Leurs résultats :
– Monsieur JAFFRE : 886 voix (30,94%)
– Monsieur DERDICHE : 345 voix (12,05%)
– Monsieur SPAGNOU : 1633 voix (57,02%)
Monsieur Daniel SPAGNOU procède ensuite dans l’ordre de présentation de ces listes à l’appel des 29 conseillers municipaux élus le 15 MARS 2020 et déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction de conseillers municipaux.
Monsieur Daniel SPAGNOU propose de désigner la benjamine pour assurer le secrétariat de séance. Madame Léa PAYAN est élue secrétaire de séance. ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITE.
Monsieur Daniel SPAGNOU donne lecture des articles ci-après :
article L 2122-4 : le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être Maire s’il n’est pas âgé de dix-huit révolus.
article L 2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2 – Election du Maire.
Le doyen demande s’il y a des candidats. Il propose de nommer deux assesseurs : Madame Émilie SCHMALTZ : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITE et Madame Stéphanie FERAUD : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITE.
Monsieur Daniel SPAGNOU est le seul à être candidat. L’élection se fait à bulletins secrets. Les résultats sont :
– 28 bulletins
– 6 bulletins blancs
– Monsieur Daniel SPAGNOU recueille 22 suffrages.
Monsieur Daniel SPAGNOU est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et en particulier les quatre collaborateurs  présents.
Monsieur le Maire prononce l’allocution suivante :
« Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mes chers concitoyens,
Vous venez de m’élire pour la 7ème fois consécutive maire de votre commune et je vous en remercie sincèrement.
Cette désignation est à la fois l’épilogue d’une grande aventure collective et en même temps l’épilogue de ma carrière politique puisque vous le savez, celui-ci est mon tout dernier mandat. Ce scrutin est à la fois celui de la proximité mais aussi collectif, car aucun maire ne peut gagner seul et c’est avant tout l’équipe qui l’emporte.
Nous avons partagé pendant toutes ces semaines un même enthousiasme et une même espérance. Les Sisteronaises et les Sisteronais nous ont donné une majorité appuyée : ils attendent beaucoup de notre équipe, et à juste titre. Car nous devons et nous tiendrons nos promesses comme je l’ai toujours fait en plus de 37 ans de mandature, dans cette ville qui m’est si chère comme vous le savez.
C’est à cette seule condition que le lien de confiance entre l’élu et le citoyen, ciment de notre démocratie, peut être maintenu.
Nous allons donc poursuivre notre travail au plus près de nos concitoyens selon un schéma clair : étude, réflexion, concertation et enfin décision. Aucune de ces étapes ne devra manquer dans le processus décisionnel de notre commune pour que chacun soit associé à sa gestion.
De même l’intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés pourra enfin travailler valablement dès le mois prochain puisque, comme vous le savez, le second tour des Municipales aura lieu, si nous continuons à bien respecter les gestes barrières, le 28 juin.
Nous allons donc nous mettre au travail, mais vous savez très bien, vous comme moi, que nous ne l’avons jamais interrompu et que l’équipe précédente dont certains d’entre vous faisaient déjà partie, ont poursuivi leurs efforts jusqu’au dernier jour de leur mandature afin que la transition soit on ne peut plus naturelle.
Je les en remercie d’ailleurs très chaleureusement, y compris ceux qui ne sont plus des nôtres aujourd’hui. Je souhaite aussi entretenir des relations franches et cordiales avec l’opposition, dans un climat apaisé et serein.
Nos projets sont connus, nous les avons expliqués très régulièrement au cours des dernières semaines. Vous le savez, de grandes décisions seront prises au cours de cette mandature et elles engageront la ville de Sisteron pour ces vingt prochaines années, notamment avec la Communauté de communes Sisteronais-Buëch.
Vous le savez, cette mandature sera fortement marquée par la pandémie qui a si cruellement touché notre pays et notre commune n’échappe pas au désastre : nos entreprises et nos commerces ont souffert, souffrent toujours et vraisemblablement encore pour longtemps.
Même si nous ne pouvons pas tout, il nous faudra les aider au maximum de nos possibilités et la ville de Sisteron s’attachera aussi, comme c’est son rôle, à générer de l’emploi grâce aux travaux que nous ne manquerons pas d’entreprendre, même si notre budget ne sera pas simple à boucler par rapport aux années précédentes.
Je veux en profiter pour dire toute ma gratitude au personnel municipal qui a permis, par sa présence physique, à assurer la continuité de nos services public lors du confinement et des nombreux particuliers bénévoles qui nous ont aidés à fabriquer des masques pour tous les Sisteronais sans oublier tous les soignants qui ont été soumis à rude épreuve.
Enfin, je tiens à vous dire que je suis tout à fait conscient de l’honneur qui m’est fait aujourd’hui. Je prends cette responsabilité avec toute la solennité qui lui est due et je m’engage à travailler avec tous les membres de cette assemblée et toutes les sensibilités qui la composent.
Nous devons à nos concitoyens un débat riche, transparent et digne pour faire progresser et promouvoir la ville de Sisteron dans le respect de l’intérêt général et de ses habitants.
Ils nous ont désignés pour cela et je veillerai, aussi longtemps que Dieu me prêtera vie, à ce que leur volonté soit respectée.
Une nouvelle fois, merci à tous. »
3- Délocalisation du lieu de réunion du conseil municipal dans la salle de l’alcazar de Sisteron durant l’état d’urgence sanitaire
VU l’’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 prévoit la possibilité, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune. Cette disposition doit permettre les réunions des conseils municipaux (indispensables notamment pour l’élection du maire) qui peuvent être organisées dans des endroits permettant un meilleur respect des gestes barrières.
VU, l’avis du Conseil Scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 concernant les réunions d’installation des conseils municipaux et des EPCI.
VU la loi Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, puis les ordonnances du 25 mars 2020 et du 1er avril 2020 (surtout l’ordonnance  n° 2020-391).
VU la circulaire préfectorale du 18 mars 2020 concernant l’élection des exécutifs locaux  dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.
VU l’avis de Monsieur le Préfet de Alpes de Haute Provence en date du 18 mars 2020 autorisant le déplacement du lieu du conseil municipal afin de lutter contre la propagation du Covid-19
CONSIDERANT ; que les conditions de respect des distances et de superficies minimales ne peuvent être respectées dans la Salle du Conseil Municipal actuelle située au premier étage de l’Hôtel de Ville et notamment la distance d’au moins un mètre entre chaque élu et 4 m2 par personne statique dans un espace clos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’ UNANIMITE approuve la délocalisation du lieu de réunion du Conseil Municipal dans la Salle de l’Alcazar (sise rue des Combes à Sisteron) jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
4 – Détermination du nombre des Adjoints.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre d’adjoints avant de procéder à leur élection conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que pour SISTERON, le maximum d’adjoints est de 8 (le nombre total d’Adjoints ne doit pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal) et demande au Conseil de se prononcer sur le nombre de 8 Adjoints.
Le conseil municipal à l’UNANIMITE adopte le nombre de 8 Adjoints pour la durée du mandat municipal.
5 – ÉLECTION DES 8 ADJOINTS
Il est procédé sous la présidence de Monsieur SPAGNOU Daniel, élu Maire, à l’élection des huit Adjoints au scrutin de liste à bulletins secrets (art. L 2122-7-2 du CGCT).Une seule liste a été déposée :
Liste conduite par
JEAN-PIERRE TEMPLIER
CHRISTINE REYNIER
FRANCK PERARD
NICOLE PELOUX
BERNARD CODOUL
CHRISTIANE GHERBI
NICOLAS LAUGIER
CECILIA LOUVION
Le dépouillement du SCRUTIN a donné les résultats suivants :
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………… 28
-bulletins nuls …………………………………..….……………….2
-bulletins blancs……………………………………………………. 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………….……….20
Majorité absolue ………………………………………….…….….15
Les personnes ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamées élues et installées immédiatement dans leurs postes d’adjoints respectifs.
JEAN-PIERRE TEMPLIER       1er Adjoint
CHRISTINE REYNIER             2ème Adjoint
FRANCK PERARD                  3ème Adjoint
NICOLE PELOUX                   4ème Adjoint
BERNARD CODOUL               5ème Adjoint
CHRISTIANE GHERBI             6ème Adjoint
NICOLAS LAUGIER                                7ème Adjoint
CECILIA LOUVION                 8ème Adjoint
6 – Lecture de la Charte de l’élu local
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-366 du 31 MARS 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui se résume ainsi :
  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
***************************************
Monsieur le Maire fait part ensuite des informations suivantes :
  • Décès du frère de Monsieur Emmanuel DE MARCO et de Monsieur Jean-Charles DE MARCO, employés municipaux
  • Décès du fils de Madame Kadice HAMRI, aide à domicile, neveu de Madame Alia HAMRI, employée municipale
  • Décès de la mère et grand-mère de MM Youcef et Fatima SELKIM, employés municipaux
  • Décès de Monsieur Mohamed OULGUIMA, employé municipal à la retraite
  • Décès de Madame Edwige RULLAN, employée municipale à la retraite.
  • Décès de Monsieur Paul DUMON, grand-père de Monsieur Loic JOUNEL, employé communal.
  • Décès de Madame Caridad SEGADE, employée communale en retraite.
  • Décès de Monsieur Raoul MEVOLHON, père de Messieurs Claude et Philippe MEVOLHON, employés communaux.
  • Décès de Madame Nelly PEYLER, maman de Madame Brigitte CROZALS, employée communale.
  • Décès de Monsieur TURCAN, grand-père de Monsieur Alexandre BLANC, employé communal.
  • Naissance du fils de Monsieur Roland MORARD, employé communal.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des divers comptes-rendus des actes passés :
7 – Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20 et le 31.03.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
8 – Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20  et le 31.03.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
9 – Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions et à l’ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 11 de la loi du 23.03.20 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
10 – Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 11 de la loi du 23.03.20 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
11 – Délégations du conseil municipal au maire
-Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
-CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter, la bonne marche de l’Administration communale, à donner à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, délégation pour certaines attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour garantir la parfaite information des conseillers municipaux, M. le Maire donne lecture de l’article L.2122-22 du CGCT en vigueur au jour de la réunion du Conseil municipal :
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de fixer les compétences déléguées au Maire, comme suit :
Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du Conseil municipal :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 1.000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3°De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, et ce dans les limites fixées ci-après : Le conseil précise que cette délégation intervient  dans la limite de 2,5 millions d’euros d’emprunts par an tout budget confondu et 1,5 million d’euros par contrat d’emprunt, le taux effectif global ne pourra excéder 7 % , la durée maximale de l’emprunt ne pourra excéder 30 ans , le type d’amortissement pourra être : l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif, l’amortissement variable ou un l’amortissement exceptionnel, la délégation comporte la possibilité de procéder à un différé d’amortissement et enfin, la possibilité de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. La délégation relative aux emprunts prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les décisions qui seront prises en ce domaine seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal ; les décisions pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 15.000 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
13°De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de  500 000 €
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur requête, sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile etc…), tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune, procéder au dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 euros par sinistre ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Le Conseil municipal fixe le plafond maximum autorisé des lignes de trésorerie à 1,2 millions d’euros par an.
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code.
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’État, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L240-1, en vue de la réalisation dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations d’aménagement telles que définies à l’article L300-1 du même code.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, quels qu’en soient l’objet et le montant ;
27°De procéder, quels que soient le type d’autorisation ou de travaux, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Article 2 : Cette délégation s’effectuera dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT. Les décisions seront signées par le Maire qui en rendra compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
Article 3 : Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT ;
Article 4 : Dans les cas prévus à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales et notamment en cas d’empêchement du maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint ou du conseiller municipal délégué (conformément à la faculté de dérogation offerte par les dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales) les décisions à prendre en vertu de la présente délégation puissent être signées par ladjoint pris dans lordre du tableau de nomination.
Monsieur DERDICHE revendique le fait que lors du confinement Monsieur le Maire a pris des décisions qui n’ont pas été soumises à la discussion et au vote du conseil municipal. Pour lui il s’agit d’un déni de la démocratie.
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne fait qu’appliquer les lois de la République et rappelle le cadre des ordonnances qui a permis la continuité des services publics locaux. Cela concerne le fonctionnement de la mairie. Ce n’est pas un déni de la démocratie. Monsieur le Maire lui rétorque qu’employer de tels propos est très grave.
Monsieur DERDICHE annonce qu’il vote contre.
Monsieur le Maire souligne que lors du confinement il a été fidèle à son poste en raison de 1O heures par jour : les ordures ménagères ont été enlevées, le nettoyage des rues a continué, la surveillance de l’eau potable a été effectuée……et il n’a fait que son devoir conformément aux ordonnances votées par le gouvernement et à la demande du 1er Ministre.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des mêmes délégations qu’il y a 6 ans et lors du précédent mandat.
Le conseil municipal, par 23 voix pour, 1 contre et 4 abstentions
 12 – Vote des indemnités
Monsieur le Maire indique que :
  • Vu les articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat prévoyant l’indemnisation automatique au taux maximal ;
  • Considérant qu’il ne souhaite pas, comme il le fait depuis de nombreuses années, bénéficier de cette indemnité au taux maximal, et de fait, qu’il est obligatoire que le Conseil Municipal délibère pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi précitée ;
Il y a lieu de fixer la répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués conformément aux articles L  2123-20, L 2123-22, L 2123-23, L 2123-24 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune compte 7 697 habitants au 1er janvier 2017 et le Conseil Municipal compte 8 postes d’Adjoints.
