LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ÉTAIENT EN FORMATION
Plus de 35 Commissaires Enquêteurs des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes se sont réunis afin de se perfectionner sur les procédures et apprécier la jurisprudence concernant les enquêtes publiques de voirie. La rencontre, organisée par la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de…