Plus de 35 Commissaires Enquêteurs des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes se sont réunis afin de se perfectionner sur les procédures et apprécier la jurisprudence concernant les enquêtes publiques de voirie.
La rencontre, organisée par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Provence Alpes (CCEPA) était animée par Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), auteur d’un guide pratique ‘‘Les Enquêtes de Voirie’’ destiné à tous les acteurs de l’enquête.
Il fut question de l’environnement règlementaire des voies communales et des chemins ruraux, de la possibilité ou non pour les communes d’en modifier la vocation, d’en acquérir ou transférer la propriété…, en s’assurant de la consultation de la population concernée au travers une enquête publique.