Les indemnités du Maire et des Adjoints ne sont pas fixées au taux maximum conformément aux articles L 2123 – 20, L 2123 – 22,  L 2123 – 23, L 2123 – 24 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune applique la majoration de 15% pour Commune Chef-lieu de Canton et la majoration de 25% pour les communes classées « Station Tourisme » à laquelle la Ville de Sisteron peut prétendre en vertu de le Décret Ministériel du 17 novembre 2014.
Les majorations afférentes à l’indice brut terminal de la fonction publique mensuel de référence pour le calcul des indemnités seront appliquées dès leur parution au journal officiel. La dépense est prévue au budget communal. Les indemnités seront réparties entre les Adjoints et les Conseillers Municipaux conformément au tableau ci-annexé à compter du 24 mai 2020.
Monsieur le Maire met au vote : 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande comment a été faite la répartition des indemnités aux délégués ?
Monsieur le Maire lui répond que c’est le Maire qui décide de la répartition en partant d’un barème.
Monsieur CLEMENT rétorque : c’est donc selon ton choix ?
Réponse de Monsieur le Maire : Oui. J’ai reçu les 23 conseillers municipaux dans mon bureau. Je n’ai fait qu’appliquer les indemnités qui sont votées en général dans les autres communes. D’après le travail de chacun, selon les délégations.
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité, il a renoncé à 5O % de l’indemnité maximale potentielle quand les adjoints, eux en ce qui les concerne ont renoncé à 2O %.
 
NOM PRENOM
 
 
FONCTION
 
TAUX (en %)
de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique
Pour info : INDEMNITE BRUTE/MOIS*
AU 23/05/2020 en €
SPAGNOU DANIEL
MAIRE
40,39 %
1 571
TEMPLIER JEAN-PIERRE
1er Adjoint
20,57 %
800
REYNIER CHRISTINE
2ème Adjoint
20,57 %
800
PERARD FRANCK
3ème Adjoint
20,57 %
800
PELOUX NICOLE
4ème Adjointe
20,57 %
800
CODOUL BERNARD
5ème Adjoint
20,57 %
800
GHERBI CHRISTIANE
6ème Adjointe
20,57 %
800
LAUGIER NICOLAS
7ème Adjoint
20,57 %
800
LOUVION CECILIA
8ème Adjoint
20,57 %
800
PAYAN LEA
C.M. Déléguée
15,43 %
600
JOURDAN ELODIE
C.M. Déléguée
15,43 %
600
GARCIN FRANCOISE
C.M Déléguée
15,43 %
600
CLARES PATRICK
C.M. Délégué
15,43 %
600
TOUCHE CHRISTIANE
C.M Déléguée
15,43 %
600
ODDOU SYLVIA
C.M Déléguée
10,28 %
400
RODRIGUEZ COLETTE
C.M Déléguée
5,14 %
200
SCHMALTZ EMILIE
C.M Déléguée
5,14 %
200
MUNZ ANTHONY
C.M Délégué
5,14 %
200
BOY JEAN-PIERRE
C.M Délégué
5,14 %
200
GALANTINI VALERIE
C.M Déléguée
5,14 %
200
Monsieur le Maire fait part ensuite des délégations attribuées aux divers membres du conseil municipal, à savoir :
TEMPLIER JEAN-PIERRE
1er Adjoint
Finances et contrôle de gestion, abattoirs
REYNIER CHRISTINE
2ème Adjoint
Affaires sociales, maison de santé, petite enfance, crèches, halte-garderie et personnes âgées
PERARD FRANCK
3ème Adjoint
Travaux, eau, assainissement, aménagement du territoire, propreté urbaine
PELOUX NICOLE
4ème Adjointe
Environnement, économie verte, développement durable, économie circulaire, économie d’énergie, transports, navette trèfle, forêts
CODOUL BERNARD
5ème Adjoint
Urbanisme, habitat, logement, foncier, patrimoine immobilier communal, coordination des services techniques, démocratie locale, proximité, quartiers
GHERBI CHRISTIANE
6ème Adjointe
Vie quotidienne et animation
LAUGIER NICOLAS
7ème Adjoint
Commerce, artisanat, FISAC, tourisme, signalétique, droits de place
LOUVION CECILIA
8ème Adjoint
Affaires scolaires, écoles maternelles, primaires, élémentaires, collège et lycée, cuisine centrale, restaurant scolaire
PAYAN LEA
C.M. Déléguée
Culture, patrimoine et mémoire, Ville et métiers d’Arts
JOURDAN ELODIE
C.M. Déléguée
Sports, CMJ
GARCIN FRANCOISE
C.M Déléguée
Agriculture, production de terroir, cimetière
CLARES PATRICK
C.M. Délégué
Commission d’appel d’offres et sécurité publique locale et Police Municipale, vidéo-protection, pompiers, commissions de sécurité
TOUCHE CHRISTIANE
C.M Déléguée
Présidente déléguée du CCAS
ODDOU SYLVIA
C.M Déléguée
Camping, pole accueil jeune et centre des Loisirs
RODRIGUEZ COLETTE
C.M Déléguée
Handicap, accessibilité
SCHMALTZ EMILIE
C.M Déléguée
Hôpital, Santé, prévention, sport santé
MUNZ ANTHONY
C.M Délégué
Déploiement du numérique, de la numérisation des archives historiques et patrimoniales, jumelages
BOY JEAN-PIERRE
C.M Délégué
Affaires militaires et devoir de mémoire, cérémonies patriotiques
GALANTINI VALERIE
C.M Déléguée
Promotion de la Ville, Grands évènements, communication, emploi et formation professionnelle
AILLAUD MICHEL
C.M Délégué
SEM, relations avec les entreprises
BRUNET MICHEL
C.M Délégué
Affaires juridiques, centre de gestion
GALLO CHRISTIAN
C.M Délégué
Plateforme Sisteron-Vaumeilh, aspersion

13 – Election du Conseil d’administration du CCAS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article 2121-22 du C.G.C.T. qui impose, pour les Communes de plus de 3500 habitants, la représentation proportionnelle pour l’élection des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Une seule liste se présente, composée de 3 membres de la majorité MM Christiane TOUCHE, Christine REYNIER, Colette RODRIGUEZ et d’1 membre de l’opposition Mme Stéphanie SEBANI.
Après vote à bulletins secrets, cette liste est élue par 26 VOIX POUR ET 2 BLANCS.
14 – Election de la Commission d’appel d’offres et de délégation de services publics.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article L 2121-22 du C.G.C.T. et l’article 22 du Code des Marchés Publics qui définissent, pour les communes de plus de 3500 habitants, la composition de la Commission d’Appels d’Offres et de Délégation de Services Publics à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente, constituée de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants de la majorité, de 1 membre titulaire et de 1 membre suppléant de l’opposition. Les membres titulaires élus constitueront la commission technique des MAPA dont le rôle est consultatif.
Elle se compose ainsi :
5 TITULAIRES :                                                      5 SUPPLEANTS :
– Jean-Pierre TEMPLIER                                       Christian GALLO
– Bernard CODOUL                                                Nicolas LAUGIER
– Michel AILLAUD                                                  Christiane GHERBI
– Franck PERARD                                                  Nicole PELOUX
– Jean-Louis CLEMENT                                         Sylvain JAFFRE                                                   
Après vote à bulletins secrets, cette Commission est élue par 25 Voix POUR et 3 Blancs.
Monsieur Patrick CLARES est désigné Président de la CAO et de la DSP.
15 – Détermination des commissions, du nombre de membres et de leurs compétences
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de déterminer les commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal et le nombre de membres les composant.
Monsieur le Maire propose les six commissions suivantes :
-COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, EMPLOI, TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT : 9 MEMBRES 
-COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, EAU, ASSAINISSEMENT, ABATTOIR, BATIMENTS COMMMUNAUX, VOIRIE, AGRICULTURE, CIMETIERE, SECURITE, TRANSPORTS : 7 MEMBRES 
-COMMISSION DU PERSONNEL : 7 MEMBRES 
-COMMISSION SPORTS, CULTURE, EDUCATION, NUMERIQUE : 9 MEMBRES 
-COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE : 7MEMBRES 
-COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, MAISON DE SANTE, CRECHES, HALTE-GARDERIE, JEUNESSE, ACCESSIBILITE : 7 MEMBRES
Il y a lieu de décider de fixer à six le nombre de commissions et les nombres de conseillers municipaux appelés à y siéger tel que défini ci-dessus. Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
16 – Election des commissions
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’article L 2121-22 du C.G.C.T. qui impose, pour les communes de plus de 3500 habitants la représentation proportionnelle pour la composition des Commissions de travail du Conseil Municipal. Une seule liste se présente qui est constituée proportionnellement à la composition du Conseil Municipal. Cette liste est la suivante :
-COMMISSION FINANCES, ECONOMIE, TOURISME, COMMERCE, ARTISANAT :   9   MEMBRES
MM et MMES BOY.TEMPLIER.GALANTINI.PAYAN.AILLAUD.GHERBI.LAUGIER.DERDICHE.  CLEMENT
-COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, EAU, ASSAINISSEMENT, ABATTOIR, BATIMENTS COMMMUNAUX, VOIRIE, AGRICULTURE, CIMETIERE, SECURITE, TRANSPORTS :   7   MEMBRES
MM et MME PERARD.GARCIN.MUNS.AILLAUD.CLARES.CODOUL.JAFFRE 
-COMMISSION DU PERSONNEL :   7    MEMBRES
MM et MMES BRUNET.LOUVION.TOUCHE.GALLO.GARCIN.CODOUL.FERAUD
-COMMISSION SPORTS, CULTURE,EDUCATION ET NUMERIQUE :   9    MEMBRES
MM et MMES REYNIER.LOUVION.MUNS.SCHMALTZ.PAYAN.JOURDAN.GALANTINI. DERDICHE.JAFFRE
-COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE :   7  MEMBRES
MM et MMES PELOUX.GALANTINI.CLARES.AILLAUD.GALLO.BOY.FERAUD.
-COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, MAISON DE SANTE, CRECHES, HALTE-GARDERIE, JEUNESSE, ACCESSIBILITE :  7  MEMBRES
MM et MMES SCHMALTZ.JOURDAN.TOUCHE.ODDOU.RODRIGUEZ.REYNIER.SEBANI
En conséquence, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, la composition des commissions telle que décrite ci-dessus est votée à main levée et à l’UNANIMITE.
17 – Questions diverses
Néant.
Pour conclure la séance Monsieur le Maire remercie la presse et Monsieur LAMBOTIN d’Avenir Vision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 49.

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2O2O

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. PERARD F. TOUCHE C. CODOUL B. GHERBI C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. GALLO C. BOY JP. ALPHONSE JN. REYNIER C. SAOUDI S. RODRIGUEZ C. LOUVION C. LAUGIER N. ODDOU S. GULLY K. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C.
PROCURATIONS :      Monsieur Christophe LEONE     à          Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur Marcel BAGARD        à          Monsieur Daniel SPAGNOU
Madame Céline GARNIER        à          Madame Christine REYNIER
ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Jean-Philippe MARTINOD , Sylvain JAFFRE.
*****************************************************************
Pour conclure la mandature, Monsieur le Maire prononce l’allocution suivante : «
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,
Nous avons donc conclu ce soir le dernier conseil municipal de la mandature et une nouvelle équipe sera dans cette même salle le 28 mars prochain au plus tard.
Quel que soit le résultat des prochaines élections, je voulais vous dire combien j’ai été heureux de partager avec vous tous ces six années de travail en commun,  visant uniquement à offrir une belle destinée à Sisteron et du bien-être à nos administrés.
Naturellement, l’exercice du jeu démocratique n’exclut pas des heurts ou des tensions. C’est arrivé parfois et cela me semble toutefois témoigner d’une bonne santé de notre démocratie. Car de ces confrontations aussi, sont nées des idées porteuses et ont profilé de nouveaux projets pour le bien de notre commune qui reste le champ ouvert de la démocratie locale, un espace privilégié de la participation populaire à la vie politique.
Je voulais donc tous vous remercier, mes chers collègues, pour le travail que vous avez tous fourni au sein de ce conseil, pour votre implication active qui n’a eu qu’un seul but : celui de servir les Sisteronaises et les Sisteronais.
Je vous remercie ».
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de rajouter en questions diverses, une délibération « modification de l’article B1O du Plan Particulier des Risques Naturels (PPRN).Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :
-Décès de la maman de Monsieur Gérard BURLE, employé communal à la retraite.
Monsieur le Maire adresse en son nom personnel et au nom du conseil municipal ses plus sincères condoléances à la famille.
-Mariage de Monsieur Cédric PAYNAT, employé communal.
Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations et meilleurs vœux de bonheur aux époux.
Monsieur le Maire donne lecture des diverses réunions :
-commission des travaux : 1O FEVRIER 2O2O
-Commission d’urbanisme : 1O FEVRIER 2O2O en précisant que les comptes rendus sont à la disposition des élus.
Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est approuvé à l’UNANIMITE.
O R D R E   DU   J O U R
1°) Compte rendu des actes passés entre le 23.O1.2O et le O3.O2.2O conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.
2°) Compte rendu des actes passés entre le 23.O1.2O et le O3.O2.2O (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu des lé délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.
3°)Délibérations secrétariat général :
a)RAM Fruits de la Passion. Convention de mise à disposition de locaux par la Commune de SISTERON
Par délibération n° 316-17 du 19 décembre 2017, au titre de la compétence optionnelle « action sociale », le conseil communautaire a défini d’intérêt communautaire la mise en place d’un réseau de relais Assistantes Maternelles (RAM). Dans ce cadre, elle a confié en 2017 à l’association Alpe, la réalisation d’une étude de faisabilité qui a permis d’établir les modalités de fonctionnement d’un RAM itinérant.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Sisteronais-Buech (CCSB) situé dans les Alpes de Haute Provence, une convention d’objectifs a été établie avec l’association Fruits de la Passion pour la gestion du RAM. Dans ce cadre, l’association interviendra sur la commune de Sisteron (mais aussi par ailleurs à Mison, La Motte-du-Caire et Turriers) afin d’organiser des permanences administratives et des ateliers de rencontre et de professionnalisation à destination des familles et des professionnels.
Cette organisation nécessite la mise à disposition de locaux.
La CCSB s’est rapprochée de la Commune de Sisteron pour ce dispositif, qui vient en complément de l’offre d’accueil de la petite enfance sur la ville et renforcer la politique de qualité de l’accueil de la commune.
L’occupation annuelle de locaux, s’organise ainsi :
– Permanences administratives :
Semaine 1 : Sisteron – le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 – Salle des Jeunes
Semaine 2 : Sisteron – le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 – Salle des Jeunes
– Ateliers :
Semaine 1 : Sisteron – le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 – Salle Alain Prieur
Semaine 2 : Sisteron – le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 – Salle Alain Prieur
Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention tripartite entre la commune d’accueil, l’association Fruits de la Passion et la CCSB. Elle est consentie à titre gracieux et conclue pour une durée d’un an, hors vacances scolaires. Cette convention pourra être renouvelée deux fois une année, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties dans les deux mois précédant la date anniversaire.
Il y a lieu d’accepter les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention .
Madame Stéphanie SEBANI demande en quoi consiste cette RAM ?
Réponse de Monsieur J-Noël ALPHONSE : un atelier pour accueillir les professionnels des crèches
Réponse de Monsieur le Maire : pour former le personnel et réunir toutes les crèches existantes.
Mr J-Noël ALPHONSE : c’est un lieu d’échanges entre professionnels et familles.
Monsieur le Maire : d’autant qu’il existe plusieurs structures dans la communauté de communes. Et le but  c’est de les réunir régulièrement.
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
  1. b) Convention de partenariat relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de SISTERON sur le temps périscolaire et prise en charge de leur(s)enfant(s).
Les sapeurs-pompiers de Sisteron peuvent parfois rencontrer des difficultés de disponibilité, notamment en journée les jours ouvrés, en raison de leur activité professionnelle et/ou des horaires scolaires de leurs enfants. Les parents sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas toujours se rendre disponibles pour remplir des missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s).
L’amélioration et le maintien de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sisteronais pourraient être renforcés par un partenariat entre la commune de Sisteron et le Service départemental d’incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence afin de faciliter l’accès des services périscolaires aux enfants de sapeurs-pompiers volontaires.
Aussi, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de convention qui vient définir les modalités de cet éventuel partenariat. Celui-ci est le reflet des conventions déjà signées d’ores et déjà avec d’autres collectivités dans le département comme le SIVU de la Vallée de l’Asse et les communes du Brusquet et de Saint-André-les-Alpes.
Cette convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires, sollicités dans le cadre d’une mission opérationnelle, sont susceptibles de bénéficier, ponctuellement, de la garderie scolaire et du temps méridien de la restauration scolaire (Cantine)  pour leurs enfants. En cas d’utilisation des services dans le cadre de la convention, la commune de Sisteron prend en charge les frais de garderie scolaire. Les frais de restauration restent à la charge de la famille.
Il y a lieu d’approuver  les termes de la convention de partenariat avec le SDIS 04 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à exécuter celle-ci à compter de la date de signature de cette dernière.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé la semaine dernière la convention cadre avec le SDIS O4, le Conseil Départemental O4 et Monsieur le Préfet  pour la construction des casernes de sapeurs-pompiers construites par les communes. La première caserne qui va voir le jour est celle de SISTERON. D’ailleurs, Monsieur le Maire se réjouit de cette signature. Le terrain a été acheté il y a une dizaine d’années à SISTERON. Elle sera située en dehors du centre-ville. 9 communes sont concernées avec une participation au prorata du nombre d’habitants.
Monsieur le Maire met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
c)Modification du Règlement Intérieur de la Commande Publique de la Commune de SISTERON (suite décret N°2019.1344 du 12 DECEMBRE 2019).
Conformément aux principes du droit communautaire et de droit interne applicables à la commande publique, la Commune est tenue au respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures quel que soit le montant des contrats, afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
À cet effet, les dispositions applicables aux marchés publics font obligation aux collectivités de définir les modalités de publicité et de mise en concurrence des marchés passés selon la procédure adaptée en fonction du montant et de la nature du marché en cause, travaux, fournitures ou services.
Par délibération du 11 JUIN 2015 notre Assemblée a approuvé le Règlement Interne de la Commande Publique de la Ville de Sisteron et sa nomenclature.
Par délibération du 23 JUIN 2016 notre Assemblée a adopté une version révisée du Règlement Interne de la Commande Publique (RICP) pour prendre en compte l’abrogation du Code des marchés publics intervenue le 1er avril 2016 et intégrer dans son RICP les nouvelles dispositions en vigueur, à savoir, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les textes ont de nouveau évolué et une nouvelle réforme de la commande publique est intervenue, avec la parution du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
En outre, le décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de 25.000 € à 40.000 € a été publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre 2019. Ce décret, est entré en vigueur le 1er janvier 2020, il convient donc d’intégrer cette évolution du droit de la commande publique dans notre Règlement Interne de la Commande Publique.
Il est en conséquence apparu nécessaire d’adapter notre dispositif interne aux nouveaux textes applicables.
La mise en œuvre de la Nomenclature et du Règlement Interne de la Commande Publique tels que modifiés au terme de la présente délibération, s’imposera en tant qu’instruction générale à l’ensemble des services, ainsi qu’à l’ensemble des personnes qui sont habilitées à engager les procédures de passation des contrats soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les concessions et concessions de services publics pour ce qui les concerne seront dévolues en application des dispositions qui leur sont propres au sein du Code de la commande publique et n’entrent pas dans le champ d’application des dispositifs ici approuvés.
Vu la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-1344 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Il y a lieu d’adopter le Règlement Interne de la Commande Publique et la nomenclature des achats ci-après annexés à la présente délibération ; de dire que la mise en œuvre par les services des règles du RICP, intervient sous l’autorité du Maire, du Conseiller municipal délégué en qualité de Pouvoir Adjudicateur et du Directeur général des services ; et que le Règlement Interne de la Commande Publique et la nomenclature des achats ainsi révisés sont applicables à l’ensemble des services acheteurs et mandataires de la Commune de Sisteron à compter du 15 février 2020 et pour les procédures engagées à compter de cette date.
Monsieur Cyril DERDICHE s’étonne que bien que l’Etat relève les seuils, on soit obligé de les suivre. Pour lui c’est un affaiblissement de la démocratie.
Monsieur J-Pierre TEMPLIER : on ne fait qu’appliquer la loi. Le seuil est à 4O OOO €.
Monsieur le Maire rétorque que c’est à la demande de l’Association des Maires de France : on ne fait qu’appliquer la loi. Il faut s’adresser à Monsieur MACRON qui s’était engagé à relever les plafonds. On n’est plus obligé de demander trois devis mais nous à SISTERON on continuera à les demander autant que faire se peut.
Monsieur Cyril DERDICHE : on n’est pas obligé de relever ces seuils ?
Monsieur le Maire souligne que c’est à la demande de toutes les associations des maires de France et approuvé. La loi c’est la loi.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : 24 VOIX POUR-1 VOIX CONTRE-2 ABSTENTIONS
d)Dotation de soutien à l’Investissement Local 2O2O, demande de subvention.2ème phase des travaux d’aménagement de la Chapelle des Missionnaires de la Croix.
Monsieur Franck PERARD rappelle que la Commune peut bénéficier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020 d’une subvention à hauteur de 40 % pour un projet d’investissement.
Il est proposé d’inscrire pour cette demande de subvention la 2ème phase des travaux d’aménagement de la Chapelle des Missionnaires de la Croix dont le montant des travaux s’élève à 240 000.00 € H.T., Maîtrise d’œuvre incluse. Le projet prévoit la reprise de l’escalier d’accès à la Chapelle, l’aménagement du rez-de-chaussée avec le changement des menuiseries extérieures, la rénovation de la façade Ouest du bâtiment qui donne sur la rue de la Mission.
Il y a lieu de solliciter de l’Etat au titre du DSIL une subvention suivant le plan de financement ci-dessous :
ETAT 40 %
  96 000.00 €
COMMUNE 60 %
144 000.00 €
MONTANT TOTAL H.T.
240 000.00 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention. Les crédits seront prévus au budget.
Monsieur le Maire rappelle que l’auditorium a été inauguré le 8 FEVRIER dernier et que c’est une pure merveille. Cet auditorium avait fait l’objet d’un appel aux dons en 2O18 par le biais de la Fondation du Patrimoine et son projet de rénovation avait été retenu dans le cadre du loto du patrimoine. Le projet a été scindé en deux parties. La première comprenait la restauration des décors de gypserie et la structure. Cette tranche a été subventionnée à 5O % par la fondation de Stéphane BERN, par 73 particuliers, par la Région, le Département et la DRAC. La deuxième partie consistera à ouvrir un nouvel escalier et un sas d’accueil au fond de la salle. On espère 4O % de subvention.
Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il a été fait un appel aux dons ?
Monsieur Franck PERARD : oui. 73 Sisteronais ont participé avec l’appui de la Fondation du Patrimoine.
Monsieur Cyril DERDICHE : par rapport à la convention d’usage ?
Monsieur Franck PERARD répond que ces conventions sont à destination des associations utilisatrices des locaux.
4°)Délibérations service comptabilite :
a)Demande du Groupe Action Logement UNICIL pour une garantie de prêt d’un montant de    2OO OOO € à hauteur de 5O %destiné à financer des travaux de remplacement de chauffage individuel des 44 logements de la résidence“Les Terrasses de l’Alcazar“à SISTERON
Vu la demande formulée par UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE par courrier du 20 janvier 2020 et tendant à solliciter la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt d’un montant de 200 000 € destinés à financer des travaux de remplacement de chauffage individuel des 44 logements de la résidence « Les Terrasses d’Alcazar » à SISTERON.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 103319 en annexe signé entre UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Le conseil municipal doit délibérer :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de SISTERON accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 200 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 103319 constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 :  La garantie est apportée aux conditions suivantes :
 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire dit que les Terrasses de l’Alcazar ont 3O ANS.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT : chauffage individuel ?
Monsieur Cyril DERDICHE demande quand cela est prévu pour Beaulieu ?
Monsieur le Maire répond : cela ne dépend pas de la mairie. Voir H2P.
Monsieur J-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
b)Tarifs entrées Citadelle
Conformément à l’article 21 du contrat de Délégation de Service Public en date du 25-10-2019, et suite au courrier reçu de l’association A-T-M, il y a lieu de réviser les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2020
                   ENTREES A LA CITADELLE
Plein tarif
Tarif 1 enfant :
Tarif 2 enfants :
Groupes adultes :
Groupes enfants :
Sisteronais (carte annuelle)
TARIFS 2018 et 2019
6.60 €
2.90 €
1.90 €
5.60 €
3.20 €
6.00 €
(inchangé depuis 2013)
TARIFS       2020
 
6.70 €
3.00 €
2.00 €
5.70 €
3.30 €
7.00 €
et d’approuver les tarifs des entrées à la Citadelle pour l’année 2020.
Monsieur le Maire rappelant qu’il s’agit d’une DSP précise que c’est ATM qui demande au conseil municipal d’approuver les tarifs.
Monsieur Franck PERARD souligne que c’est le délégataire qui fait une proposition qui doit être adoptée au conseil municipal.
Monsieur Franck PERARD a fait un comparatif avec d’autres villes comme BESANCON où l’entrée est facturée à 8,8O € en basse saison et à 1O,9O € en haute saison ; pour la citadelle ST Louis dans le Morbihan l’entrée est de 8 €.
En ce qui nous concerne il y a des augmentations mais on reste sur un tarif correct.
Madame Stéphanie SEBANI demande à partir de combien d’adultes  peut -on bénéficier du prix de groupe ?
Réponse de Monsieur F PERARD  : à partir du 1Oe adulte.
Pour groupe d’enfants : à partir du 1Oe enfant avec un autre tarif au 2e enfant.
Monsieur Franck PERARD met au vote : accord du conseil municipal à 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.
  1. c) Remboursement quote-part emprunt suite au transfert compétence aire accueil gens du voyage à la CCSB
Par délibérations n°2018-01-05 SG du 18 janvier 2018 et n° 13.18 du 25 janvier 2018 la commune de Sisteron et la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch ont respectivement approuvé le procès-verbal de transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage. Dans son rapport du 25 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué les charges liées à ce transfert de compétence avec les conséquences inhérentes sur l’attribution de compensation.
Lors de la réalisation de l’infrastructure de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage une quote-part de la dépense a été financée par emprunt pour un montant de 193.529.50 € sur l’emprunt global Caisse d’Epargne de 1382252 € contracté en 2011 au taux de 4.56% pour une durée de 15 ans selon les données comptables ci-dessous :
La commune de Sisteron assume le remboursement de la totalité de cet emprunt global. Par voie de conséquence, conformément aux dispositions du rapport de la CLECT il y a lieu d’acter le remboursement par la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à la commune de Sisteron de la quote-part afférente de cet emprunt liée au transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage depuis le 1er janvier 2017 à savoir un capital restant dû de 153836.38 € selon tableau d’amortissement ci-dessous :
Il y a lieu d’approuver la clé de répartition de la quote-part d’emprunt afférente au transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch à savoir un capital restant du de 153836.38 € au 1er janvier 2017 sur l’emprunt global Caisse d’Epargne de 1382252 € contracté en 2011 au taux de 4.56% pour une durée de 15 ans et d’accepter que la commune de Sisteron conserve l’emprunt global et refacture à la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch chaque année la quote-part d’annuité selon le tableau d’amortissement mentionné ci-dessus.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER met au vote : accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
5°)Délibérations services techniques :
  1. a) Acquisition parties de parcelles BE 1283 et BE 1255 (VC6-La Chaumiane)
Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée qu’à  la suite des travaux de pose d’un collecteur d’assainissement sur la VC N° 6 à la Chaumiane, lors de la réfection de la chaussée, il a été empiété sur une propriété privée cadastrée BE 1283 et BE 1255 appartenant à l’indivision DEYGLUN. Les parties de parcelles à régulariser représentent une surface totale de 75 m² sur les parcelles BE 1283 (7 m²) et BE 1255 (68 m2) au profit de la Commune de Sisteron. La cession de cette surface totale de 75 m² s’effectuera à l’euro symbolique. Le plan de l’emprise à acquérir est présenté au Conseil Municipal.
Il y a lieu d’acquérir l’emprise de la VC6 d’une surface totale de 75 m² sur les parties de parcelles BE 1283 (7 m²) et BE 1255 (68 m2) appartenant à l’indivision DEYGLUN ; d’accepter que cette acquisition soit effectuée à l’euro symbolique. Les frais afférents à cette procédure seront pris en charge par la Commune.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l’acte notarié chez Me Evelyne MALET CLÉMENT, Notaire à SISTERON. Les crédits seront prévus au budget.
Monsieur Bernard CODOUL met au vote : accord du conseil municipal par 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.
b)Acquisition parcelles BD 174 (une partie) et BD 155 (en totalité)(voirie communale N°27 chemin des mondrons)
Monsieur Bernard CODOUL expose à l’assemblée qu’à la suite des travaux de pose d’un collecteur d’assainissement sur la VC N° 27 chemin des Mondrons, lors de la réfection de la chaussée, il a été empiété sur une propriété privée cadastrée BD 714 et BD 155 appartenant à Monsieur GIANNINI Eric et Madame PORCHER Monique. La partie de la parcelle BD 714 à régulariser représente une surface de 33 m² et la parcelle totale BD 155 représente une  surface de15 m² ; soit un total des deux parcelles de 48 m².
La cession de cette surface totale de    48 M2     s’effectuera à l’euro symbolique.
Le plan de l’emprise à acquérir est présenté au Conseil Municipal.
Il y a lieu d’acquérir une partie de la parcelle BD 714 d’une surface de 33  m² et la totalité de la parcelle BD 155 d’une surface de 15 m² toutes deux appartenant à Monsieur GIANNINI Eric et Mme PORCHER Monique, d’accepter que cette acquisition soit effectuée à l’euro symbolique. Les frais afférents à cette procédure seront pris en charge par la Commune.
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l’acte notarié chez Me MARTELLI Notaire à SISTERON. Les crédits seront prévus au budget.
Accord du conseil municipal par 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.
Délibération service comptabilité
d)Autorisation budgétaire spéciale d’ouverture anticipée de crédits.
L’article L.1612-1 du CGCT et l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 complété et modifié par l’article 37 de la loi n°2512-1510 du 27 décembre 2012 permettent aux collectivités territoriales d’ouvrir par anticipation au vote du budget primitif des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser, par délibération budgétaire spéciale.
Considérant que le dernier conseil municipal avant les prochaines élections municipales est organisé le 12 février, que le budget primitif 2020 ne sera pas voté avant la fin du mois d’avril et que les crédits reportés d’investissements ne seront pas suffisants pour payer les factures d’ici fin avril sur deux opérations il y a lieu d’ouvrir par anticipation les crédits suivants :
  • 2ème phase Base de loisirs = SPOT 2128-618 BASELOI (414) pour 400.000 € TTC
  • complément vidéo-protection centre-ville = TEC 21568-913 PM (112) pour 150.000 € TTC
Les crédits budgétaires des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 et aux délibérations de virements de crédits du budget principal hors remboursement de la dette et restes à réaliser se sont établis à :
  • TOTAL CREDITS DEPENSES RELLES D’INVESTISSEMENT = 11.913.125,17 €
  • MOINS CREDITS DE REMBOURRSEMENT DE LA DETTE = 1.505.691 €
  • MOINS RESTES A REALISER = 5.178.255,21 €
  • CREDITS OUVERTS EN 2019 SERVANT DE BASE A AUTORISATION BUGETAIRE SPECIALE = 5.229.178,96 €
  • PLAFOND DE L’AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE = 1.307.297,74 €
  • MONTANT DE LA PRESENTE AUTORISATION SPECIALE = 550.000 €
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget primitif à concurrence de 400.000 € TTC pour l’opération 618 2ème phase Base de loisirs et 150.000 € TTC en complément de l’opération 913 vidéo-protection, soit un total de 550.000 € TTC inférieur au quart des crédits ouverts pour les dépenses d’investissement réelles 2019 hors remboursement de la dette et restes à réaliser. Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2020.
Monsieur Cyril DERDICHE trouve que cela entame beaucoup le budget !
Monsieur le Maire répond que cela était prévu.
Accord du conseil municipal par 26 VOIX Pour et 1 ABSTENTION.
Délibérations services techniques :
  1. c) Mission de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage publique pour l’opération THIRORI immeubles MAILLIARD-CLARES.Avenant N°2 convention de mandat avec la Société Habitation de Haute Provence
Vu la convention de Mandat de délégation de Maitrise d’Ouvrage Publique signée le 22 mars 2017 entre la Commune de SISTERON et la Société Habitations de Haute Provence, pour une opération RHI-THIRORI sur l’immeuble MAILLIARD à SISTERON ;
Vu l’avenant N° 1 à la convention de Mandat signé le 25 septembre 2018 entre la Commune de SISTERON et la Société Habitations de haute Provence, comprenant l’élargissement du périmètre d’intervention de la mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée par le rajout de l’immeuble CLARÈS, venant modifier l’enveloppe financière de l’opération et les honoraires y rattachés ;
Vu l’état d’avancement de ce dossier : acquisition du foncier par la commune, et désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre « DRAGON GAUTIER » de MARSEILLE ;
Il a été décidé dans le courant de l’année 2019, lors d’une réunion d’étude de requalification du centre ancien de SISTERON, d’un commun accord entre les parties :
  • D’inclure dans la convention de mandat la gestion financière et comptable de l’opération pour les deux immeubles MAILLIARD/CLARÈS (hormis les locaux commerciaux au rez-de-chaussée des immeubles),
  • Et de déterminer la fréquence des appels de fonds des marchés passés afin de faciliter le fonctionnement financier de la collectivité.
  • Le montant de prestation fixée dans le cadre de l’avenant N° 1 reste inchangé.
Il convient donc de modifier, par avenant, la convention de Mandat, et d’en préciser les modalités au sein de ses articles. Le projet d’avenant est présenté au conseil municipal.
Il y a lieu d’approuver l’avenant N° 2 à passer avec Habitation de Haute Provence, dans le cadre de la convention de mandat de délégation de Maîtrise d’Ouvrage Publique signée le 22 mars 2017 entre la Commune de SISTERON et la Société Habitations de Haute Provence et d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cet avenant.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a racheté 3 immeubles dans la Rue Mercerie pour n’en faire qu’un pour y construire une résidence étudiants. 3 commerces au rez-de-chaussée vont être réhabilités. La Commune pourra bénéficier de subvention à 4O % plus celle de la Région.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
d)Rapport marchés publics 2O19
Monsieur J-Pierre TEMPLIER expose à l’assemblée la liste des marchés publics passés par la Commune en 2019. Ces marchés sont les suivants :
OBJET
Mode de passation
ATTRIBUTAIRES
MONTANT H.T.
Travaux de stabilisation superficielle d’un talus au quartier des combes
MAPA
SARL EQUILIBRE
31 912,00 €
Extension de la videoprotection sur le centre-ville et le parc d’activités Sisteron
MAPA
SAS GUERIPEL/CITEOS
399 900,53 €
Travaux de sécurisation et de confortement du Rocher de la Baume
MAPA
VERSANT TRAVAUX SPECIAUX
383 930,00 €
AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 1 : Canalisations et Regards
MAPA
ENTREPRISE MINETTO SAS
197 716,34 €
AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 2 : Electromécanique
MAPA
LES TECHNICIEN DE L’EAU
67 340,55 €
AMELIORATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 3 : Arrosage
MAPA
LES TECHNICIEN DE L’EAU
12 272.23 €
AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 1 : CREATION DE PARCOURS DE SANTE
MAPA
SAS ROUTIERE DU MIDI
263 326,64 €
AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 2 : CREATION DE PLATEFORME
MAPA
SAS ROUTIERE DU MIDI
59 379,39 €
AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS DE LA BASE DE LOISIRS DES MARRES : Lot 3 : CREATION DE FONTAINE ET SOCLES
MAPA
SAS ROUTIERE DU MIDI
39 564.52 €
Acquisition d’une balayeuse de voirie d’occasion
MAPA
SARL LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT
99 400,00 €
FOURNITURE D’AGRÈS DE FITNESS ET D’UNE PYRAMIDE A CORDES : Lot 1 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’AGRES DE FITNESS
MAPA
WIN’OVATIO
16 964,20 €
FOURNITURE D’AGRÈS DE FITNESS ET D’UNE PYRAMIDE A CORDES : Lot 2 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UNE PYRAMIDE A CORDES
MAPA
SARL KASO
16 737.00 €
Aménagements rue Droite
MAPA
ADTP
42 315,00 €
Étude Diagnostique et Schéma Directeur du système de collecte des eaux usées
MAPA
CHLEAUÉ
141 958,60 €
Acquisition d’une tondeuse autoportée
MAPA
FORET JARDIN SERVICE
31 012,64 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 5 : Faux-plafonds-Revêtements de sol-Peintures
MAPA
REYNIER Philippe
12 542,00 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 4 : Elévateur
MAPA
SAS ERMHES
23 950,00 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 3 : Menuiseries extérieures – métalliques-Serrurerie
MAPA
SEE COULLET METALLIER
29 810.00 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 2 : Gros œuvre-étanchéité-façades
MAPA
SAS THOMET
131 095.02 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 1 : Terrassements-espaces verts
MAPA
SAS MINETTO
180 485.69 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 6 : Electricité
MAPA
SARL PELESTOR ELECTRICITE
2 910.00 €
CRÉATION DU JARDIN DES VESTIGES : Lot 7 : Plomberie Sanitaires-traitement d’air
MAPA
SARL SANITEC
9 951.00 €
Acquisition et maintenance d’une solution de supervision des installations d’eau potable et d’assainissement du service des eaux
MAPA
OTV SUD CAD EAU
51 192,00 €
Prise en charge et compostage des boues de la station d’épuration de saint Lazare
MAPA
SUEZ ORGANIQUE
72 377,20 €
Chapelle des Missionnaires de la Croix Lot : Électricité
MAPA
SARL PELESTOR ELECTRICITE
32 610,00 €
RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE L’ANCIENNE ECOLE DU TIVOLI
MAPA
SARL GARCIN
55 566,91 €
Fourniture de charbons actifs pour l’unité de désodorisation de la station d’épuration de la Zac Val Durance
MAPA
OTV Services France
21 990,00 €
Fourniture d’une grande roue et participation à l’animation avec tickets pour le marché de noël
MAPA
PROFIT Eric
31 226,00 €
CRÉATION D’UN LOTISSEMENT DES PRÈS-HAUTS
MAPA
SAS MINETTO
326 263,35 €
Réfection de la couverture polycarbonate de l’auvent de la bergerie de l’abattoir
MAPA
KINGSPAN LIGHT AIR
34 820,00 €
Création d’un réseau pluvial au carrefour giratoire du Thor
MAPA
SAS BATRAMA-CLARES
70 124,70 €
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité du plan d’eau de Sisteron
MAPA
SARL SERET
30 792,00 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 1 : Démolition-Gros œuvre
MAPA
SAS THOMET
60 656,00 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 2 : Etanchéité
MAPA
SARL DUBOIS ETANCHEITE
6 811.23 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 3 : Menuiseries
MAPA
SAS PROVENCE ALPES FERMETURES
5 700.00 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 4 : Electricité
MAPA
PONS ELECTRICITE ENERGIES
5 920.00 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 5 : Carrelages-Faïences
MAPA
REYNIER Philippe
5 522.28 €
Travaux d’extension de la cantine scolaire au bâtiment Tivoli : Lot 6 : Peintures
MAPA
SARL ARC EN CIEL
1 547.40 €
Acquisition d’un camion grue 19 Tonnes
MAPA
DAGA MERCEDES-BENZ
142 400,00 €
Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles, centres d’accueils et de loisirs et activités périscolaires : Lot 1 : Lignes régulières de desserte et rabattement scolaires
MAPA
SARL PAYAN AUTOCARS
130 000.00 €
Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles : Lot 2 : Affrètements à la demande pour les déplacements périscolaires, sportifs et culturels
MAPA
SARL PAYAN AUTOCARS
30 000.00 €
Prestations de services relatifs à l’exploitation de lignes régulières et occasionnelles de transport à destination des Écoles, centres d’accueils et de loisirs : Lot 3 : Affrètement à la demande pour le service municipal de navette « centre-ville »
MAPA
SARL PAYAN AUTOCARS
10 000.00 €
Concession portant Délégation de Service Public pour l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation de la Citadelle
DSP
ATM
30 000.00 €
Il y a lieu de prendre acte de la communication qui est faite.
e)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame TOBAL Juana, propriétaire bailleur pour la rénovation de l’habitation sise au 67 Rue Droite parcelle AS 288.
Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 67 Rue Droite (parcelle AS 288) appartenant à Madame TOBAL Juana.
Pour un montant de travaux retenu de 5 400,00 € HT, il est proposé une aide globale de 780.00 €, cette aide se décompose de la manière suivante :
Région : ……………………………………………………      180.00 €
Commune …………………………………………………       600.00 €
Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 180.00 € du Conseil Régional PACA, ainsi qu’une aide de 600.00 € à Mme TOBAL Juana, pour la rénovation de l’habitation sise au 67 Rue Droite et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Monsieur le Maire rappelle que cette opération marche très bien. Les particuliers bénéficient ainsi de nombreuses subventions de la Commune et de la Région jusqu’à 5O%.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
f)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de “la copropriété de la Tour“pour le financement de travaux de réfection de façade de l’immeuble sis au 5 Place du Docteur Robert parcelle AS442.
Madame Colette DENIE indique  que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux copropriétés par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 5 Place du Docteur ROBERT (parcelle AS 442).
Pour un montant de travaux retenu de 11 232.73 € TTC, il est proposé une aide globale de 5 720 € TTC. Cette aide se décompose de la manière suivante :
Région : ……………………………………………………  1 430.00 €
Commune ……………………………………………….…  4 290.00 €
Cette aide sera allouée à « La copropriété de la Tour », pour des travaux de réfection de façade de l’immeuble sis au 5 Place du Docteur ROBERT.
Il y a lieu d’accepter d’allouer cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
  1. g) Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de la SCI EXTRAPOLES, Madame MAURICE Marie-Josée, syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur Robert parcelles AS 406 408.
Madame Colette DENIE indique à l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à la copropriété SCI EXTRAPÔLES, Madame MAURICE Marie-Josée syndic bénévole, propriétaire occupant au 18 Place du Docteur ROBERT, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour un dossier d’aide à l’amélioration énergétique.
Pour un montant de travaux de 7 078.36 € TTC, il est proposé les aides suivantes :
Commune : ……………     1 297.28 €
Région : ……………….        353.92 €
Il y a lieu d’accepter cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
h)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Monsieur LIEUTIER André, propriétaire occupant pour la rénovation de son habitation sise 100 rue des Combes parcelle AS 1145
Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment des aides allouées aux particuliers par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l’habitation située au 100 Rue des Combes (parcelle AS 1145) appartenant à Monsieur LIEUTIER André, propriétaire occupant.
Pour un montant de travaux retenu de 10 798.59 € TTC, il est proposé une aide globale de 3 280.00 €. Cette aide se décompose de la manière suivante :
Commune : ………………………………………………   2 460.00 €
Région : ………………………………………………….      820.00 €
Il y a lieu d’accepter d’allouer cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
i)Subvention OPAH/RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame Edith ROBERT, propriétaire au 6 Place du Docteur Robert parcelle AS 417.
Madame Colette DENIE indique que dans le cadre des aides allouées aux particuliers pour la réfection des façades, toitures et portes de valeur historique, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du conseil municipal.
Il est proposé une aide pour réfection de porte de valeur historique à Madame Edith ROBERT pour un montant de 668.36 € euros.
Pour un montant de travaux retenu de 3 341.80 € TTC, il est proposé une aide globale de 1 002.54 €. Cette aide se décompose de la manière suivante :
Commune : …………………………………………………     668.36 €
La Région : ………………………………………………….    334.18 €
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
j)Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame MURRIS Maryse, locataire occupant au 2 Avenue des Arcades parcelle AS 79O.
Madame Colette DENIE indique que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à Madame MURRIS Maryse, locataire au 2 avenue des Arcades, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’adaptation du logement et du maintien à domicile.
Pour un montant de travaux retenu de 15 512.20 TTC, il est proposé les aides suivantes :
ANAH : ………………….  7 267.14 €
Commune : ……………… 2 037.64 €
Ces aides seront allouées à Madame MURRIS Maryse, locataire au 2 avenue des Arcades pour un dossier d’adaptation du logement et du maintien à domicile. Les dites aides conditionnent la participation de la caisse de retraite en fonction du reste à charge.
Il y a lieu d’accepter d’allouer une aide de 2 037.64 € de la Commune à Madame MURRIS Maryse locataire au 2 avenue des Arcades et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits seront prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
  1. k) Subvention OPAH/RU au bénéfice de Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 4O Rue Chapusie parcelles AS 573 574.
Madame Colette DENIE informe l’assemblée que dans le cadre de l’OPAH/RU et notamment pour l’octroi d’une aide à Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 40 rue Chapusie, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d’adaptation du logement et du maintien à domicile.
Pour un montant de travaux retenu de 13 999.03 € TTC, il est proposé les aides suivantes :
ANAH : ………………….  5 022.50 €
Commune : ……………  1 806.75 €
Région : ……………….    1 004.50 €.
Ces aides seront allouées à Madame POUTET Nicole, propriétaire occupant au 40 rue Chapusie, pour un dossier d’adaptation du logement et du maintien à domicile.
Il y a lieu d’accepter cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
6°)Délibération service des eaux :
a)Acquisition parcelle 468 section B pour la construction d’un réservoir d’eau potable quartier la chaumiane.
Monsieur Michel AILLAUD expose à l’assemblée qu’à la suite d’un projet de nouveau réservoir d’eau potable  dans le secteur de la Chaumiane, celui-ci empiète sur une propriété privée cadastrée B 468 appartenant à Monsieur DIDIER Henri. La partie à régulariser représente une surface de 743 m2 au profit de la commune de Sisteron. La cession de cette surface s’effectuera au prix de 743 €.
Il y a lieu d’approuver cette acquisition, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette acquisition, notamment l’acte notarié chez Me François Bayle, Notaire à SISTERON. Les frais de géomètre et d’actes sont à la charge de la commune. Les crédits sont prévus au budget.
Monsieur Cyril DERDICHE demande si le propriétaire n’est pas lésé ?
Monsieur Bernard CODOUL lui répond qu’il s’agit d’un terrain naturel sans valeur et que la propriétaire est d’accord.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
b)Appel à projet Santé Environnement. Demande d’aide financière dans le cadre de la réalisation d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
La commune de Sisteron souhaite s’engager dans la réalisation d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.), qui constitue une démarche visant à garantir, de façon durable et pérenne, la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.
Cette démarche, qui recouvre toutes les étapes d’approvisionnement en eau (de la ressource jusqu’au robinet), repose sur un renforcement des connaissances et des compétences via une approche anticipative plutôt que curative.
L’objectif 2.2 de l’appel à projet Santé Environnement 2020 vise à permettre à la Personne Responsable de la Production et la Distribution d’Eau (P.R.P.D.E.) d’être en possession de l’ensemble des informations qui auront été produites (patrimoine, dangers, risques mesures à mettre en œuvre pour maitriser les risques). L’intérêt de la démarche réside dans l’appropriation des informations recueillies par le personnel réellement en charge de la gestion de l’eau potable.
Les PGSSE permettent aussi de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux liés à l’eau potable à la préservation de sa qualité dès la ressource.
La présente demande d’aide concerne la réalisation d’une analyse de risque et de danger pour l’année 2020. Une seconde demande pourra compléter cette analyse sur l’année 2021 avec notamment une amélioration de la cartographie des réseaux ou autres points qui auront été mis en exergue cette première phase. Le montant global estimé de l’opération s’élève à 50 000 € H.T.
Il y a lieu d’approuver la participation à l’appel à projet Santé Environnement pour s’inscrire dans la démarche de mise en place d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.) ; de solliciter une aide de l’Agence Régionale de Santé PACA, de l’Agence de l’Eau RMC et de la DREAL PACA et d’autoriser Mr Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention selon le plan de financement suivant :
A.R.S. P.A.C.A
17 500,00 €
35%
A.E.R.M.C.
17 500,00 €
35%
COMMUNE
15 000,00 €
30%
Cout total du projet
50 000,00 €
100%
Les crédits sont prévus au Budget.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
 7°)Délibération pôle petite enfance, périscolaire, loisirs :
a)Modification du Règlement intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale
Madame Cécilia LOUVION expose que le Règlement Intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale précise que les repas réservés ne seront ni remboursés, ni reportés pour les enfants absents qui ne font pas appel au service minimum mis en place par la Mairie lors de grèves de Éducation Nationale.
Il est procédé de même en cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale étant tenue de remplacer l’enseignant ou de répartir les enfants sur d’autres classes.
Ce point du règlement s’avère être en défaveur :
  • des familles qui prennent le soin de réserver les repas préalablement et dans les délais impartis et qui sont en mesure de garder leurs enfants à domicile les jours de grève ou d’absence de professeurs;
  • la Mairie qui doit mettre du personnel en nombre pour le service minimum et l’encadrement des enfants sur le temps méridien de la restauration scolaire car les parents mettent d’office leurs enfants au service minimum pour ne pas perdre le repas réservés et payés.
Afin de laisser libre choix aux familles, qui le souhaitent, de garder leurs enfants à domicile plutôt que de surcharger les effectifs du service minimum ou des autres classes  tout en ne perdant pas le bénéfice des repas réservés et payés, il y a lieu de modifier le Règlement Intérieur du temps méridien de la restauration scolaire comme suit :
L’ARTICLE 8 – Service minimum : En cas de grève de l’Éducation Nationale, un service minimum d’accueil est mis en place par la Mairie. Les repas réservés ne seront ni remboursés, ni reportés pour les enfants absents qui ne font pas appel au service minimum. Il sera procédé de même en cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale étant tenue de remplacer l’enseignant ou de répartir les enfants sur d’autres classes.
Devient
ARTICLE 8 – Grève de l’Éducation Nationale ou absence d’un professeur : En cas de grève de l’Éducation Nationale ou d’absence d’un professeur, les repas réservés ne seront pas remboursés. Ils pourront être reportés, à condition que les familles en informent, au plus tard la veille, les responsables (coordonnées à l’article 5).
Néanmoins, les repas peuvent également être pris s’ils ont été réservés puisque :
  • dans le cas d’une grève de l’Éducation Nationale, la Mairie met en place un service minimum comprenant le temps méridien de la restauration scolaire;
  • dans le cas d’absence d’un enseignant, l’Éducation Nationale est tenue de remplacer l’enseignant ou de répartir les enfants sur d’autres classes. La Mairie assurant, comme les autres jours, le service du temps méridien de la restauration scolaire.
Il y a lieu d’autoriser, d’approuver le nouveau Règlement Intérieur du temps méridien de la restauration scolaire municipale; de décider que ce Règlement Intérieur soit reconduit d’année en année jusqu’à une délibération contraire; de préciser que ce nouveau Règlement Intérieur prendra effet à compter de la rentrée des vacances d’hiver, soit le 02 mars 2020 et d’autoriser Monsieur  le Maire à signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement du temps méridien de la restauration scolaire municipale.
Monsieur Cyril DERDICHE demande si à titre exceptionnel on peut se faire rembourser ?
Madame Cécilia LOUVION répond par l’affirmative.
Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire dresse un bilan du Restaurant Scolaire et il annonce qu’entre 2O18 et 2O19, la cantine a réalisé 28OO repas de plus ( 4OO repas par jour). «  Cela montre bien que les familles ont besoin d’envoyer leurs enfants à la cantine car le prix du repas pratiqué à SISTERON est le plus bas du département. Cela veut dire que la décision qu’on a pris est de garder la cantine municipale telle qu’elle est. Dans les années à venir, on va construire une cuisine centrale ; à l’école du Thor et de la Baume un restaurant scolaire comme aux plantiers. Chaque  école aura son propre restaurant  scolaire. A noter qu’il n’existe pas ou peu de subvention pour les cuisines centrales »rajoute Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire annonce qu’ une journée de découverte des métiers de la santé et de l’action sociale  a été organisée par le Service Initiative Emploi de la ville en collaboration avec le Centre Associé Cité des Métiers en partenariat avec la Mission Locale. 4 intervenants (Soins infirmiers SISTERON, CCAS SISTERON, GRETA-CFA SISTERON, EHPAD L’OUSTAOU DE LURE PEIPIN ).                                                                                       Les participants au nombre de 3O ont été ravis de cette opération, première opération réalisée par le Centre Associé. Monsieur le Maire remercie Monsieur SAOUDI, conseiller municipal délégué en charge de ce dossier pour sa totale implication.
8°)Questions diverses :
a)Modification de l’article B10 du Plan Particulier des Risques Naturels (PPRN).
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la modification du PLU, notamment afin d’inclure les prescriptions qui s’appliqueront sur l’ensemble de la zone du quartier des Marres ;
Il est nécessaire de modifier le règlement de l’article B10 du PPRN au droit de cette zone afin d’alléger les contraintes impactant les terrains (remplacement de la règle de majoration de surélévation des constructions de + 0,70 quelle que soit l’altimétrie du terrain, par la fixation d’une côte minimale de plancher à la côte 463,30 NGF sur l’ensemble de la zone.
Cette disposition a été validée par les services de la Direction Départementale des Territoires sur le fondement des études hydrauliques de bureaux d’études spécialisés fournies par la Commune.
Il y a lieu de demander aux services de l’Etat de procéder à une modification ponctuelle de l’article B10 du PPRN sur cette zone et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure.
Il y a lieu de solliciter auprès des services de l’Etat la modification partielle du règlement de l’article B10 sur la zone des Marres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette procédure.
 Accord du conseil municipal    par 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.       
Monsieur le Maire souhaite retrouver tous ses collègues après les élections. « Bonne campagne électorale et dans la dignité ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 38.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PELOUX N. TOUCHE C. CODOUL B. GHERBI C. LEONE C. GARCIN F. DENIE C. BRUNET M. AILLAUD M. BAGARD M. BOY JP. ALPHONSE JN. REYNIER C. GARNIER C. LAUGIER N. ODDOU S. CLEMENT JL. DERDICHE C.
PROCURATIONS :
Madame Colette RODRIGUEZ   à   Madame Christine REYNIER
Madame Karima GULLY à  Madame Colette DENIE
Madame Stéphanie SEBANI  à   Monsieur Jean-Louis CLEMENT
ABSENTS EXCUSÉS : MM/MME PERARD F. GALLO C. SAOUDI S. JAFFRE S. LOUVION C. MARTINOD JP.
Madame Sylvia ODDOU, élue secrétaire de séance, donne lecture du dernier procès-verbal qui est approuvé à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire fait part du compte rendu de la réunion tenue à la disposition des élus :
  • 21 janvier 2020, commission Urbanisme.
Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :
* Décès de Monsieur LATIL, père de Monsieur Christian LATIL, employé communal
* Décès de Monsieur Ahmed ALLAOUI, très connu dans le milieu Harki et homme de grande qualité qui a beaucoup milité dans l’association des Harkis de Sisteron.
Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal renouvellent leurs plus sincères condoléances aux familles.
Monsieur le Maire souhaite commencer ce premier Conseil Municipal de l’année 2020 en renouvelant à toutes et à tous ses meilleurs vœux de bonheur et de santé et en remerciant les journalistes présents.
Monsieur SPAGNOU tient à annoncer deux bonnes nouvelles pour le territoire et le centre-ville :
« Vous savez, ou vous ne savez pas, que la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) a candidaté pour un nouveau fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), le premier étant terminé avec un résultat très positif.
Je rappelle que le 1er FISAC était bien sur beaucoup plus généreux en aide de l’État que le nouveau. La situation économique n’était pas la même, il a permis de dynamiser le centre-ville par une politique axée sur le maintien des Commerces et de l’Artisanat.
Pour cela le plan que nous avions approuvé et que nous avons appliqué à la lettre nous a permis le rachat d’une douzaine de commerces vacants, restaurés et reloués à des commerçants et artisans d’art dont deux « magasins test » dans le cadre du Label Ville et Métiers d’Art que nous avons obtenu.
En même temps, 29 commerces existants ont été rénovés grâce à une subvention. Cela n’est fait qu’à Sisteron et on ne peut que s’en féliciter.
Mais il fallait aussi réhabiliter le centre-ville par des travaux importants en rénovation, chaque année une Androne, d’ailleurs l’Androne rue du Glissoir va être refaite, les appels d’offre sont en cours.
L’aide aux façades a permis à plus de 50 immeubles de se relooker et depuis le 1er janvier 2018 la CCSB a instauré l’aide au loyer aux nouveaux commerçants et cela pour 3 ans.
L’opération la plus spectaculaire aura été la réhabilitation des immeubles par la commune via la société H2P (30 logements nouveaux) et par les privés dans le cadre de l’OPAH (24 logements et 30 en cours) qui va d’ailleurs continuer puisque 3 immeubles ont été achetés Rue Mercerie par la commune, ce qui va permettre de mettre à disposition d’étudiants 13 studios et récupérer 3 commerces, ce qui va relancer l’attractivité de la rue Mercerie.
Mais notre plan pour le centre-ville prévoyait aussi des structures culturelles qui amèneraient non seulement des touristes mais aussi des Sisteronais rue Droite et rue Saunerie. C’est ainsi que nous avons réhabilité l’immeuble d’Ornano et créé le musée Gallo-Romain et une magnifique salle d’exposition (18.000 visites en 2019) à laquelle nous avons ajouté rue Mercerie la salle d’exposition Domnine très prisée.
Pour redynamiser le centre-ville nous avons il y a 3 ans mise en service la navette inter quartier qui part de la gare routière et qui revient à la gare routière et qui irrigue tous les quartiers de Sisteron, éclatant succès puisque 30.000 personnes l’ont emprunté en 2019.
Mais un centre-ville, il faut le faire vivre et nous avons la chance à Sisteron d’avoir une Association de Commerçants (120 commerçants adhérents) soudée, dynamique, novatrice, qui organise tout au long de l’année des manifestations de qualité. Je pense au marché de Noël, aux rues en fête, aux journées du fait main entre autre mais nous avons donné des moyens financiers à l’APACS, lui avons acheté un local et nous leur faisons entièrement confiance. La Grande Roue de Noël nous a fait une publicité énorme.
Vous comprendrez pourquoi des délégations de Commune viennent nous visiter pour prendre exemple sur nous.
Nous allons donc continuer inlassablement à nous battre pour le centre-ville de Sisteron même si je sais que c’est très difficile avec une concurrence terrible, celle de la vente en ligne.
Le nouveau FISAC, d’un montant total de 1.600.000 euros sur 3 ans est subventionné par l’État à hauteur de 20% (304.728 euros), à cela s’ajoutera, opération par opération, des subventions du Département, de la Région et même de l’Europe.
Au total se seront 16 actions qui seront menées sur 3 ans et qui permettront d’obtenir des financements pour :
  • Des aides directes aux commerçants, en faveur de la rénovation intérieure et extérieure des commerces ou pour l’amélioration de leur accessibilité.
  • La mise en œuvre d’actions destinées à renforcer l’attractivité commerciale des centres-anciens avec par exemple :
  • La programmation d’animations et d’évènements réguliers en lien avec les associations de commerçants et les chambres consulaires,
  • L’amélioration des parcours marchands, pour faciliter l’accès aux commerces,
  • L’acquisition de cellules vacantes et l’expérimentation de « Boutiques à l’essai »,
  • L’amélioration du cadre urbain,
  • Le soutien aux marchés non sédentaires…
  • La mise en œuvre d’actions destinées à renforcer le déploiement de solutions numériques au travers notamment d’une plateforme de vente à distance.
Une autre bonne nouvelle, c’est donc la signature dans quelques jours de l’ORT, (Opération de Revitalisation du Territoire) porté par la CCSB et 3 communes, SISTERON, LARAGNE et SERRES pour un montant global de 13,66 millions d’euros sur 5 ans (2020-2025) rien qu’à Sisteron.
L’Opération de Revitalisation du Territoire est un contrat intégrateur unique et évolutif avec une ville centre, SISTERON et 2 villes volontaires, LARAGNE et SERRES.
 Il faut savoir qu’il reste 500 commerces sur la CCSB
Voici quelques actions qui vont être menées à SISTERON :
  • OPAH : 1.500.000 €
  • SCOT 30.000 €
  • Étude de requalification Bâtiment Tivoli Place René CASSIN 50.000 €
  • Opération THIRORI rue Mercerie : 1.000.000 €
  • Rénovation commerce : 150.000 €
  • Immeuble rue Droite : 800.000 €
  • Immeuble CHIARENZA rue Mercerie : 200.000 €
  • Passerelle piétonne Pont de la Baume : 500.000 €
  • Rénovation chapelles de la Cathédrale : 600.000 €
  • Rénovation parvis de la Cathédrale : 800.000 €
  • Réhabilitation chapelle des Missionnaires : 220.000 €
  • Nouvelle Maison de Santé : 650.000 €
  • Aménagement carrefour Paul ARENE – rue DROITE : 200.000 €
  • Aménagement place du Dauphiné : 250.000 €
  • Réhabilitation de 3 Andrônes : 1.000.000 €
  • Nouvel ALCAZAR : 3.000.000 €
  • Rénovation rue de Provence : 500.000 €
  • Développement service de transport urbain : 300.000 €
  • Parc Nature et Loisirs : 1.800.000 €
  • Cheminement touristique vieille ville : 60.000 €
  • Parcours consommateur : 50.000 €
  • Amélioration dans le centre-ville pour les handicaps : 200.000 €
Sur ces montants, grâce au contrat on pourra bénéficier d’aide de l’État, de la Région, du Département et de l’Europe. Voici un vaste programme, négocié pendant 1 année.
Donnez-moi le nom d’une seule commune dans la Région qui, ces dernières années a autant consacré d’argent et de volonté à redynamiser son centre-ville.
On a même été invité à présenter tout ce travail aux Ateliers de l’ANAH à PARIS. »
 Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques s’est rendu aux Ateliers de l’ANAH à Paris. Les participants ont salué les prouesses réalisées à Sisteron, dont l’achat des commerces vacants.
1°) Compte rendu des actes passés entre le 17.12.19 et le 14.01.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.
2°) Compte rendu des actes passés entre le 17.12.19 et le 14.01.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Marcel BAGARD présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu des lé délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.
3°) Présentation Forêt communale de SISTERON – Bilan 2019
Monsieur Marcel BAGARD fait état du bilan 2019 et entre autres, des travaux effectués dans la forêt communale pour un montant de 34.526,13 euros HT, comprenant l’entretien de la forêt communale et la plantation de 100 arbres.
4°) Délibérations Secrétariat Général
  1. a) Signature contrat avec ASO pour l’organisation de l’accueil du Tour de France 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville de Sisteron accueillera le Tour de France 2020 avec une étape arrivée le 29 juin et une étape départ le 30 juin.
Le Tour de France est le 3ème évènement sportif au monde et constitue la plus grande épreuve cycliste. Les retombées économiques liées à cet évènement sont estimées à 5 millions d’euros sur plusieurs années. La société organisatrice du Tour de France, la Société A.S.O. (AMAURY SPORT ORGANISATION), propose un contrat définissant les conditions d’accueil de cet évènement.
Ce contrat prévoit une participation financière de 200.000 € HT répartie comme suit :
  • la Commune de Sisteron : 100.000 € HT soit 50% du montant total
  • la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch : 50.000 € HT soit 25% du montant total
  • le Conseil Départemental : 50.000 € HT soit 25% du montant total
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite liant la Commune, la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch, le Conseil Départemental à ASO et à procéder au règlement de cette participation afin de recevoir les deux étapes du TOUR DE France 2020 et à la participation incombant à la Commune de 100.000 € HT.  Les crédits sont prévus au Budget.
Monsieur le Maire précise que le fait d’avoir obtenu l’arrivée et le départ a un plus gros impact médiatique car la ville est filmée et la diffusion se fait dans le monde entier auprès de 350 médias différents.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT mentionne que les montants sont Hors Taxe et que le montant est donc de 120.000 euros TTC pour la commune.
Monsieur le Maire répond que cela est exact mais que les retombées économiques attendues d’environ 5 millions d’euros sont 20 fois supérieures à la mise.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui a été adoptée à l’UNANIMITÉ.
  1. b) Adoption du Rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des charges transférées au titre de l’exercice 2020.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER expose que la mission de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou retournées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 9 janvier 2020 afin de valoriser les charges correspondant aux compétences transférées par les communes à la CCSB, ou retournées par la CCSB aux communes au 1er janvier 2020 à savoir : retour à la commune du Poët de la gestion de l’Agence Postale du Poët.
La CLECT a par ailleurs apporté deux corrections sur des évaluations de charge correspondant à des transferts de compétences antérieurs à 2020 :
  • transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;
  • transfert à la CCSB de l’office de tourisme de Sisteron (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017).
Le rapport adopté par la CLECT en séance du 9 janvier 2020 a été notifié le 14 janvier 2020 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.
Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2020.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017-363-017 du 29 décembre 2019 et n° 2018-341-018 du 7 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-361-004 du 27 décembre 2019 portant restitution par la CCSB de la compétence facultative « gestion de l’agence postale du Poët » ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport 2020 de la CLECT issu de la réunion du 9 janvier 2020 ;
Il y a lieu  d’approuver le rapport 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant :
  • au retour à la commune du Poët de la gestion de l’Agence Postale du Poët ;
  • au transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;
  • au transfert à la CCSB de l’office de tourisme de Sisteron (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017) ;
Il y a lieu de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER soumet la délibération au vote. Elle est adoptée par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION.
  1. c) Avenant N° 1 au Contrat départemental de solidarité territoriale 2019 – 2020
Monsieur le Maire rappelle que le Département s’est engagé depuis 2018 dans une politique de contractualisation afin de partager une stratégie de développement avec les acteurs du territoire. Lors de son assemblée de juin 2019, le département a voté à l’unanimité les contenus des huit contrats départementaux de solidarité territoriale.
Le volet 3 des contrats constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics.
Les opérations suffisamment avancées ont fait l’objet d’attribution de subventions lors des précédentes Assemblées délibérantes. Les autres opérations, initialement inscrites pour la plupart sur une liste, jointe à la présente délibération, ont fait l’objet d’échanges complémentaires afin d’en préciser l’éligibilité, les échéances, ainsi que les plans de financement prévisionnels.
Il y a lieu de signer un avenant N° 1 au Contrat départemental de solidarité territoriale 2019 – 2020 afin d’intégrer les opérations retenues pour la Commune de Sisteron, ainsi que les montants plafonds d’intervention départementale.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée par 22 POUR et 1 ABSTENTION.
5°) Délibération Service du Personnel :
  1. a) Tableau indicatif des emplois permanents communaux à temps complet et à temps non complet au 1er JANVIER 2020-Transformations de postes
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’établir la liste des emplois permanents communaux à temps complet et à temps non complet au 01 janvier 2020 et il y a lieu d’effectuer les transformations de postes suivantes :
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet compte tenu de l’exécution de travaux d’organisation nécessitant une qualification professionnelle au sein du service de restauration collective et scolaire.
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet afin de reconnaitre un niveau de maîtrise acquis par l’expérience professionnelle au sein du service des sports.
Les tableaux indicatifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet sont fixés comme suit au 01/01/2020.
  1. BUDGET PRINCIPAL
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
SERVICES ADMINISTRATIFS
SERVICES TECHNIQUES
Directeur Général des Services
1
Ingénieur principal
2
Directeur Territorial
1
Ingénieur
1
Attaché principal
2
Technicien principal de 1ère classe
1
Attaché
5
Technicien
4
Rédacteur principal de 1ère classe
4
Agent de maîtrise principal
12
Rédacteur principal de 2ème classe
3
Agent de maîtrise
5
Rédacteur
1
Adjoint technique principal de 1ere classe
6
Adjoint administratif principal de 1er classe
4
Adjoint technique principal de 2e classe
13
Adjoint administratif principal de 2e classe
9
Adjoint technique
21
Adjoint administratif
7
SERVICES DES SPORTS
RESTAURANT SCOLAIRE
Conseiller principal APS
1
Adjoint technique principal de 2e classe
1
Éducateur APS principal 1ère classe
1
Adjoint technique
6
Éducateur APS
3
Agent de maîtrise principal
1
Agent de maîtrise principal
2
RESTAURANT PETITE ENFANCE
Agent de maîtrise
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Animateur principal 2ème classe
1
Adjoint technique
4
Adjoint technique
2
Adjoint administratif
1
ECOLES
POLICE MUNICIPALE
Agent de maîtrise
2
Chef de Service de Police Municipale
Principal 1ère classe
1
ASEM principal de 2e classe
1
Brigadier- chef principal
4
Adjoint technique principal de 2e classe
2
Gardien-Brigadier
1
Adjoint technique
7
Rédacteur
1
SERVICES GENERAUX
Adjoint administratif principal de 2e classe
1
Adjoint administratif
1
Adjoint technique
1
CULTURE
Agent social
1
Adjoint d’animation
1
Adjoint du patrimoine
1
Adjoint administratif
1
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
1
SERVICE INFORMATIQUE
Adjoint administratif principal de 1ère classe
1
Adjoint technique
5
Technicien
3
BIBLIOTHEQUE
CENTRE DE LOISIRS
Assistant de conservation principal 1ere classe
1
Adjoint d’animation
1
Adjoint du patrimoine principal 2e classe
2
Adjoint administratif principal 2e classe
2
Adjoint administratif principal de 2e classe
1
HALTE GARDERIE
                DEPARTEMENT JEUNESSE
Puéricultrice classe supérieure
1
Rédacteur principal de 1e classe
1
Educatrice de jeunes enfants 2ème classe
1
Attaché
1
Auxiliaire de puériculture principal  2° classe
2
CRECHE
Auxiliaire de puériculture principal 1ere classe
1
Infirmière de classe supérieure
1
Agent social
2
Educatrice de jeunes enfants 2ème classe
1
Adjoint technique
1
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
1
Agent social
2
TOTAL BUDGET PRINCIPAL = 185
  1. BUDGET DE L’EAU
SERVICE DES EAUX
Ingénieur Principal CDI                                     1 Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
Technicien principal de 1ère classe                     1
Agent de maîtrise principal                                1
Agent de maîtrise                                             1
Adjoint technique principal de 2e classe              1
Adjoint technique                                              1
Attaché                                                           1
Adjoint administratif principal de 2e classe          1
TOTAL BUDGET DE L’EAU = 8
  • BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
SERVICE ASSAINISSEMENT
Technicien principal 1ère classe                         1 Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Technicien                                                       1  Contrat à Durée Indéterminée au sens de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Adjoint technique                                              1
TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT = 3
  1. BUDGET DU CAMPING
CAMPING MUNICIPAL
Adjoint d’animation principal de 2e classe           1
Agent de maîtrise principal                                1
Adjoint technique                                              1
TOTAL BUDGET CAMPING = 3
TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET = 199
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
SERVICES ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 1ère classe       1 poste 28 H hebdomadaires
Adjoint administratif                                          1 poste 30 H hebdomadaires
SERVICES TECHNIQUES
Adjoint technique                                              1 poste 24 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 20 H hebdomadaires
SERVICE ENTRETIEN DES ECOLES ET BATIMENTS
Adjoint technique                                              2 postes 33 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste   23 H hebdomadaires
SERVICES GENERAUX
Adjoint technique principal de 2e classe              1 poste 21 H  hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 20 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              2 postes 30 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 25 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 28 H hebdomadaires
RESTAURANT PETITE ENFANCE
Adjoint technique                                              1 poste 28 H 36‘ hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 26 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 10 H hebdomadaires
RESTAURANT SCOLAIRE
Adjoint technique                                              1 poste 30 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 20 H hebdomadaires
BIBLIOTHEQUE
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques                                          1 poste 30 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 30 H hebdomadaires
HALTE GARDERIE
Agent social                                                     2 postes 30 H hebdomadaires
CRECHE
Agent social                                                     1 poste 32 H  hebdomadaires
Agent social                                                     1 poste 30 H  hebdomadaires
CULTURE
Adjoint technique                                              1 poste 28 H hebdomadaires
Adjoint technique                                              1 poste 30 H hebdomadaires
TOTAL DES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET = 26
Il y a d’accepter les transformations de postes désignés ci-dessus.
Les dépenses afférentes à ces emplois seront imputées au Budget Communal.
Monsieur le Maire précise qu’il y a une baisse de 4 emplois permanents par rapport à l’année dernière, les départs à la retraite ne sont pas remplacés.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
6°) Délibérations Service Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs.
  1. a) Demande de subventions d’investissement à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence sur les Fonds De Modernisation (FDM) pour travaux de climatisation des locaux des structures d’accueil de jeunes enfants.
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE rappelle qu’à  l’entrée de chaque période estivale, les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et ceux de la Protection Maternelle Infantile appellent les gestionnaires de structures d’accueil de jeunes enfants (moins de 6 ans) à la vigilance et leur rappellent les mesures à mettre en place dès le premier niveau du plan canicule.
Les locaux des structures d’accueils de jeunes enfants doivent être maintenus à une température inférieure à 30°C dans les pièces à vivre et les dortoirs pour assurer l’intégrité physique des enfants et pouvoir maintenir les structures ouvertes.
Les solutions ponctuelles (ventilateurs, tenir les volets fermés, aération des locaux au petit matin,…) demeurent insuffisantes pour la tenue de températures plus acceptables et surtout ne seraient pas efficaces sur des épisodes caniculaires plus longs.
Il est impensable pour notre collectivité de conditionner l’accueil des jeunes enfants aux aléas climatiques et laisser les familles sans mode de garde.
Aussi pour répondre définitivement à cette problématique et maintenir la continuité de service public et de garde de jeunes enfants, la Ville de Sisteron a décidé d’équiper d’une climatisation fixe les principales pièces à vivre et les dortoirs de ses équipements les accueillant.
Compte tenu du coût des travaux, il y a lieu de solliciter, de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence, une subvention d’investissement sur les Fonds De Modernisation (FDM) conformément aux plans de financement ci-dessous :
Multi-accueils « les P’tits Voli »
DEPENSES H.T.
RECETTES H.T.
Climatisation salle bébés
3 860,00 €
Commune 20%
2 906,00 €
Climatisation salle Psychomotricité
2 930,00 €
Climatisation dortoirs
4 960,00 €
Caf 80%
11 624,00 €
Climatisation bureaux
2 780,00 €
Total
14 530,00 €
 Total
14 530,00 €
 
Multi-accueils « Clair de lune »
DEPENSES H.T.
RECETTES H.T.
Climatisation salle de vie
3 650,00 €
Commune 20%
2 782,00 €
Climatisation salle bébés
2 730,00 €
Climatisation dortoirs
4 830,00 €
Caf 80%
11 128,00 €
Climatisation bureaux
2 700,00 €
Total
13 910,00 €
 Total
13 910,00 €
Accueils de loisirs Parc Massot-Devèze
DEPENSES H.T.
RECETTES H.T.
Climatisation réfectoire
7 860,00 €
Commune 20%
3 568,00 €
Climatisation locaux moins de      6 ans rez-de-chaussée
3 920,00 €
Climatisation locaux moins de     6 ans rez-de-jardin
3 180,00 €
Caf 80%
14 272,00 €
Climatisation bureaux
2 880,00 €
Total
17 840,00 €
 Total
17 840,00 €
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de ces subventions. Les dépenses occasionnées sont prévues au budget communal 2020.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT demande comment peut-on prévoir les dépenses au budget 2020 alors que celui n’est pas encore voté. Il serait plus juste de noter « seront prévues au budget ».
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas encore de dépenses mais d’une demande de subvention, cependant la modification de forme sera portée à la délibération.
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
Devant les disfonctionnements des appareils de sonorisation pendant la séance, Monsieur Jean-Louis CLEMENT souhaite que la salle du conseil municipal soit dotée d’une sono qui fonctionne correctement et qui corresponde à l’éthique de la ville de Sisteron.
Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des Services Techniques précise qu’elle vient d’être changée la semaine dernière et qu’il va rappeler la société qui a fait l’installation dès le lendemain.
Monsieur le Maire déplore que de nombreuses personnes y touchent et que cela modifie les réglages.
Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services précise que de nouvelles installations sont à l’étude, et notamment des micros individuels placés devant chaque Conseiller Municipal.
Monsieur Jean-Louis CLEMENT précise que ce genre de micros peut poser des problèmes de larsen.
  1. b) Conventions, contrats et tarifs des stages du Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse.
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse fonctionne comme chaque année en période scolaire. Le public (enfant, ados et adulte) s’inscrit à l’activité de son choix pour une année scolaire de fin septembre à mi-juin.
En vue d’offrir de nouvelles formules de loisirs avec un engagement moins contraignant dans la durée, il est prévu d’organiser des activités ponctuelles, l’objectif étant aussi de recréer un contact avec les publics adhérents et non adhérents.
Dans un souci de maîtrise budgétaire, le maintien des différentes formules proposées sera  soumis à un nombre minimum d’inscrits et à une date donnée. Les prestataires et les inscrits seront prévenus de cette possibilité d’annulation.
Afin d’organiser ces stages, Il y a lieu :
  • De fixer les tarifs :
Stage, Atelier, Animation d’une heure :              5€
Stage, Atelier, Animation de deux heures :         10 €
Stage, Atelier, Animation de trois heures :          15 €
Stage, Atelier, Animation de quatre heures :       20 €
Stage, Atelier, Animation de cinq heures :          25 €
Stage, Atelier, Animation 6 heures et plus :        30 €
Un supplément de 5€ sera demandé si le stage ou l’animation nécessite des fournitures nécessaires à son fonctionnement.
 Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement des formules proposées  du Centre Municipal des Loisirs et de la Jeunesse. L’encaissement des recettes se fera à l’inscription conformément aux règles de la Régie de Recettes du Centre Municipal des loisirs et de la Jeunesse. Les dépenses occasionnées seront prévues au budget communal de l’année en cours.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
7°) Délibération service Etat-Civil
  1. a) Mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 MARS 2020. Convention de financement avec la Préfecture des Alpes de Haute Provence
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des élections municipales générales des 15 et 22 mars 2020, la mise sous pli de la propagande électorale (bulletins et circulaires des listes candidates) doit être organisée par les services de la commune de SISTERON, sur la demande de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
A ce sujet, il est proposé de signer une convention qui a pour objet le versement par la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, d’un crédit forfaitaire au bénéfice de la commune de SISTERON correspondant au remboursement des dépenses (locaux, personnels, matériels) prises en charge par la mairie pour le fonctionnement de la commission de propagande électorale instituée à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
Le montant du versement variera de 0,18 € à 0,25 € (selon le nombre de listes candidates) par électeur inscrit dans la commune et par tour de scrutin. Le montant de la rémunération individuelle des fonctionnaires territoriaux effectuant la mise sous pli correspondra, pour chaque tour, au tarif ci-dessus que viendra multiplier le nombre de plis qu’il aura produit. Elle ne devra pas excéder 540 € pour chaque tour de scrutin.
À l’issue de l’ensemble des opérations, le versement sera opéré par la Préfecture sur production d’un état nominatif daté et signé du Maire, des agents recrutés par la mairie pour effectuer la mise sous pli.
Il y a lieu d’approuver la proposition de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
8°) Délibérations Services Techniques :
  1. a) Défense des Forêts Contre l’Incendie – Obligations légales de débroussaillement – Sensibilisation et diagnostic
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que l’Office National des Forêts a proposé à la Commune de Sisteron d’apporter un appui aux Services Communaux afin d’établir sur une partie du territoire communal, un diagnostic des propriétés soumises à l’obligation légale de débroussaillement, d’établir une application cadastrale de ces obligations, et d’assister la Commune pour la sensibilisation des propriétaires. Le détail de prestation de l’ONF est présenté au Conseil.
Cette prestation est susceptible de bénéficier des subventions de l’État et de la Région pour la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Le montant de la prestation s’élève à 12 285 euros hors taxe, à hauteur de 50% de la Région et 25 % de l’État.
Le plan de financement sera le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
 
TAUX
MONTANT H.T.
COMMUNE
25 %
3 071.25 €
ETAT
25 %
3 071.25 €
RÉGION
50 %
6 142.50 €
TOTAL
100 %
12 285.00 €
Il y a lieu de solliciter de la région et de l’État des subventions à hauteur de 50% pour la Région et 25% pour l’État et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives aux demandes de financement et à la mise en œuvre de l’opération. Les crédits seront prévus au budget.
Monsieur Cyril DERDICHE demande si ‘l’ONF supervise les opérations.
Monsieur Daniel SPAGNOU lui répond que non seulement elle supervise l’opération mais elle apporte un appui à nos services techniques.
Monsieur Jean-Charles MINETTO précise qu’il y a une cartographie qui est proposée. L’ONF met à disposition de nos services un logiciel de cartographie qui sera mis en place sur notre système d’information géographique qui permettra chaque année de relancer les différents propriétaires et leur signifier leurs obligations légales de débroussaillement.
Monsieur Jean-Christian GRIMAUD précise que la commune le fait déjà de manière empirique par les services de Police Municipale depuis plusieurs années mais avec cette cartographie le travail sera affiné et nous permettra de déterminer toutes les zones à risque.
Monsieur Cyril DERDICHE demande si la Police Municipale est habilitée à verbaliser lorsque les propriétaires ne respectent pas leurs obligations.
Monsieur Jean-Christian GRIMAUD lui répond que c’est le cas.
Monsieur Jean-Charles MINETTO précise que la cartographie sera adaptée au risque d’incendie et sera donc plus précise sur les quartiers à risque tels que ceux en bordures de forêt.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
  1. b) Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre pour la construction du nouvel ALCAZAR – Constitution du jury de concours – Fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux architectes du jury.
Annule et remplace la délibération 2019-11-11 ST du 27 novembre 2019
Monsieur Michel AILLAUD rappelle que la commune de Sisteron a programmé la construction du nouvel alcazar sur les terrains lui appartenant sur la base de Loisirs des Marres (ancien mini-golf). L’étude de pré-programmation de cette opération a été présentée au Conseil Municipal le 23 mai 2019.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.950.000,00 € HT.
Conformément aux règles de la commande publique pour la réalisation d’un projet neuf en maîtrise d’ouvrage publique, la ville de Sisteron doit organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2125-1,2° et R.2122-6, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2162-21 à R.2162-21 du Code de la commande publique, aux fins de signer un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique, pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge de ce projet.
Un avis d’appel public à concurrence sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l’Esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du programme de travaux.
Le déroulé de la procédure est la suivant :
  • L’acheteur ouvre les enveloppes contenant les candidatures. Les candidatures reçues hors délais sont éliminées. L’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
  • 1ère réunion du Jury : le Jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. Trois participants au concours, permettant la concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours.
  • L’acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir et informe les candidats non retenus.
  • Les candidats sélectionnés doivent disposer d’un délai raisonnable pour le dépôt des plans ou des projets
  • L’acheteur ouvre les enveloppes contenant les offres et les rend anonymes.
  • Par la suite, le Jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir, de manière anonyme.
  • Les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d’évaluation des projets, qui seront définis dans l’avis de concours. Ce classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur les critères d’évaluation.
  • Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du Jury, signé de ses membres et éventuellement annoté des observations du Jury.
  • Après levée de l’anonymat, les trois candidats pourront être invités par le Jury à répondre aux questions qu’il aura consigné dans le procès-verbal. L’ensemble du dialogue entre les candidats et le Jury sera également consigné.
  • L’acheteur choisira le (ou les) lauréat(s) du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au vu des procès-verbaux et de l’avis du Jury, et publiera un avis de résultat de concours.
  • Il sera alors conclu un marché public de maitrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat de ce concours. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa participation au concours.
Composition du jury de concours :
Compte-tenu que le concours s’établira sur trois candidatures, le Jury de concours sera composé, conformément à l’article R2162-17, R2162-22, R2162-24 relatif aux marchés publics, de manière non nominative, des personnes suivantes :
  • Au titre de la maîtrise d’ouvrage, avec voix délibérative :
  • Les 6 membres élus de la Commission d’appels d’offres, à savoir : le président de la commission et les 5 membres titulaires.
  • Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, avec voix délibérative, et à la suite des contacts préalablement établis, il est prévu :
  • Deux architectes désignés par le Conseil régional de l’Ordre des architectes Provence Alpes Côte d’Azur
  • Un ingénieur thermicien de l’entreprise chargée de l’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de Sisteron
Ces trois membres seront désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté ultérieur après la publication de l’avis d’appels public à concurrence.
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à participer aux séances du Jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi qu’il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.
Fixation de la prime aux candidats à concourir
Conformément à l’article R2172-4 du Code de la commande publique et sur proposition du Jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 12.000.00 € HT.
Modalités de fixation des indemnités des architectes
Au titre de leur participation, il sera alloué aux architectes constituant le Jury une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages.
Il y a lieu de :
AUTORISER l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre par voie de publicité et de mise en concurrence,
AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre,
APPROUVER la composition du Jury de concours,
AUTORISER le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives, à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R2122-6 relatif aux marchés publics, après le choix d’un ou plusieurs lauréat(s) à l’issus du concours,
APPROUVER le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les inscriptions au budget y afférent et les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le jury,
AUTORISER le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,
AUTORISER que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l’exercice 2020 et suivants.
Monsieur Michel AILLAUD informe l’assemblée que la modification n’est que technique et concerne uniquement les membres du jury. « Dans la précédente délibération il était prévu dans la composition du jury un architecte des Bâtiments de France alors que sa voix est seulement consultative, or il faut absolument une voix délibérative, ce qui nous oblige à désigner un autre architecte ».
Monsieur Michel AILLAUD soumet la délibération au vote qui est adoptée par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
9°) Délibérations Pôle Accueil Jeunes :
  1. a) Convention pour dispositif Ville Vie Vacances 2020
Monsieur le Maire informe  le Conseil Municipal que l’association « l’Université Solidaire » affiliée au comité FSGT des Alpes de Haute Provence et représenté par son Président en exercice, Monsieur Gillet Cédric, a sollicité le service Pôle Accueil Jeunes de Sisteron pour établir un partenariat pour la mise en œuvre du projet Ville Vie Vacances.
Ce dispositif permet aux communes signataires de cette convention de faire bénéficier à leurs concitoyens, entre autres, de :
  • La formation VVV, à destination de stagiaires en lien avec le tissu associatif local ou les accueils collectifs de mineurs, comprenant un stade de positionnement, un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) complet, un certificat de Prévention et Secours Civique niveau 1 (PSC1) ainsi qu’un stage Laïcité « Valeurs de la république » et un bivouac.
  • Des séjours de vacances VVV, dont un séjour premier départ (6-10 ans) et un séjour pré-ados/ados (10-15 ans).
Ce partenariat engage la commune à inscrire entre 3 et 10 enfants sur les séjours en prenant en charge 10 € par jour et par enfant en séjour et l’association « Université Solidaire » à assurer le financement d’au moins un stagiaire BAFA pour la commune. Les modalités de ce partenariat sont inscrites sur la convention ci-joint.
Par ailleurs, la commune devra :
  • Assurer la communication du séjour auprès du public et des familles pouvant bénéficier de cette offre.
  • Nommer une personne référente pour faire le lien et le suivi des actions VVV avec Mr Gillet Cédric.
  • Accompagner les familles sur l’inscription administrative de leurs enfants.
  • Présenter la personne référente sur la demi-journée du forum des projets d’animations de la formation VVV.
La commune signataire s’engage comme elle le peut et si elle en a la possibilité pour faciliter les actions VVV via :
  • Le prêt d’un véhicule 9 places, en fonction des différentes périodes;
  • La participation à une partie du coût de la formation, pour les stagiaires supplémentaires;
  • Ou la prise en charge d’un poste de dépense correspondant au projet (car, prestataires d’activités…)
 Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Université Solidaire ».
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
 b) Prolongement de la durée de la Carte Jeunes 2019
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de leurs prérogatives, six conseillers de la Commission « aménagement et projets jeunes » du Conseil Municipal Jeunes de la ville de Sisteron ont travaillé sur un projet de « Carte Jeunes » en 2010.
Leur objectif principal étant de démocratiser et favoriser l’accès aux jeunes à la culture, aux loisirs, aux nouvelles technologies  en bénéficiant de tarifs promotionnels, de réductions voire de gratuités.
En 2019 cette carte jeunes s’adressait à tous les jeunes de 11 ans à 25 ans. Son prix était de 4 € pour les Sisteronais et 12 € pour les extérieurs. Lancée le 10 avril 2019, la carte jeunes 2019 a permis à 43 adhérents de bénéficier de ses avantages
Compte tenu :
  • Du retard pris sur le lancement de la carte jeunes 2019;
  • De la durée de vie antérieure à 12 mois de la carte jeunes 2019 ;
Il y a lieu de prolonger la durée de la carte Jeunes jusqu’au 31 mars 2020. Les adhérents de la carte jeunes 2019 pourront bénéficier, de ce fait, de ces avantages sur une durée de 12 mois. Les partenaires de la carte jeunes 2019 seront prévenus, et à partir du 1er avril 2020, les avantages de la carte jeunes 2019 ne seront plus actifs.
Il y a lieu d’autoriser le prolongement de la durée de la carte jeunes jusqu’au 31 mars 2020.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
 c) Nouveau règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs Massot-Devèze
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE expose à l’assemblée qu’au vu de l’évolution des modalités de l’accueil de loisirs de Massot-Devèze et afin de permettre aux familles de réserver et payer les prestations de l’accueil de loisirs périscolaire et de l’accueil de loisirs extrascolaire Massot-Devèze via le Portail familles de la Ville de Sisteron, il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement de l’Accueil de loisirs Massot-Devèze.
Le règlement actuel de l’accueil de loisirs Massot-Devèze a été modifié le 24 juillet 2017 par la délibération n°2017-7-6-DJ. Il permet de clarifier les règles de fonctionnement générales propres à la structure et en complémentarité avec la réglementation en vigueur spécifique aux Accueils Collectifs de Mineurs et à la protection des mineurs. Actuellement, le règlement de fonctionnement n’est pas adapté aux évolutions de la structure notamment la partie de l’Article 7 concernant l’inscription (via le portail famille) ainsi que la partie de l’Article 8 concernant le dossier d’inscription (devra être complet).
Il y a lieu d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement, de décider que ce règlement de fonctionnement soit reconduit d’année en année jusqu’à une délibération contraire et qu’il prendra effet immédiatement après son vote et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement des Accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances.
Monsieur Cyril DERDICHE demande s’il est bien nécessaire de demander la taille et le poids des enfants lors des inscriptions.
Monsieur Bernard CODOUL précise que ces mesures sont nécessaires pour le choix du matériel puisqu’à cette période les enfants font des sorties au ski.
Monsieur Jean-Noël ALPHONSE soumet la délibération au vote qui est adoptée à l’UNANIMITÉ.
10°)Questions diverses :
Aucune à ce jour
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Roberto FIGAROLI, directeur de Cabinet, Monsieur Pascal BUNAND, Directeur du service comptabilité, Monsieur Jean-Charles MINETTO, Directeur des services techniques, Monsieur Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Caroline et Anne-Marie pour la préparation et le suivi du Conseil Municipal, ainsi que la Presse et le public présent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

 

HEBDOMADAIRE POSITIF